ARRÊTÉ MUNICIPAL

ARRETE TEMPORAIRE N° 2026-012 DU 19 juin 2026

Portant interdiction d’accéder au ponton du bac de traversée de la Dordogne 

en dehors des heures de fonctionnement 

et de sauter dans la Dordogne depuis ce ponton.

La Maire du ROC,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, 

Vu le Code pénal et notamment son article R610-5, 

Considérant qu’en période estivale des personnes, adultes ou enfants, sautent depuis le ponton du bac de traversée de la Dordogne

Considérant la faible profondeur d’eau de la rivière Dordogne ainsi que la variabilité de cette profondeur et par conséquent le risque élevé de blessures et d’accidents 

Considérant le danger de blessures graves que représentent les obstacles sous l’eau (pierres ou débris invisibles à la surface)

Considérant qu’afin de garantir la sécurité publique, il est nécessaire d’interdire cette pratique et l’accès au ponton en dehors des périodes de fonctionnement du bac,

ARRÊTE

Article 1 :   

Il est interdit d’accéder au ponton du bac en dehors des heures de fonctionnement de celui-ci.

Article 2 :   

Il est interdit de sauter et de plonger depuis le ponton du bac de traversée de la Dordogne sur le territoire de la commune du Roc.

Article 3 :   

Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le site concerné pour information du public. 

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

La Maire et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Madame la Préfète du Lot et enregistré au registre des arrêtés de la commune.

Fait au Roc, le 19 juin 2026

 La Maire 

Martine SALINIER