FORMULAIRE ET PLANS
Urbanisme : formulaires
- Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Permis de construire pour une maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
- Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
- Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
- Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Urbanisme : consulter les plans et les risques
- Plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr
- Géoportail de l’urbanisme (documents d’urbanisme) : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Risques près de chez vous (Géorisques) : https://www.georisques.gouv.fr
