ARRETE PRÉFECTORAL

Publié le vendredi 10 juillet 2026 - L'Hôpital-du-Grosbois

A diffuser largement autour de vous :

A compter du vendredi 10 juillet 2026 et jusqu'au 18 juillet 2026 00 h 00 :

les feux pyrotechniques PRIVES, EN VENTE LIBRE. (tirs de feux d'artifices,  pétards) qui ne sont pas soumis à Déclaration ou Autorisation Préfectorale SONT INTERDITS sur l'ensemble du département du Doubs.

Sanctions :

La violation de cette de la prescription de cet Arrêté est punie d'une amende de 4ème Classe (article R163-2 du code Forestier)

Publié par Mairie