ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE
Dans la continuité de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal des Vallées d'Auge et du Merlerault, le tribunal administratif de Caen a désigné une commission d'enquête pour l'enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 mai 2026 (début à 9h00) au vendredi 26 juin 2026 (clôture à 17h00).
Des permanences seront organisées au heures et lieux suivants :
Permanences
Commune Adresse Dates et horaires des permanences de la commission d'enquête
Jours et horaires des mairies (lieux
d'enquête) pour consulter le dossier
Vimoutier
Pl. de Mackau 61120 Vimoutiers
 mardi 26 mai 2026 9h00-12h00
vendredi 26 juin 2026 14h00-17h00

 

Le dossier de PLUI sera accessible au format papier dans les six lieux de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture des mairies, précisées dans le tableau ci-dessus ou de manière dématérialisée sur le site internet  : https://www.registre-dematerialise.fr/7244/

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations :

  • Soit dans le registre d’enquête relié, côté et paraphé par les membres de la commission d’enquête, tenu à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête et pendant les permanences des membres de la commission d’enquête ;
  • Sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7244/
  • Par voie électronique à l’adresse suivante, dédiée à cet effet : enquete-publique-plui@cdcvam.fr
  • Par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante :
    • CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault
      Philippe BEDEL – Président de la commission d’enquête
      Commission d’enquête / Service urbanisme