AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE NUMÉRO 2 DU PLUI

Le projet de modification simplifiée numéro 2 porte sur l’intégration de nouvelles prescriptions dans le règlement littéral du PLUi de l’Albret afin de mieux encadrer le développement des énergies renouvelables en milieu agricole.

La procédure de modification simplifiée numéro 2 ne requiert qu’une simple mise à disposition du public en application des dispositions des articles L.153-45 et suivants, du code de l’urbanisme durant 1 mois.

Il sera procédé à une mise à disposition relative à la modification simplifiée numéro 2 du PLUi de l’Albret, pour une durée de 33 jours consécutifs, à compter du lundi 12 janvier 2026, 9 heures, et ce, jusqu’au vendredi 13 février 2026, 17h00 dans votre mairie, pendant ses heures d'ouvertures au public.

La modification simplifiée numéro 2 du PLUi de l’Albret comporte :

• Les pièces administratives : délibérations, et arrêté

• Une notice de présentation de la modification simplifiée n°2

• Les avis des PPA reçus avant le début de la mise à disposition

À l’issue de la présente mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée numéro 2, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire d’Albret Communauté.

Le public pourra également adresser ses observations :

• Par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@albretcommunaute.fr en mentionnant dans l’objet du courrier : « Observations sur la modification simplifiée n°2 du PLUi »

• Par écrit pendant la même période du 12 janvier 2026 au 13 février 2026 : A Monsieur le Président d’ALBRET COMMUNAUTÉ 10 PLACE ARISTIDE BRIAND 47600 NERAC

CLÔTURE DE LA MISE À DISPOSITION AU PUBLIC

Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de mise à disposition, y compris par voie électronique, seront prises en considération. À l’expiration de la mise à disposition 13 février 2026 à 17H00, les registres d’observations seront remis au Président d’Albret Communauté.

Le Président présentera le bilan devant le conseil communautaire d’Albret Communauté qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.