DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MU...

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 Année 2022
21-Modification des statuts de la Communauté de communes relative aux conventions de groupement de commandes
21-STATUTS CCTHPN 10.06.2022
22-Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
23-Modification des statuts du SIVS de Thenon
23-STATUTS_SIVS_THENON_2022
24-Fonds de solidarité RIBERACOIS UDM 24
Arrêté 19-Dénomination des voies et places publiques
Arrêté 20-Arrêté de numérotation des immeubles
25-Désignation d’un Correspondant Incendie Secours
26-revision-du-tarif-de-la-garderie
27-Prolongation Contrat PEC
28-Décision Modificative n° 1
29-Lancement de la procédure d’aliénation d'un chemin rural situé à Combe Longue
30-Lancement de la procédure d’aliénation de chemins ruraux situés à La Pièce Noble, La Fon de la Marquise et Les Rebières
31-Partage de la Taxe d'Aménagement pour l'année 2022
32-Partage de la Taxe d’Aménagement à compter de 2023
33-assurance-statutaire-du-personnel-2023
34-designation-des-delegues-a-la-clect
35-approbation-rapport-2022-devaluation-des-charges-transferees
36-groupement-de-commandes-pour-la-fourniture-de-materiel-de-defense-contre-lincendie-deci
37-Décision Modificative n° 2
38-achat-dune-cureuse-a-fosse-en-commun
39-autorisation-dengager-liquider-et-mandater-les-depenses-dinvestissement-avant-le-vote-du-budget-primitif-2023
40-Motion d alerte sur les finances locales
41-Motion relative à la situation des urgences hospitalières en Dordogne
42-Motion relative à l’avenir de l’EHPAD de Vergt
43-Motion relative à la procédure de révision du SRADDET
44-desaffectation-et-alienation-de-chemins-ruraux-apres-enquete-a-laularie-letanchou-les-solombrieres
45-projet-de-constructions-de-logements-a-limeyrat-par-perigord-habitat
Année 2023
01-Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes
02-Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne
03-Projet de logements sociaux Périgord Habitat
04-Transfert de parcelles inutiles à la concession autoroutière A89
05-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire pour les travaux de voirie 2023
06-Tarif des cavurnes et des cases alvéolaires du columbarium
07-Règlement Intérieur du cimetière et du columbarium
08-Convention de passages avec la Société Les Pierres du Périgord
09-Demande d’étude Éclairage Public auprès du SDE 24
10-Convention modernisation parc Éclairage Public
11-Désaffectation et aliénation de chemins ruraux après enquête à La Pièce Noble, La Fon de la Marquise et Les Rebières
12-Approbation des statuts de l’ATD 24
13-Arrêté du Compte de Gestion 2022
14-Arrêté du Compte Administratif 2022
15-Affectation du Résultat d'Exploitation 2022
16-Vote des taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2023
17-Admissions en non-valeur
18-Achat cureuse de fossé
19-Aliénations de chemins - suite à donner après enquête publique à La Pièce Noble, La Fon de la Marquise et Les Rebières
20-Projet d’ombrières agrivoltaïques – élevage
21-Adoption du Budget primitif 2023
22-Rétrocession d’une concession perpétuelle à la commune
23-Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ENEDIS 2023
24-Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE 2023
25-Majoration de la rémunération des heures de nuit
26-Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs
27-Indemnités de fin de carrière
28-Modification du siège social du Syndicat Eau Cœur du Périgord
29-Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
30-Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
31-Décision Modificative n° 1
32-Condition d’accès et tarification de la cantine scolaire
33-Désignation dun référent déontologue élu local
34-Médiation Préalable Obligatoire
35-Dispositif de signalement des actes de violence de discrimination de harcèlement et dagissements sexistes
 
 
Limeyrat

MAIRIE - LIMEYRAT

5, Place du 1er avril 1944 24210 LIMEYRAT
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Terrassonnais Haut Périgord Noir

TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR

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Responsable de la publication : Claude Sautier
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