⚠️ ⚠️ COMMUNIQUE DE LA MAIRIE ⚠️⚠️

COMMUNIQUÉ DE LA MAIRIE

À la suite de l’article publié par l’association « Le Séchoir » dans le Journal du Gers, ainsi que de la saisine en référé du tribunal administratif de Pau par les coprésidentes de l’association, le maire souhaite apporter les précisions suivantes.

Il convient tout d’abord de rappeler que je n’ai jamais interdit l’activité de l’association. Je n’ai, en revanche, pas donné d’autorisation, ce qui constitue une différence importante. 

En effet, délivrer une autorisation engage la responsabilité du maire. Il m’appartient donc de m’assurer, avant toute décision, que les locaux concernés sont en mesure d’accueillir du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
La sécurité des personnes constitue, à ce titre, ma priorité.

À ce jour, un rapport fait état de non-conformités concernant les installations électriques. Un autre document qui m’a été transmis ne répond pas clairement à la question que je pose depuis le début de cette situation : « Le bâtiment peut-il accueillir du public en toute sécurité ? »

La propriétaire des lieux m’a elle-même alerté sur l’ancienneté et l’état du bâtiment. Il apparaît toutefois que nous n’avons pas la même interprétation des différents éléments techniques portés à notre connaissance.

Le tribunal administratif de Pau a rendu son ordonnance le 9 septembre 2026. L’association « Le Séchoir », représentée par sa coprésidente dûment mandatée, a été déboutée de ses demandes. Les conclusions de la juge des référés viennent confirmer la légitimité des interrogations soulevées concernant les conditions d’accueil du public dans ce bâtiment.

L’ordonnance du tribunal administratif de Pau est affichée en mairie et peut être consultée par toute personne intéressée.

Par ailleurs, la propriétaire des lieux, avec laquelle j’échange régulièrement, m’a indiqué qu’aucune modification du bail de location, initialement conclu à titre d’habitation avec un particulier, n’avait été réalisée et qu’aucune autorisation n’avait, à ce jour, été donnée pour l’exercice d’une autre activité dans les locaux. Elle ne souhaite pas davantage engager sa responsabilité sans disposer des garanties nécessaires.

Afin de mettre un terme à cette situation et d’obtenir un avis technique définitif, j’ai sollicité, par l’intermédiaire de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mirande, l’intervention de la commission de sécurité, avec le concours du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et de l’agent préventionniste compétent. 

Il nous a été confirmé vendredi que cette commission procédera à une visite des locaux le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30. L’association a reçu sa convocation ce jour.

Je suivrai naturellement les conclusions et préconisations qui seront formulées par la commission de sécurité.

L’objectif de la commune reste inchangé : garantir la sécurité des personnes, agir dans le respect du droit et permettre qu’une solution claire et définitive puisse être apportée à cette situation.

Le Maire