LES RÈGLES DE BON VOISINAGE POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE !
Publié le mercredi 11 juin 2025 - L'Hôpital-du-Grosbois
Les beaux jours sont là, il est bon de rappeler quelques règles de bon voisinage pour bien vivre ensemble :
Extrait de l'ARRETE N°2005 1904 01841
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
dans le département du Doubs
"II-2-b) PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur
thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h00
Article 8 - Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la
garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des
immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à
la santé de l’animal. L’usage de dispositifs tels que les colliers anti-aboiement, dissuadant les
animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, pourra être prescrit par le Maire."
- Divagation d'animaux : Article R622-2 :
Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
- Arbres, Propriétaires et Voisins, Taille des haies : Cliquez dans " Voir la pièce jointe (pdf)" pour plus de précisions.
Publié par Mairie