ARRETE MUNICIPAL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-015 du 20 juin 2026.

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE DANS LA RIVIÈRE DORDOGNE SUR LA COMMUNE DE LE ROC

La Maire de la commune du ROC

Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 1332-1, L. 1332-2 et suivants, et D. 1332-14 et suivants ;   

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2212-1 et suivants ;  

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;

Considérant les pouvoirs de police du Maire ;

Considérant la mise en place d’un bateau pour relier les communes de Le Roc et de Pechs-de-l’Espérance ;

Considérant qu’afin de prévenir tout accident et de garantir la sécurité des personnes, il est nécessaire d’édicter une interdiction temporaire de baignade dans le chenal de navigation du bateau ;

                                                                      ARRÊTE


ARTICLE 1 :

La baignade est formellement interdite durant les jours de fonctionnement du bateau dans le chenal de navigation au niveau de la plage des Boulous sur la commune de Le Roc:

• Du 20 juin 2026 au 15 septembre 2026 inclus ;

• Aux heures de navigation du bateau : de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h ;

ARTICLE 2 :

Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.

Le chenal de navigation sera matérialisé par des bouées jaunes.

ARTICLE 3 :

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté municipal seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles de peines prévues par le code pénal. 

Le non-respect du présent arrêté se ferait aux risques et périls du contrevenant. La responsabilité de la commune serait dégagée en cas de dommage.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera affiché en Mairie et dans son intégralité et sur les panneaux réservés à cet effet, installés aux abords de la plage des Embruns.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. 

ARTICLE 6 : 

Madame la Maire et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Madame la Préfète et enregistré au registre des arrêtés.

 Au ROC, le 20 juin 2026,

La Maire,

 Martine SALINIER