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Délibérations de l'année 2022

DÉLIBÉRATIONS DE L'ANNÉE 2022

21-Modification des statuts de la Communauté de communes relative aux conventions de groupement de commandes
21-STATUTS CCTHPN 10.06.2022
22-Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
23-Modification des statuts du SIVS de Thenon
23-STATUTS_SIVS_THENON_2022
24-Fonds de solidarité RIBERACOIS UDM 24
Arrêté 19-Dénomination des voies et places publiques
Arrêté 20-Arrêté de numérotation des immeubles
25-Désignation d’un Correspondant Incendie Secours
26-revision-du-tarif-de-la-garderie
27-Prolongation Contrat PEC
28-Décision Modificative n° 1
29-Lancement de la procédure d’aliénation d'un chemin rural situé à Combe Longue
30-Lancement de la procédure d’aliénation de chemins ruraux situés à La Pièce Noble, La Fon de la Marquise et Les Rebières
31-Partage de la Taxe d'Aménagement pour l'année 2022
32-Partage de la Taxe d’Aménagement à compter de 2023
33-assurance-statutaire-du-personnel-2023
34-designation-des-delegues-a-la-clect
35-approbation-rapport-2022-devaluation-des-charges-transferees
36-groupement-de-commandes-pour-la-fourniture-de-materiel-de-defense-contre-lincendie-deci
37-Décision Modificative n° 2
38-achat-dune-cureuse-a-fosse-en-commun
39-autorisation-dengager-liquider-et-mandater-les-depenses-dinvestissement-avant-le-vote-du-budget-primitif-2023
40-Motion d alerte sur les finances locales
41-Motion relative à la situation des urgences hospitalières en Dordogne
42-Motion relative à l’avenir de l’EHPAD de Vergt
43-Motion relative à la procédure de révision du SRADDET