CIMETIÈRE

Un peu d'histoire ...

La législation funéraire n’est apparue qu’au début du XIXᵉ Siècle.

Auparavant les lieux de sépultures étaient le plus souvent regroupés à l’intérieur ou autour des Églises pour quelques privilégiés, la grande majorité de la population étant inhumée dans des « fosses communes ».

Pour des raisons de salubrité, le 1^er texte majeur fut le décret impérial du 12 juin 1804 qui constitue le fondement de la législation française funéraire depuis plus de deux siècles maintenant. Ce décret confie la gestion des Cimetières aux Communes, crée des concessions funéraires et met fin aux « fosses communes ». Nombre de ces dispositions se retrouvent encore aujourd’hui dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le principe de neutralité a ensuite été affirmé par la loi du 14 novembre 1881 et confirmé par la loi du 09 décembre 1905 de la séparation de l’Église et de l’État.

Dernière évolution législative importante, la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue apporter un cadre juridique au développement de la pratique crématiste en confiant aux cendres un statut et une protection pénale équivalente aux cercueils, et en réglementant la création des sites cinéraires.