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ARRETE PRÉFECTORAL
Publié le vendredi 10 juillet 2026 - L'Hôpital-du-Grosbois
A diffuser largement autour de vous :
A compter du vendredi 10 juillet 2026 et jusqu'au 18 juillet 2026 00 h 00 :
les feux pyrotechniques PRIVES, EN VENTE LIBRE. (tirs de feux d'artifices, pétards) qui ne sont pas soumis à Déclaration ou Autorisation Préfectorale SONT INTERDITS sur l'ensemble du département du Doubs.
Sanctions :
La violation de cette de la prescription de cet Arrêté est punie d'une amende de 4ème Classe (article R163-2 du code Forestier)
Publié par Mairie

