RAPPEL - ABOIEMENTS INTEMPESTIFS đ¶
Publié le lundi 31 août 2026 - Les Trois-Moutiers
Suite à différents signalements, la commune rappelle que les propriétaires d'animaux en sont responsables et doivent respecter la tranquillité de tous đą
đ¶ Les aboiements occasionnels font partie de la vie normale d’un animal. En revanche, des aboiements répétés, prolongés ou particulièrement intenses peuvent rapidement devenir une véritable nuisance pour le voisinage.
âïž L’article R.1336-5 du Code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des personnes. Cette règle s’applique également aux bruits causés par un animal placé sous la responsabilité de son propriétaire, de jour comme de nuit.
đ¶ En cas de nuisance caractérisée, l’article R.1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de 4e classe.
Merci à chacun de faire preuve de civisme pour préserver un cadre de vie agréable âšïž
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