Chaque jour, nous utilisons de l'eau pour se doucher, pour faire la lessive, en tirant la chasse d'eau... L'assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées.

On distingue deux grands types d’assainissement : l’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) et l’assainissement non collectif.

Si votre habitation n'est pas ou ne peut pas être raccordée à un réseau d'assainissement collectif, ce qui est souvent le cas en milieu rural, vous devez disposer d'une installation d'Assainissement Non Collectif (ANC).
Cela représente 15 à 20% de la population en France.

 

La Communauté de communes Loue-Lison propose un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour aider les habitants concernés à optimiser le fonctionnement de leur installation d'assainissement non collectif (ANC) afin de préserver les ressources naturelles en eau et la salubrité publique du territoire. 

Contacter le service SPANC 
contact.anc@jdbe.fr
03 81 52 06 88

 

Les missions du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC est chargé de contrôler la conformité des installations en projet ou en place et en cas de vente d'habitation.  Il conseille et accompagne les particuliers dans la mise en place de leur installation d'ANC.
Le règlement de service précise, accompagné de la grille tarifaire précise les obligations et les responsabilités des propriétaires et des usagers.

Règlement et fiche déclarative d'ANC

file_download96-23 PJ_Règlement_SPANC.pdf (PDF - 6.53 MB)

file_downloadDEMANDEficheDECLARATIVE-Installation.pdf (PDF - 204.77 kB)

file_downloadDemandeVENTEimmo.pdf (PDF - 154.16 kB)

Pour une maison neuve ou à réhabiliter

Le SPANC doit vérifier la conformité du projet d’installation d’ANC. S’il est conforme, le service délivre alors une attestation de conformité à joindre obligatoirement au dossier de demande de permis de construire.

schéma demande maison neuve ou à réhabiliter_site4.jpg

 

Pour une maison en vente

Le vendeur d’une habitation en ANC a l’obligation de justifier de l’état de son installation. Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans, si ce n’est pas le cas, le vendeur ou un représentant doit prendre RDV avec le SPANC pour effectuer ce diagnostic.

schéma demande maison en vente4.jpg

Télécharger les schémas

file_downloadschéma demande maison en vente4.pdf (PDF - 37.44 kB)

Maison existante

Les maisons équipées d’un système d’ANC sont soumises à des contrôles périodiques.

Le premier contrôle a pour but d’identifier l’installation existante, d’en repérer les accessibilités et les défauts d’usure éventuels, de vérifier que les réglementations techniques ont été respectées lors de l’installation, de constater qu’elle n’est pas source de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.

Les contrôles périodiques suivants sont semblables à des contrôles techniques automobiles. Ils s’effectuent entre 1, 4 et 10 ans après le précédent en fonction des résultats obtenus lors du dernier diagnostic. Il a les mêmes objectifs que le premier contrôle, mais doit aussi vérifier que les recommandations émises lors du dernier entretien ont été appliquées.