CAMERA DE VIDÉOPROTECTION

L’installation de caméras de vidéoprotection chez les particuliers se multiplie, ci-dessous le point sur la règlementation.

« Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.

Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités. De la même façon, vous ne pouvez pas filmer les personnes qui travailleraient chez vous (nounou, femme de ménage, professeur à domicile) sans leur consentement.

Le droit à l'image et à la vie privée est encadré par l'article 226-1 du code pénal et par l'article 9 du code civil. Et peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.