⚠️ RAPPEL : UTILISATION DES DRONES

L’utilisation des drones est encadrée par une réglementation stricte.

Elle impose le respect des zones de vol autorisées, des règles de sécurité aérienne et de la protection de la vie privée. Dans certains cas, elle peut également être soumise à des autorisations préalables ainsi qu’à des obligations de formation ou de qualification du télépilote, selon les usages et les scénarios de vol.

Le survol de propriétés privées, ainsi que la captation d’images de personnes ou de biens sans autorisation dans un lieu privé, constitue une atteinte à la vie privée passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 226-1 du Code pénal).

Les manquements à la réglementation aérienne peuvent également entraîner des sanctions administratives et pénales.

Merci à chacun de respecter ces règles et la tranquillité de tous.