CONSEIL MUNICIPAL DE LES FOUGERETS JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026 – 19H À LA SALLE POLYVALENTE
Publié le lundi 07 septembre 2026 - Les Fougerêts
Conseil municipal de Les Fougerets
Jeudi 10 septembre 2026 – 19h à la salle polyvalente.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2026
Délibérations :
Demande de subvention au Conseil Départemental : Rénovation de la résidence des Ifs
Demande de subvention au Conseil Départemental : Travaux voirie et abri bus
Autorisation d’intervention volontaire de la commune de Les Fougerêts en parallèle du recours contentieux dirigé contre le Permis Exclusif de Recherches de Mines (PERM) « TARANIS » et sollicitation de la protection juridique de la commune.
Convention de prestation de services, gestion et mise à disposition d’un cartable numérique
Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Participations financières aux frais de fonctionnement des écoles publiques
Autorisation de relogement temporaire des locataires du bâtiment communal situé au 1 place de l’église pendant les travaux de rénovation
PRÊT POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL – PSPL - AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS (annule et remplace délibération 2026-07-09-05 travaux et rénovation de bâtiment)
Questions diverses.
Pour rappel, les conseils municipaux sont ouverts à tous, mais seuls les élus peuvent intervenir.