PERM TARANIS : LA COMMUNE INTERVIENT DANS LE RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Lors de sa séance du 10 septembre 2026, le Conseil municipal de Les Fougerêts a voté à l’unanimité l’intervention volontaire de la commune dans le recours contentieux dirigé contre le Permis Exclusif de Recherches de Mines (PERM) TARANIS.

Cette intervention sera menée devant le Tribunal administratif de Rennes, au soutien des requérants demandant l’annulation de l’arrêté ayant accordé ce permis.

La commune n’ayant pas participé au recours gracieux porté par différentes associations et collectivités début 2026, elle ne pouvait pas être co-requérante dans la procédure contentieuse. Elle a donc choisi d’y participer en qualité d’intervenant volontaire.

Par cette décision, la commune souhaite faire valoir les caractéristiques propres de son territoire et les enjeux locaux liés notamment à la ressource en eau, aux zones humides, aux espaces naturels, aux activités agricoles et forestières, aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des habitants.

Cette démarche permet à la commune de compléter le recours existant en apportant au Tribunal des éléments spécifiquement liés à notre territoire.

La défense des intérêts de la commune a été confiée à l'avocat défendant le dossier de recours contentieux.

➡️ La commune de Les Fougerêts engage ainsi une action juridique concrète pour défendre son territoire et les intérêts de ses habitants.