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RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du Conseil municipal : lundi 4 avril 2022 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Dumas Natacha
Membres excusés : Annie Moulinier
Membres absents : néant
Comptes rendus de réunions :
Une personne envisage de s'installer pour reprendre "La Bodega". Elle poursuit son projet.
Débat sur les orientations budgétaires :
Nouveaux projets : opération habitat, aide pour la DECI des communes, équipements de plein air (auto-cross de Badefols d'Ans, bi-cross de Terrasson) …
Débat sur la fiscalité : une augmentation de la fiscalité est prévue sur le foncier bâti pour financer les nouveaux projets.
Proposition d'aliénation du chemin qui mène au hameau de la Brugère Basse et continue vers Ajat. La commune accepterait une déviation du chemin qui traverse la propriété tout en préservant sa continuité.
Examen de l'état de la chaussé sur la VC5 dont les accotements ont été endommagés par les travaux d'enfouissement de la fibre et du réseau de moyenne tension et qui doit faire l'objet d'un nouveau chantier pour la fibre. Un état des lieux va être réalisé.
Présentation des différents points repérés où un élagage sera nécessaire pour le passage du câble. Le câble de la fibre sera fixé sur une potence à 20 cm environ au-dessus de chaque poteau. Toute végétation sur le passage du câble doit être supprimée. Cet élagage incombe aux propriétaires des arbres. La commune pourrait, sur certains secteurs, profiter de l'opération d'élagage des branches gênant la circulation pour nettoyer aussi l'aplomb des lignes téléphoniques.
Présentation des projets pédagogiques et des sorties en cours et à venir : cinéma, théâtre, gymnastique, concert de cornemuse et flûte, jardinage, classe transplantée, kermesse…
Prévision d'effectifs : 68 élèves au total pour 3 classes
0 TPS, 8 PS, 10 MS, 4 GS, 4 CP, 11 CE1, 9 CE2, 11 CM1, 11 CM2
Compte tenu des effectifs, il y a forcément deux classes à triple niveau. Il ne semble pas judicieux de couper un niveau en deux. La répartition possible est PS/MS/GS (22 élèves), CP/CE1/CE2 (24 élèves) et CM1/CM2 (22 élèves).
Validation du projet d'école
Point sur la mise en place des mesures d'approvisionnement des cantines suite à la loi Egalim
Ordre du jour :
Le compte de gestion a été adressé par le trésorier. Il est en tous points identique au compte administratif
LIBELLE | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
dépenses ou déficit | recettes ou excédents | dépenses ou déficit | recettes ou excédents | dépenses ou déficit | recettes ou excédents | |
Résultats reportés | 0.00 | 136 291.29 | 97 197.87 | 0.00 | 97 197.87 | 136 291.29 |
Opérations de l'exercice | 400 705.09 | 462 599.50 | 126 346.89 | 134 086.39 | 527 051.98 | 596 685.89 |
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Totaux | 400 705.09 | 598 890.79 | 223 544.76 | 134 086.39 | 624 249.85 | 732 977.18 |
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Résultats de clôture | 0.00 | 198 185.70 | 89 458.37 | 0.00 | 0.00 | 108 727.33 |
Restes à réaliser |
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| 66 840.57 | 24 967.87 | 66 840.57 | 24 967.87 |
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Totaux cumulés | 400 705.09 | 598 890.79 | 290 385.33 | 159 054.26 | 691 090.42 | 757 945.05 |
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Résultats définitifs | 0.00 | 198 185.70 | 131 331.07 | 0.00 | 0.00 | 66 854.63 |
Les Restes à Réaliser se montent à 66 840, 57 € en dépenses et 24 967,87 € en recettes
Résumé des reports :
Résultat de l'exercice : 61 894,41 € Résultat antérieur : 136 291,29 € Total à affecter : 198 185,70 €
Il est proposé au conseil municipal d'affecter comme suit le résultat d'exploitation de l'année 2021 :
Couverture du besoin de financement de l'investissement (inscription au 1068 au BP) : 131 331.07 €
Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 : 66 854.63 €
Le budget proposé fait apparaître un montant de 532 315,63 € en dépenses et recettes de fonctionnement et de 299 986,96 € en section d'investissement.
Le conseil municipal est appelé à voter les taux de fiscalité pour le foncier bâti (44,71% en 2021) et le foncier non bâti (84,53% en 2021) pour l'année 2022.
L'augmentation des bases d'imposition (de 384 069 € à 400 100 € pour le foncier bâti et de 15 974 € à 16 500 € pour le foncier non bâti) permet une recette, avec les mêmes taux, de 192 832 € (171 373 € de TFB et 13 440 € de TFNB) contre 184 813 € en 2021
Le conseil municipal décide de maintenir les taux suivants : TFB : 44,71 % et TFNB : 84,53 %
Désignation des délégués pour les scrutins des 10 et 24 avril 2022 :
Président : Claude Sautier Secrétaire : M-Eugénie Pesquier
Scrutateurs :
8h – 10h30 | 10h30 – 13h00 | 13h00 – 15h30 | 15h30 – 18h00 |
-Sautier Claude -Baylet Francis -Gaillard Christine | -Constant Didier -Dumas Natacha -Raynaud Sylvain | -Moulinier Annie -Patris Hélène -Dumaure Arnaud | -Pesquier M-Eugénie -Chiorozas J-Paul - Sautier Claude |
La fermeture d'un poste sur le RPI a été confirmée. Elle aura lieu à Limeyrat.
La commune d'Ajat a décidé de signer une convention pour rejoindre notre RPI. Les communes de Fossemagne et Limeyrat doivent délibérer dans ce sens pour soumettre la convention ci-annexée à l'inspection académique.
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.
Plusieurs familles sont présentes sur la commune : 2 dans le bourg, une à la Pinolie. Elles sont arrivées par l'intermédiaire d'une association impliquant des bénévoles de Bars. Un collectif a été créé entre nos 2 communes pour aider à l'accueil de ces familles et assister les hébergeurs fortement impactés dans cette action de solidarité. Un appel aux dons a été lancé, l'Amicale laïque de Limeyrat servira de support pour la question financière. Une quatrième famille va arriver à la Pinolie.
Informations :
Remboursement
Le SIVS de notre RPI devrait recevoir une aide de la Région au titre de la présence d'une accompagnatrice dans le bus de transport des élèves. Le versement comprendra la somme correspondant à l'année en cours et un rappel pour les 2 années passées depuis la prise de compétence.
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Réunion du Conseil municipal : mercredi 9 février 2022 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Mme Dumas Natacha. Excusés : néant Absents : néant
Comptes rendus de réunions :
Extension et aménagement des zones d’activités à Bellevue et La Besse à Thenon, aux Coudonnies à Terrasson
Acquisition et aménagement du bâtiment siège de la Communauté de Communes. Signature de conventions de location et mise à disposition de salles.
Installation de l’entreprise TRS à Terrasson
Ordre du jour :
Afin de régler les factures d’investissement de début d’année et dans l’attente du vote du budget primitif de 2022, il est nécessaire de délibérer sur la possibilité d’engager des dépenses dès maintenant. Il est possible de prévoir une somme à hauteur de 25% de la somme engagée en 2021.
Il est proposé de voter 38 500 € pour couvrir payer les derniers travaux à la boulangerie, les fournitures d’équipement et anticiper un éventuel besoin d’achat de matériel (15 000 €).
Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.
Le taux de 100% proposé par la collectivité a été validé par le comité technique. Il est proposé de délibérer pour approuver ces ratios.
Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.
Le remboursement forfaitaire proposé par la collectivité a été validé par le comité technique. Il est proposé de délibérer pour approuver cette disposition.
Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.
La proposition de délibération adressée par la collectivité au Comité Technique Paritaire a été validée. Il est proposé de délibérer pour mettre en place ce nouveau régime indemnitaire à partir de février 2022.
L’instauration du RIFSEEP se traduira par l’augmentation de la masse salariale d’environ 5 000 € sur l’année. Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.
En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17/02/2021, la collectivité doit organiser un débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. La participation sociale complémentaire est destinée à couvrir les risques « santé » et/ou « prévoyance ». Cette ordonnance, rendant obligatoire la participation de l’employeur, entre en vigueur au 01/01/2022 et s’appliquera pour la couverture « santé » dès le 01/01/2026 à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence et la « prévoyance » dès le 01/01/2025 à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence.
Le Centre de Gestion se propose de sélectionner, au nom des collectivités intéressées, une offre répondant aux exigences de solidarité prévues par la loi.
Une personne résidant à Thenon a fait une demande d’emploi dans la collectivité comme agent technique auprès d’A. Aubarbier. Sa situation de demandeur d’emploi permettrait une embauche en contrat aidé. Il est proposé de signer un contrat sur la base de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 6 mois. Le Conseil municipal vote favorablement pour une embauche au 1er mars
Proposé de se limiter au promenoir poétique. Le circuit a été jugé intéressant ; il conviendra de rajouter de éléments tels que totems, histoires ou contes locaux…
L’association de services à la personne (téléassistance, prévention séniors et maltraitance), détenteur d’une délégation de service public du Conseil Départemental, propose aux communes plusieurs conventions de partenariat :
- Point information en mairie pour la téléassistance
- Prise en charge de la téléassistance pour l’adhésion des personnes sans autre aide financière sous forme d’une contribution financière en complément de celle de l’association et de celle de l’EPCI.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer ces 2 conventions.
La commune a été démarchée dans le cadre de recherche de terrains susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques. Les sites repérés par l’entreprise semblent peu convenir aux exigences : zone naturelle mais terres cultivées, par contre le terrain de la commune qui servait de décharge pour les ordures ménagères, sur la VC102, remplit les conditions (terrain pollué). Complété par quelques parcelles voisines, il pourrait accueillir un parc d’environ 5 ha.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le principe de permettre une étude de faisabilité.
Il donne son accord pour l’étude du dossier.
Les diagnostics réglementaires ont été réalisés le 19 janvier
Le bail commercial a été signé le 28 janvier et l’état des lieux a été réalisé le 31 janvier.
Le paiement du loyer (250 € HT soit 50% sur un an) commencera au 1er mars.
Les matériels ont été commandés.
L’entreprise a fait part de son souhait de voir étendue, dans le futur PLUI, la zone de carrières vers le nord-est (ancienne propriété de M. Pasquon).
Le service urbanisme de la Communauté de Communes aimerait connaître la position du conseil municipal pour instruire ce dossier : les élus demandent à mieux connaître l’étendue du projet.
La communauté de communes a pris un abonnement pour l’application mobile INTRAMUROS qui concerne l’ensemble des communes du territoire.
Chaque collectivité peut donc, dès aujourd’hui, publier en direction de ses usagers des informations qui voisineront avec celles de l’EPCI.
Il s’agit d’une plateforme plus élaborée que MyCityPocket.
Elle peut s’interfacer avec un site web adapté aux communes dont le coût serait de 20 €/mois, nettement inférieur à ce que représente l’hébergement du site actuel, par ailleurs obsolète.
Il est proposé de contracter cet abonnement pour notre commune. Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.
Informations :
13/12/21 : réunion avec l’inspecteur de la circonscription qui annonce le retrait d’un poste d’enseignant sur le RPI à la rentrée 2022.
Cette fermeture de classe aurait lieu à Fossemagne pour des raisons d’organisation pédagogique.
Il nous encourage à prendre contact avec les communes voisines sans école.
27/01/22 : réunion avec les élus des communes de Bars, Ajat, Brouchaud et Montagnac. Même s’il n’est pas facile de modifier les habitudes, les élus sont prêts à recommander notre RPI après avoir écouté nos arguments et visité les locaux.
La réunion se termine sans décision ni engagement.
Une nouvelle rencontre est prévue le 10/02 à 14H avec Ajat et Montagnac pour leur proposer une véritable entrée dans le RPI.
Réunion du Conseil municipal : jeudi 18 novembre 2021 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Natacha Dumas Excusés : Hélène Patris, Sylvain Raynaud Absents : néant
Comptes rendus de réunions :
Bilan de rentrée
Projets pédagogiques en cours et à venir
Etat des effectifs, très faibles cette année, laissant présager une suppression de poste d’enseignant.
Ordre du jour :
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le renouvellement du contrat d’assurance du personnel pour l’année 2022 et sur l’adhésion au service de médecine préventive proposé par le Centre de gestion
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à porter en investissement des dépenses d’achat de matériels et matériaux destinés à des travaux effectués par les agents de la collectivité
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour permettre l’ouverture de crédits en recettes d’investissements et dépenses de fonctionnement correspondant aux travaux en régie
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la mise en place, au niveau de la communauté de communes, d’un guichet unique pour les demandes dématérialisées de documents d’urbanisme
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour signer la motion demandant que la loi sur l’objectif de zéro artificialisation des sols soit appliquée de manière circonstanciée en, fonction des territoires concernés.
Le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour autoriser la démolition de 2 logements HLM du lotissement des Lilas devenus inhabitables en raison d’importants désordres subis par les bâtiments.
La défense des habitations contre l’incendie est une obligation communale. Elle suppose la présence de Points d’Eau Incendie (PEI) à proximité des zones urbanisées, à une distance variant de 400 m à 200 m et d’une capacité adaptée en fonction du risque évalué. Il peut s’agir de poteaux incendie installés sur le réseau d’eau potable, de réserves naturelles telles que mares ou étangs, de citernes enterrées ou de citernes souples posées sur le sol.
L’instruction de tous les documents d’urbanisme (construction, extension, aménagement…) exige aujourd’hui la présence d’une DECI conforme.
La commune va donc s’engager dans un processus de mise en conformité de toutes les zones habitées de son territoire en matière de DECI.
Pour cela, le conseil municipal, à l’unanimité :
Il s’agit d’une « chasse aux trésors », le géocaching, organisée en Nouvelle-Aquitaine. Elle consiste à découvrir des messages cachés sur un parcours grâce à une application sur smartphone. C’est un loisir adapté à tous les âges qui, permet de découvrir nos territoires. Le conseil municipal se prononce favorablement à la mise en place d’un parcours sur la commune avec pour thème la poésie qui est un marqueur fort de notre village. Un groupe est constitué (Arnaud Dumaure, Eugénie Pesquier, Annie Moulinier, Natacha Dumas), chargé d’évaluer le coût de cette démarche, de contacter l’office de tourisme pour un partenariat et de poursuivre la réflexion sur les énigmes à proposer et les lieux remarquables à valoriser. Le parcours débuterait en empruntant l’itinéraire du promenoir poétique.
Les exploitants comptent s’installer début janvier 2022. Les chantiers des artisans sont quasiment terminés ; les agents et les élus réalisent les derniers travaux dans le logement.
Le projet de bail commercial, réalisé avec les exploitants, a été envoyé au notaire.
Il convient de contacter des fournisseurs pour faire établir des devis au regard des noms de rue attribués.
Plusieurs devis vont être demandés avec des déclinaisons (avec ou sans le blason de la commune), accompagnés de la production d’un visuel permettant d’apprécier l’aspect des plaques
Il est maintenu et aura lieu le vendredi 10 décembre.
Pose des guirlandes et sujets sur les poteaux le lundi 22 novembre. Les autres décors seront mis en place le 6 décembre.
Le repas réunissant agents et élus, prévu le vendredi 17 décembre en soirée sera reporté en raison des contraintes sanitaires.
En raison de la recrudescence des cas de COVID19, il est décidé, pour la deuxième fois, de ne ps prendre le risque de réunir l’ensemble des aînés autour d’une table. Un petit cadeau de fin d’année sera offert à chacun.
Il semble trop tôt pour décider d’organiser ou pas cette manifestation. La décision sera prise en fonction de l’évolution des contraintes sanitaires d’ici la fin de l’année.
Questions diverses :
Le projet RIFSEEP a été envoyé au CTP
Fin de la réunion à 23 heures 30
Réunion du Conseil municipal : mercredi 22 septembre 2021 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Natacha Excusés : Hélène Absents : néant
Comptes rendus de réunions :
Un point a été fait sur la possible répartition des investissements en matériel entre la commune et les futurs exploitants. Après visite des locaux, plusieurs hypothèses ont été avancées pour l’agencement et la circulation entre les différentes pièces.
Ordre du jour :
En raison de la fermeture des bars restaurants au moment de la crise sanitaire, le Conseil municipal avait décidé d’exonérer « La Bodega » de la location de la licence IV. Il convient d’annuler les recettes escomptées pour cette période.
Vote pour l’annulation Contre : …0………. Abstention : ……0…… Pour : …………10……….
Comme prévu, la modification du four pour chauffer au bois a été réalisée.
Après la réunion avec les différents partenaires, le diagnostic sur le matériel existant et la visite d’un expert en aide à l’établissement d’entreprise dans l’hygiène alimentaire, il ressort les points suivants :
Incidence de ces modifications sur les coûts :
Matériel ht | Travaux ht | ||
Etuve viennoiserie | 2 810 | Electricité | 5 000 |
Tour réfrigéré | 1 800 | Plâtrerie peinture | 23 380 |
Refroidisseur | 3 300 | Plomberie | 3 700 |
Armoire négative | 3 500 | Transformation four | 14 220 |
TOTAL | 11 400 | TOTAL | 46 300 |
TOTAL GENERAL : 57 700 € HT soit 69 240 € TTC |
Vote des travaux Contre : ……0……. Abstention : ……0…… Pour : …………10……….
Le précédent plan de financement se montait à 65 700,50 € HT en dépenses avec une demande de subventions de 25% au Département et 25% à la Région. Le taux de la Région n’est que de 20%.
Il est proposé de reconduire la somme prévue en dépenses et d’ajuster les recettes en modifiant la participation de la Région et l’autofinancement de la commune en conséquence.
Précision : la somme portée au budget en dépenses était de 58 000 € (contre 70 000 € environ), l’emprunt prévu a été augmenté de 5 000 € (35 000 € au lieu de 30 000 €), le tout sans demande de subventions.
Plan de financement initialement voté et aménagement | |||||
DEPENSES H.T. | Initial | Aménagé | RECETTES | Initial | Aménagé |
Four à bois - GUILLERY | 14 220.00 € | 14 220.00 € | CD 24 - 25% | 16 425.00 € | 16 425.00 € |
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| Abandonné | Conseil Régional 25 % | 16 425.00 € | 20% à 13 140.00 € |
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| Exploitants |
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Electricité | -------------------- | 5 000.00 € | S/total | 32 850.00 € | 29 565.00 € |
Rénov appart - Leroy | 30 789.50 € | ---------------- |
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Rénov appart - BW | .-------------------- | 23 380 .00 € |
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Plomberie appart - JOFFRE | 3 701.00 € | 5 000.00 € |
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Matériel nouveau | ------------------ | 11 400.00 € | Autofinancement | 32 850.50 € | 36 135.50 € |
TOTAL | 65 700.50 € | 59000.00 € | TOTAL | 65 700.50 € | 65 700.50 € |
Vote du nouveau plan Contre : ……0……. Abstention : ……0…… Pour : ……10…………….
Suite aux propositions de la commission d’adressage, il est demandé au conseil municipal de valider les libellés choisis pour les différentes voies de la commune pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, selon le document annexé.
Vote sur les noms de rues Contre : ………0…. Abstention : ……0…… Pour : ……10…………….
Questions diverses :
La finalisation des travaux d’accessibilité n’a pas été programmée. Elle permettrait de solliciter le versement des subventions qui restent à venir (16 717,29 €) pour environ 7 000 € de dépenses.
M. et Mme Lhuiller qui ont quitté notre commune ont décidé de rétrocéder gracieusement à la commune la concession qu’ils possédaient au cimetière. Cette place, sera à nouveau proposée à la vente à perpétuité.
Les joueurs souhaiteraient l’installation d’un éclairage pour jouer plus tard les soirs d’été. L’étude va être faite pour mettre en place 2 projecteurs avec interrupteur à clé.
Un visuel au nom de la commune avec le blason sera collé sur le véhicule.
Informations :
Le contrat de Sylvie Farge a été renouvelé pour remplacer définitivement Cécile Dereignaucourt qui a pris sa retraite.
Point sur l’emploi PEC : François Van Boven a décidé de rompre son contrat après un mois d’essai.
Fin de la réunion à 23 heures
Réunion du Conseil municipal : mercredi 22 septembre 2021 à 20 heures 30 – Annexe 1
EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Dûment convoquée le
En l'an (Date en toute lettre), les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, sous la présidence de ………
Présents: Excusé : Procuration :
Secrétaire de séance :
Votes: X pour/ X contre/ X abstention
N°
OBJET : Dénomination des voies - tableau des voies et des chemins
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide la création des voies libellées suivantes :
Chemin de Beausoleil Chemin de la Fon de la Marquise Chemin de la Fontaine du Prêtre Chemin de la Lézardière Chemin de la Tuilerie Chemin de Laularie Chemin de l'Etanchou Chemin de Pierre Danse Chemin des Charbonniers Chemin des Chênes Chemin des Grafers Chemin des Grands Genévriers Chemin des Hautes Terres Chemin des Pins Chemin des Sablières Chemin des Sources Chemin du Canal Chemin du Dolmen Chemin du Lac Chardel Chemin Napoléon Impasse de la Garenne Impasse de l'Ancienne Poste Impasse des Acacias Impasse des Granges Impasse des Justes Impasse des Lilas blancs Impasse des Marronniers Impasse des prairies Impasse des Roses Rouges Impasse des Vieilles Vignes Impasse La Verdonie | Beausoleil M &Mme Béchu M &Mme Pesquier Cambon, Pastor… PN et Château Etang Laularie Fonfarge Moulinier Carrière CMC La Cité (Mme Noël) Près du cimetière M. Brousse Les Peyroux Borie Haute Vallon Chosedie e Lot. Croix de Jeanguis MM Bories, Mahieu Brugère basse (à droite) Puits de Bontemps Brugère basse Les Seignes Chosedie (àCarré) MM Brunaux, Raabes Mme Charpentier M &Mme Barthélémy Feuillade (Plousey, Lalande) Lot. Les Lilas Mme Capdeville M &Mme Braquet Lot. Les Roses M &Mme Pommier Verdonie | Impasse Paul Eluard Passage des Bergères Passage du Coderc Place du 1er avril 1944 Place Saint Hilaire Route de la Chapellenie Route de la Maison Forte Route de la Maréchalerie Route de Maison Rouge Route des Bories Route des Carrières Route des Côtes Route des Croquants Route des Forges Route des Garde-Barrières Route des Grands Bois Route des Hautefort Route du Maquis Route du Séquoia Rue d'Abzac Rue de la Croix Espérance Rue de la Fargette Rue de la Palue Rue des Iris bleus Rue du Fagnac Rue Jacques Prévert Rue Maurice Carême Impasse du Lac Marsaud Route du Puits de Bontemps Chemin des lavandières Route du Vallon Passage Saint Exupéry | MM Bonneval, Charrière La Pinolie (M.Mme Jacob) à l'intérieur du Chantier Mairie, bar.. Eglise Pinolie VC8 Cournazac VC102 Mairieà Marcel Gaillard VC8àChampagne VC5 VerdonieàChosedie VC3 M. Gaillard àRD68 VC5 BaràVerdonie VC2 PontàFossemagne RD68 VC1 Pontà St Antoine VC 104 Feuillade VC 101 Brugère Moyenne VC4 à Ajat VC2 Mairie à pont SNCF Patris, Chiorozas, Puyb. Champagne : Noble, Bories... Mairie à pont SNCF Nourry, Cools… Lot. Les Iris Lorenz., Guy, Cusset… MairieàécoleàVC2 Viaux cim., McLeod, Vign. Cf. St Antoine CF. Brouchaud à Station épuration La Gareà Verdonie Salle polyvalente |
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
Le maire:
Réunion du Conseil municipal : mercredi 4 août 2021 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Natacha Dumas
Excusés : Hélène Patris, Christine.Gaillard
Comptes rendus de réunions :
Réunion de la commission adressage le lundi 9 à 20h30 pour valider ce travail.
Observation : la CdC, notamment avec un emploi Service civique, pourrait-elle prendre en charge une aide au numérique pour les usagers, en particulier les personnes âgées, pour les familiariser à l’accès aux services en ligne ?
Présentation du projet du multiple rural avec une représentante de la DATAR et une autre du service logement. Le subventionnement de l’équipement du fournil semble possible, peut-être en liaison avec les services du Pays du Périgord Noir. Pour le logement l’aide porterait seulement sur les mesures énergétiques et seraient soumises à une progression de 2 niveaux dans le classement des labels et à un conventionnement du loyer.
Présence du président, de la vice-présidente en charge de l’économie, du vice-président en charge du logement et de 2 techniciens (économie et aménagement).
Projet du multiple rural :
La CdC peut accompagner les communes dans leurs démarches de demandes d’aides.
Les délais pour une installation au 1er octobre semblent très contraints.
Après présentation du projet, il apparaît que le dossier doit être complété pour tenir compte de diverses exigences pour l’aménagement des locaux.
Les exploitants ont rencontré les services de la CdC. Ils doivent pouvoir prétendre à une aide pour la reprise ou pour l’investissement et bénéficier d’un prêt d’honneur. Leur dossier est en cours. Les services de la CdC apporteront leur aide à la rédaction du bail.
Le subventionnement par le Conseil départemental semble probable, pour la Région, il convient d’apporter des compléments d’information. Le montant des aides doit être actualisé.
Après visite des locaux, il apparaît que quelques modifications sont nécessaires pour satisfaire aux normes sanitaires (accès au vestiaire, acheminement du bois…).
Recensement des projets communaux :
Réunion avec la diététicienne pour envisager la mise en conformité avec la loi Egalim au 1er janvier 2022. Nécessité de proposer au moins 20% de produits bio, 30% de produits locaux labellisés. Nécessité de passer une convention avec les fournisseurs habituels.
Le nouveau bus acheté est plus haut que le précédent : il conviendra peut-être de procéder à des élagages.
Ordre du jour :
Sur demande du trésorier, après épuisement des recours, il est nécessaire de délibérer pour admettre en non-valeur un certain nombre de recettes irrécouvrables. Le Conseil municipal adopte le classement de ces recettes.
La Fédération des Communes forestières appelle au vote d’une motion demandant le retrait de mesures gouvernementales : augmenter la participation des communes pour le financement de l’ONF et suppression de près de 500 emplois dans ce même organisme. Le Conseil municipal adopte cette motion.
M. Raphaël Bayle a eu une proposition d’embauche à plein temps ; il va donc quitter la commune en octobre ou novembre. Il va falloir procéder à son remplacement.
Nous avons analysé plusieurs candidatures spontanées. Une personne a été reçue en entretien. Elle est disponible rapidement, intéressé par un mi-temps, dotée de compétences dans le maniement des matériels et dans divers travaux, notamment le bâtiment.
Compte tenu qu’à la boulangerie il y a pas mal de démolition, travaux divers, déménagement et rangement à faire (salle d’eau, fournil, pièces annexes...), pour limiter les délais, l’embauche en contrat temporaire pourrait se faire avant le départ de M. Bayle qui aura des congés à prendre (environ 4 semaines, sans doute en septembre) : soit le 1er septembre (il aiderait M. Aubarbier et pourrait commencer les travaux).
Observation : il serait intéressant de vérifier si cette personne peut bénéficier d’un contrat PEC.
Décision : embauche au 1er septembre sur la base de 20h/semaine soit en PEC pour 6 mois soit en contrat temporaire de 3 mois.
Moins de recettes qu’escompté pour la prise en charge du périscolaire par la CdC, augmentation des versements au SIVS de Thenon…
DEPENSES H.T. | RECETTES | ||
Foyer Four à bois - GUILLERY SYF | 14 220.00 € | CD 24 - Contrat de projets communaux 25% | 16 425.00 € |
Four à sole - EDBP | 9 720.00 € | Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine 25 % | 16 425.00 € |
Four ventilé - EDBP | 7 270.00 € |
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| S/total | 32 850.00 € |
Rénovation appartement - THENON RENOVATION | 30 789.50 € |
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Plomberie appartement - Ets JOFFRE | 3 701.00 € |
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| Autofinancement | 32 850.50 € |
TOTAL | 65 700.50 € | TOTAL | 65 700.50 € |
Questions diverses :
Un nouveau devis va être établi pour tenir compte notamment de la mise en place d’arrivée d’eau et d’évacuation pour un espace cuisine à l’étage
Il n’est pas disponible avant plusieurs mois ; tout au plus, il pourrait faire la cage d’escalier cet été. Pour les travaux à la mairie, il faudra attendre.
Les 2 extincteurs de la boulangerie ont été remplacés ainsi que les éclairages de secours du magasin.
Réflexion à partir de plusieurs exemples proposés pour produire un document avant la rentrée.
En raison des contraintes sanitaires, il convient de se renseigner auprès du Conseil départemental pour savoir sous quelle forme doit avoir lieu la manifestation (passe sanitaire ou jauge de 49)
C’est le trio de jazz Marjolaine Paitel qui a été retenu. L’accueil se fera sans passe sanitaire avec une jauge maximale de 49 personnes. Il conviendra de mettre en place des barrières autour de la place de
Les joueurs souhaiteraient l’installation d’un éclairage pour jouer plus tard les soirs d’été. L’étude va être faite pour mettre en place 2 projecteurs avec interrupteur à clé.
La situation s’est à nouveau produite à l’occasion d’une location. Une visite des regards va être effectuée.
Fin de la réunion à 23 heures 30
Réunion du Conseil municipal : jeudi 24 juin 2021 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Natacha DUMAS
Membres excusés : Hélène PATRIS Membres absents : néant
Comptes rendus de réunions :
Avis sur le projet de chaudière CSR de Condat.
Mise en compatibilité du PLU de Condat sur Vézère pour le développement d’un parc photovoltaïque.
Acquisition d’un bâtiment destiné à l’installation d’une entreprise (crédit-bail), du bâtiment pôle des services publics (siège de la CdC), de terrains (zone d’activités de la Besse)
Signature de conventions : Résidence Habitat Jeunes, Office de Tourisme, Eté actif 2021
Retrait de la délibération du 31/03/2021 sur la modification du nom de la Communauté de Communes
Attribution de subventions aux associations culturelles et sportives
Soutien à l’installation de médecins à la maison de santé.
Le syndicat envisage l’achat d’un nouveau bus pour 59 000 € HT
La participation des communes va passer de 8,30 € à 8,60 € par habitant
Demandes de renseignements sur la possibilité d’installer des poteaux incendie sur les canalisations d’eau potable. Pour la Feuillade, la seule solution consiste en la création d’un point d’eau
Sur le territoire de la commune, peu d’endroits permettent l’installation d’un poteau incendie avec un débit suffisant. Ce serait possible le long de la VC2 (du bourg à la Croix de Jeanguis) et, dans une moindre mesure à la Pinolie, au Chantier et vers la Champagne.
La commune de Tourtoirac souhaite se retirer du nouveau syndicat.
Point sur les projets pédagogiques : activités, sorties…
Effectifs et répartition des classes à la rentrée 2021 :
(10 PS + 5 MS) + (4 GS + 11 CP) + (11 CE1 + 10 CE2) + (10 CM1 + 10 CM2)
Equipement informatique avec un vidéoprojecteur interactif à Fossemagne
Travaux à réaliser : drapeaux à installer et vitre de la salle informatique à remplacer
Organisation de la kermesse qui aura lieu le 2 juillet de 17h30 à 19h30
Ordre du jour :
Remplacement d’un poste d’adjoint administratif à 28 heures hebdomadaires par un poste d’adjoint administratif à 31 heures hebdomadaires. Demande validée par le comité technique.
Les candidats à la reprise du multiple rural ont renouvelé leur désir de s’installer. Une réunion va être organisée (mardi 29 juin à 14 heures) pour préciser les investissements envisagés.
Pour certains travaux, il convient de fixer un calendrier et passer commande dès maintenant : modification du four, logement…
Un emprunt pour aider au financement avait été inscrit au budget. La banque, sollicitée propose un prêt de 35 000 € sur 10 ans au taux de 0,79%
Une décision modificative budgétaire sera nécessaire, le montant budgété étant de 30 000 € : il est proposé d’augmenter cet article en recettes et d’augmenter d’autant l’article correspondant aux dépenses pour la réfection du fournil.
Le Conseil municipal autorise le maire à signer les documents relatifs à cet emprunt et à procéder à la modification budgétaire nécessaire.
Pour compléter le financement, des aides peuvent être sollicitées auprès de la Région (lettre envoyée) et du Département (accord de principe des conseillers départementaux du canton).
Le Conseil municipal donne son accord pour solliciter une aide du Conseil Régional auprès des services de la DATAR et de la Direction Energie Climat sur la base d’un montant de dépenses de 60 000 € et une aide de 25% auprès du Conseil Départemental dans le cadre des contrats territoriaux sur la base d’un montant de dépenses de 65 000 €. Il autorise le maire à signer tout document relatif à ces demandes.
Désignation des bureaux de vote :
Président : Claude Sautier Secrétaire : Marie-Eugénie Pesquier
8h - 10h30 | 10h30 - 13h | 13h - 15h30 | 15h30 - 18h | |
Départementales 27 juin 2021 | - C. Sautier - F. Baylet - A. Moulinier | - C. Sautier - F. Baylet - A. Moulinier | - H. Patris - A. Dumaure - J-P. Chiorozas | - H. Patris - A. Dumaure - J-P. Chiorozas |
Régionales 27 juin 2021 | - N. Dumas - D. Constant - S. Raynaud | - N. Dumas - D. Constant - S. Raynaud | - M-E Pesquier - C. Gaillard - Nicole Raynaud | - M-E Pesquier - C. Gaillard - Liliane Dubois |
Questions diverses :
Le recensement prévu en 2021 a été repoussé d’un an. M. Sautier est désigné à nouveau pour la tâche de coordonnateur communal
Spectacle (24/07) et balade contée (10/08) du comité des fêtes
Concert du groupe culture : le 20 ou le 21 août, place de l’église.
Fête patronale en format réduit :
-Pas de repas le samedi soir mais un bal style « années 80 » : prévoir un feu d’artifice
-Thème retenu : eh bien dansons maintenant
Fin de la réunion à 23 heures
Réunion du Conseil municipal : mardi 25 mai 2021 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha
Membres excusés : Mme Christine Gaillard
Membres absents : néant
Comptes rendus de réunions :
Acquisition de terrains dans la ZAE Les Fauries.
Vote des taux de TEOM en fonction des secteurs de collecte
L’entreprise NGE est venue présenter le relevé de boîtes aux lettres effectué dans le cadre du projet d’installation de la fibre optique. Des précisions ont été apportées sur les modalités de mise en place des équipements. Les points de raccordements ont été validés ou, le cas échéant, corrigés ou ajustés.
A la demande de la communauté de communes qui en a la compétence, le centre social a proposé de réfléchir à une meilleure optimisation des temps de garderie des 2 écoles du RPI par un possible regroupement sur un seul site. Cette mesure économiserait des frais d’utilisation des locaux et de personnel d’encadrement. Elle pourrait permettre aussi l’organisation d’ateliers d’animation.
Ordre du jour :
Présentation des devis d’équipements (fours électriques) et de travaux (nettoyage du fournil)
Plusieurs devis ont été fournis pour mieux équiper le fournil, notamment sous forme de matériel modulaire permettant une adaptation en fonction du débit de pain.
Les candidats à la reprise doivent passer par la chambre des métiers pour connaitre les aides dont ils peuvent bénéficier.
Organisation des 2 bureaux dans la salle des fêtes dans le respect des gestes barrières : distanciation, sens de circulation
Président : Claude Sautier Secrétaire : Marie-Eugénie Pesquier
8h - 10h30 | 10h30 - 13h | 13h - 15h30 | 15h30 - 18h | |
Départementales 20 juin 2021 | - C. Sautier - F. Baylet - A. Moulinier | - C. Sautier - F. Baylet - A. Moulinier | - H. Patris - A. Dumaure - J-P. Chiorozas | - H. Patris - A. Dumaure - J-P. Chiorozas |
Régionales 20 juin 2021 | - N. Dumas - D. Constant - S. Raynaud | - N. Dumas - D. Constant - S. Raynaud | - M-E Pesquier - C. Gaillard - Nicole Raynaud | - M-E Pesquier - C. Gaillard - Liliane Dubois |
Le conseil communautaire a validé le changement de nom de la communauté de communes et, de ce fait, la modification des statuts. Chaque conseil municipal est appelé à se prononcer sur le nom « Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté ». Ce nom doit être validé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Le Conseil municipal s’oppose à l’attribution de ce nom par 8 voix contre et 2 pour.
Madame la Maire de Montagnac d’Auberoche a sollicité l’intervention occasionnelle de M. Vayries pour assurer des tâches de secrétariat de mairie dans sa commune. M. Vayries pourrait ainsi être mis à disposition de façon exceptionnelle.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
Dans la présentation du compte administratif, il est nécessaire de procéder à une modification d’une pièce annexe
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
Questions diverses :
A l’occasion du dernier permis de construire délivré dans le village, la commune s’est engagée à se mettre en conformité pour la défense contre l’incendie. Deux nouveaux projets font l’objet de demandes. Il est nécessaire de mettre en œuvre les dispositions nécessaires.
Les délégués à la DECI vont rencontrer les responsables de la société chargée de l’adduction d’eau potable pour étudier la possibilité d’implanter un poteau incendie.
En cas d’impossibilité, il conviendra d’envisager la mise en place d’une réserve de 30 M3
Le dépôt est régulièrement envahi de dépôts très importants incompatibles avec son objet. Il s’agit de rejets qui visiblement n’émanent pas de particuliers.
Dans un premier temps, un panneau va être mis en place rappelant que ce lieu est réservé aux habitants de Limeyrat et qu’il ne doit être utilisé que pour le dépôt des déchets de tontes ou de taille des arbustes, à l’exception de souches, troncs ou branches de gros calibre.
Informations :
La statue située aux Seiglières sur le bord du chemin conduisant de la VC2 à la VC1 à partir du pont sur la voie SNCF a été restaurée.
La commission des travaux a proposé un plan de réaménagement des locaux pour permettre la réalisation de sanitaires aux normes personnes handicapées.
Plusieurs bornes signalant les sorties de secours ont été remplacées à la cantine
Le projet a été adressé à l’ATD. Il a fait l’objet de quelques modifications à la suite de remarques.
Un ordinateur portable a été acheté. Il a servi à Adrien Aubarbier pour effectuer une formation à distance. Il pourra être mis à disposition du personnel pour la gestion de la garderie et de la cantine.
Réunion du Conseil municipal : mardi 13 avril 2021 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha Membres excusés : néant Absents : néant
Comptes rendus de réunions :
Une opération de vaccination contre le coronavirus est prévue les 20, 21 et 22 avril à Terrasson. La communauté de communes se propose de centraliser les demandes de volontaires. Les communes sont chargées de recenser les personnes de plus de 75 ans puis les personnes ayant entre 70 et 75 ans. Une liste a été établie, les personnes concernées ont été contactées individuellement et les cordonnées des volontaires ont été transmises. Chacun sera rappelé par les services du SDIS ou du Conseil départemental.
Les crédits ont été votés pour la rénovation énergétique des logements des Iris pour 2021/2022.
Les logements N°1 et N°4 des Lilas, présentant des défauts de structure, vont être démolis assez rapidement avec étude de la possibilité de reconstruction sur place. La construction de logements neufs pourrait être envisagée sur la parcelle située en prolongement du lotissement des Iris.
Les lots vont être parcellisés par un géomètre afin d’identifier clairement le terrain affecté à chaque pavillon.
Ce syndicat a pour vocation l’entretien de la Vézère et de ses affluents.
Vote du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021
Vote du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021
Création d’un site internet pour l’information des parents d’élèves : horaires des bus, annulation des transports en cas d’intempéries…
Demande aux communes d’étudier la possibilité d’installer un éclairage public au niveau des points d’arrêt.
Les enfants transportés devraient être munis de gilets de sécurité réfléchissants.
Vote du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021
Modification de la rémunération du travail de secrétariat : la somme forfaitaire allouée jusqu’à présent sera remplacée par une mise à disposition du secrétaire de mairie de Limeyrat.
Ordre du jour :
La CDC a pris la compétence mobilité et deviendra ainsi autorité organisatrice de la mobilité. Une AOM assure la planification, le suivi et l’évaluation des politiques de mobilités. L’AOM met en place les services adaptés aux besoins des habitants comme par exemple une ligne de transport à la demande, un service d’autopartage, le soutien à une agence des mobilités mais peut aussi choisir de ne pas créer de service de transport régulier.
Les Conseils Municipaux des communes membres ont 3 mois pour se prononcer à la majorité qualifiée afin que le transfert de compétence puisse prendre effet au plus tard au 01/07 2021.
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Le Conseil municipal est appelé, à l’initiative du SDE, à voter une motion pour s’opposer au projet HERCULE « qui risque sacrifier à la stratégie financière d’EDF les citoyens-consommateurs d’énergie et la qualité des services publics de distribution d’électricité ».
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Il s’agit de se prononcer sur l’extension du périmètre du syndicat mixte EAU COEUR DU PERIGORD par l’adhésion complémentaire du Grand Périgueux pour ses communes anciennement adhérentes au SMDE.
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Ces régies, mises en place, à l’époque où les parents payaient directement à la mairie, n’ont plus lieu d‘être depuis que les règlements s’effectuent sur factures à l’ordre de la Trésorerie.
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Il s’agit de délibérer sur le montant des redevances de ORANGE (2 052,25 €) & ENEDIS (215 €)
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Ce compte, établi par le Trésorier, retrace toutes les dépenses et recettes de la collectivité pour l’année écoulée (plus la journée complémentaire). Il diffère légèrement des chiffres présentés le 11/02/2021 en raison d’une erreur dans la transmission des résultats.
L’excédent de fonctionnement de l’année est de : 87 347,92 €, l’excédent cumulé de 224 421,19 €. En investissement, le déficit de l’année est de 7 473,96 € et le déficit cumulé de 97 197,87 €
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Après vérification, les chiffres du compte administratif, dressé par l’ordonnateur, sont en tous points identiques à ceux du compte de gestion.
Compte tenu des restes à réaliser, s’élevant à 7 469,32 € en dépenses et à 16 717,29 € en recettes, le besoin de financement de l’investissement est de 88 129,90 € (art. 1068) et le reste sur excédent de fonctionnement de 136 291,29 € (art. 002)
Le vote du compte administratif est soumis au vote du conseil municipal sur proposition du doyen de l’assemblée. Vote à l’unanimité par les conseillers municipaux.
Après l’adoption du compte administratif, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat 2020 au budget 2021.
Il est donc proposé d’affecter la somme de 88 129.90 à la section d’investissement au chapitre 1068 et 136 291.29 € au chapitre 002 de la section de fonctionnement
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Les candidats à la reprise du multiple rural sont toujours intéressés, ils préparent leurs démarches administratives et vont effectuer une formation par l’intermédiaire de la chambre de commerce.
Ils ont fait part de plusieurs équipements qui leur seraient utiles pour commencer dans de bonnes conditions : un four à pâtisserie, un four électrique pour la cuisson de certains pains, un pétrin de plus grande capacité. Des devis ont été demandés pour la remise en service de la cuisson au feu de bois dans le four et la rénovation du logement.
Après contact avec les services du Conseil Régional, il apparaît que la commune pourrait bénéficier de subventions pour la remise en état du logement et les travaux dans le fournil.
Une réunion aura lieu début mai avec M. Herbreteau et Mme Bascle pour mieux préciser les conditions de leur installation. Les gérants devraient pouvoir bénéficier d’aide à l’installation sous forme de subventions pour l’acquisition de matériel.
Le Conseil municipal doit fixer les taux des impôts locaux pour l’année 2021. Avec la suppression de la taxe d’habitation, seuls le foncier bâti et non bâti sont concernés.
Rappel des taux 2020 : Taxe sur le Foncier Bâti : 18,73% ; Taxe sur le Foncier Non Bâti : 84,53%.
Pour 2021, pour compenser la suppression de la TH, le taux du foncier bâti doit intégrer le taux départemental de 25,98%, soit un nouveau taux de 44,71%. A taux égaux, en fonction des bases d’imposition et du nouveau mode de calcul, la recette escomptée serait supérieure de 8 207 € à celle de 2020. Le Conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier les taux communaux et de fixer la TFNB à 84,53% et la TFB à 44,71%
Dépenses | Recettes | |||
Déficit reporté |
| 0.00 | Excédent reporté | 136 291.29 |
Charges à caractère général | 127 800.00 | Atténuation de charges | 9 000.00 | |
Charges de personnel | 200 930.00 | Produits des services | 48 461.00 | |
Autres charges de gestion courante | 58 088.00 | Impôts et taxes | 309 667.00 | |
Intérêts |
| 9 000.00 | Dotations et participations | 96 863.00 |
Atténuation de produits | 10 600.00 | Produits divers de gestion courante | 6 050.00 | |
Dépenses imprévues | 6 735.29 | Produits financiers | 10.00 | |
Total opérations réelles | 413 153.29 | Produits exceptionnels | 250.00 | |
Virement à la section d’investissement | 193 439.00 | total opérations réelles | 470 301.00 |
Opérations financières :
Programme de travaux :
Une demande de subvention DETR a été faite à hauteur de 14 815,03 € pour les travaux de toiture et une aide sera sollicitée auprès de la Région pour les travaux au multiple rural.
Equipement :
Vote à l’unanimité du conseil municipal
L’état du budget permet d’autofinancer une partie des travaux envisagés au multiple rural (logement et fournil). Un emprunt de 30 000 € serait nécessaire pour compléter ce financement. Le conseil municipal sera sollicité pour autoriser, éventuellement, cet emprunt en fonction de l’avancement des négociations avec les repreneurs.
M. Philippe Vayries, secrétaire de mairie, estime que son temps de travail actuel (28 heures par semaine) ne lui permet pas d’accomplir sa tâche dans les meilleures conditions. Il est proposé de porter son temps d’emploi à 31 heures hebdomadaires. M. Vayries sera mis à disposition du SIVS du RPI à raison d’une heure par semaine.
Vote à l’unanimité du conseil municipal
La Mairie de Montagnac nous sollicite occasionnellement pour mettre à disposition M. Vayries au secrétariat. Il est nécessaire de signer une convention avec la commune de Montagnac.
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Questions diverses :
La société NGE – EHTP, a réalisé dans le Relevé de Boites Aux Lettres pour déterminer les locaux à raccorder à la fibre. Elle viendra le mardi 27/04/2021 à 14h00 à la mairie pour
• présenter un dossier de chaque lieu-dit avec le détail des locaux à raccorder.
• supprimer ou rajouter des locaux en fonction de nos connaissances
Mise en œuvre des travaux d’accessibilité à l’intérieur du bâtiment de la mairie : Mmes Gaillard Christine, Pesquier M-Eugénie, Moulinier Annie, MM. Chiorozas Jean-Paul et Sautier Claude sont concernés. Réunion fixée à mardi 27 avril à 10 heures à la mairie.
Après l’accrochage du parapet, la remise en état est à la charge de la commune. Il est suggéré de se rapprocher de la gendarmerie qui est intervenue après le sinistre et d’envisager un dépôt de plainte et une déclaration auprès de l’assurance.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du Conseil municipal est levée, fin de la séance à 23h15.
Réunion du conseil municipal : jeudi 11 février 2021 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Mme Dumas Natacha
Comptes rendus de réunions :
En l’absence de délégués de notre commune désignés pour siéger au nouveau syndicat « Eau cœur du Périgord », c’est M. Didier Constant, représentant le maire, qui a participé au premier comité syndical pour l’installation du comité syndical, l’élection du président et des vice-présidents.
M. Jacques Auzou a été élu président avec 15 vice-présidents et 7 membres du bureau.
Pour notre secteur, les responsables sont : Mmes Pourcel et Dumas, MM. Hamelin (ancien président du syndicat local), Montagut, Sudreau et Roux.
Le prix de l’eau devrait augmenter de 2,05 € pour 120 M3
Réunion des élus des anciens cantons de Thenon et Hautefort à l’initiative des conseillers départementaux et de la communauté de commune.
Il s’agit d’envisager de permettre aux personnes de plus de 75 ans volontaires, sans mobilité, de se faire vacciner, soit en mettant en place un moyen de transport vers les centres de vaccination, soit en les aidant à obtenir un rendez-vous.
Un service de transport, par groupes de 8, a été mis en place vers Sarlat par la commune du Lardin via la maison de santé en allant chercher les personnes à leur domicile. Pour l’étendre à l’ensemble des communes, d’autres bus seraient disponibles (Passerelle, commune de Thenon) et les personnes seraient prises en charge devant chaque mairie.
Ces propositions sont faites tout en connaissant la difficulté d’obtenir des rendez-vous en raison du manque de vaccins. Il s’agirait surtout d’être prêt lorsque les stocks augmenteront.
Il a aussi été proposé de faire pression sur les pouvoirs publics pour mettre en place des centres de vaccination locaux. Une nouvelle réunion est proposée samedi 13/02 à 10h
Il est envisagé de faire circuler une information auprès des personnes concernées de la commune.
Cette réunion s’est tenue avec 6 personnes (2 enseignantes, 2 délégués de parents et 2 élus) en présentiel et une télétransmission audio pour les autres membres.
Réunion concernant les travaux à effectuer : notre commune n’est pas concernée, tous les fils nus ayant été supprimés. Par ailleurs, tous les foyers lumineux de l’éclairage public sont conformes.
Ordre du jour :
Il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant au nouveau syndicat « Eau cœur du Périgord »
A l’unanimité, M. Didier Constant a été désigné comme titulaire et M. Francis Baylet comme suppléant
Nous avons reçu le compte des dépenses et recettes de l’année établi par le trésorier. Il est quasi définitif. Il fait apparaître, sous réserve de confirmation, un excédent de fonctionnement supérieur à celui de 2019 : 87 823.94 € contre 73 222.62 €, un excédent cumulé de 224 897,94 € (contre 209 279,62 €), un déficit d’investissement de 7 561,26 € (contre un excédent de 44 878,94 €) et un déficit cumulé de 97 285,17 € (contre 89 723,91 €).
Proposition pour les Restes à Réaliser (investissements prévus en 2020 reconduits pour 2021) :
Opérations | Dépenses | Recettes | Excédent |
Mise en accessibilité de la mairie | 4 512.20 | 16 717.29 | |
Columbarium | 3 137.12 |
| |
7 649.32 | 16 717.29 | 9 067.97 |
Avec le report des résultats antérieurs et en bâtissant un budget sur la base des dépenses et recettes de 2020, le virement à la section de fonctionnement pourrait être de 159 000 €, ce qui serait insuffisant pour payer le capital des emprunts en cours (54 000 €), solder les 93 000 € du prêt relais et réaliser les travaux de voirie non engagés en 2020 (55 000 €).
Le prêt relais contracté pour attendre les subventions des travaux de la salle des fêtes arrive à échéance en avril 2021. Il reste 93 000 € à rembourser. La banque avait été sollicitée pour transformer ce prêt. Elle vient de répondre en acceptant de nous octroyer un prêt à moyen terme sur 10 ans.
Avec cette solution, il nous est possible de réaliser le programme de voirie prévu mais aussi d’envisager d’autres travaux ou acquisitions.
L’autorisation du maire à signer le contrat de prêt est soumise au vote du conseil municipal qui se prononce favorablement à l’unanimité.
La réunion cantonale pour les contrats communaux avec le Département a lieu le 1er mars. Le programme de voirie a été déposé avec une demande de subvention à hauteur de 15% du montant HT.
L’aménagement du prêt permet d’envisager d’autres travaux.
Parmi les projets déposés en début de contractualisation (2016) figurait la réfection de la toiture des bâtiments de l’école pour laquelle nous disposons des devis.
Avec un montant d’environ 45 000 €, ce projet semble réalisable en 2021 et il pourrait faire l’objet d’une demande de subvention au Département (25%). Il faudrait dans ce cas le déposer rapidement.
On pourrait peut-être aussi envisager de la DETR (25% ?) même si le délai de dépôt est largement dépassé (31 janvier) car il y a parfois des reliquats.
Plusieurs demandes avaient été faites pour du matériel :
Des travaux (investissement ou fonctionnement ?) ont été projetés :
Lorsque les chiffres auront été définitivement validés, lors de la préparation du budget, il conviendra de faire un choix parmi ces propositions.
Dans le cadre des travaux d’accessibilité de la mairie et de la bibliothèque, il reste les aménagements intérieurs pour lesquels nous disposons des devis (à actualiser sans doute) et des crédits en RAR. Quelques plans sommaires avaient été réalisés mais il convient de les préciser. Il est proposé de constituer un groupe de travail sur ce sujet.
Mmes Gaillard Christine, Pesquier M-Eugénie, Moulinier Annie, MM. Constant Didier, Chiorozas Jean-Paul et Sautier Claude se portent volontaires.
La précédente convention avait été signée pour la période 2018-2020. En raison de plusieurs modifications légales à venir, il est proposé de signer un avenant pour prolonger cette convention en 2021. Le conseil municipal adopte cette disposition à l’unanimité.
Questions diverses :
Plusieurs habitants ont fait part de leur satisfaction après la distribution des cadeaux aux aînés ainsi que de l’effort réalisé pour l’illumination du village pendant les fêtes.
Les membres de l’association LIMERAKU ont acquis un nouveau four de cuisson pour la poterie.
Pour le mettre en service, il est nécessaire de modifier l’installation électrique. Un devis a été établi, il se monte à près de 700 €. Les responsables de l’association sont prêts à participer à cette dépense.
Il sera proposé une participation de 50%
Le boulanger a fait part de sa décision de mettre fin au bail de location du bâtiment. Il cesse donc son activité à Limeyrat le 7 mars : il indique avoir un nombre trop faible de clients réguliers.
Quelles pistes pour la suite ?
Un contact a été pris avec le service économique de la CDC pour étudier diverses hypothèses
Le Conseil municipal souhaite tout mettre en œuvre pour trouver une nouvelle forme d’exploitation et éviter ou limiter une fermeture du commerce.
Réunion du conseil municipal : mercredi 21 octobre 2020 à 20 heures 30
Membres excusés : Mme Pesquier Membres absents : néant
Secrétaire de séance : Mme Dumas
Comptes rendus de réunions :
Vérifier que les panneaux soient bien en place à chaque arrêt.
Une pénalité sera instaurée pour les parents qui inscrivent leurs enfants avec du retard : cette attitude a engendré des problèmes de sureffectif pour certains bus.
Procéder à l’élagage des arbres dont les branches empiètent sur la route (exemple à la Rebière)
Vote des indemnités de l’exécutif.
Rappel des objectifs : nettoyage des abords de la Vézère et de ses affluents.
Projet de visite du président dans chaque secteur.
Accroissement de l’activité mais problèmes de recrutement de personnels.
Déménagement le 4 novembre dans de nouveaux locaux sur le bord de la RD 6089.
Ordre du jour :
Le coordonnateur doit être nommé par délibération du conseil municipal : M. Claude Sautier est désigné à l’unanimité.
Conditions de recrutement d’un (ou plusieurs) agent(s) recenseur(s) :
La commune est entièrement libre de ses choix. L’INSEE recommande néanmoins un agent recenseur pour 250 logements, soit environ 500 habitants. Les agents recenseurs doivent présenter les qualités suivantes : Instruction suffisante, Moralité et neutralité, Conscience professionnelle, Disponibilité, Stabilité de l’embauche, Qualités de contact avec les habitants, Ordre et méthode. L’agent recenseur qui est au contact de la population ne doit pas exprimer ses opinions, ses engagements politiques, religieux ou syndicaux. Par ailleurs, il doit respecter le secret statistique et veiller à la stricte confidentialité des données individuelles qu’il collecte. Il doit être à l’aise avec l’utilisation de la messagerie SMS et maîtriser la saisie de données informatisées.
La personne recrutée peut être un agent de la collectivité (avec aménagement de son emploi ou rémunération supplémentaire), un vacataire en CDD ou en contrat privé. Ce ne peut pas être un élu, un fonctionnaire… La commune touche une somme d’environ 800 € qu’elle utilise librement pour l’ensemble des frais liés au recensement
Il convient, d’ores et déjà de rechercher une personne satisfaisant à ces conditions.
- Demande de subvention pour travaux de voirie : 15% au titre des contrats territoriaux. Plan de financement : devis 53 070,60 € TTC, subvention 6 633,82 € (44 225,50 x 15%), part communale : 46 436,78 €. Le conseil municipal donne son accord.
- Complément de facturation pour le goudronnage et les bordures du chemin d’accès à la bibliothèque : 1 000 €
Il s’avère nécessaire d’acheter une élagueuse (petite tronçonneuse) pour la taille des arbres : 2 devis ont été demandés, coût environ 460,00 € TTC
L’association « Les Amis de la bibliothèque » a décidé de déposer un projet dans le cadre du budget participatif du Conseil départemental. Il s’agit de la réalisation d’un promenoir poétique autour du vieux bourg avec un espace dédié à René Brachet, poète local et la mise en place de supports poétiques le long du chemin de randonnée.
Pour permettre la réalisation de ce projet qui sera soumis au vote des citoyens du département, la commune doit s’engager à mettre à disposition gracieusement l’espace public correspondant au lieu d’implantation. Il est proposé aussi que la collectivité fournisse son aide pour la mise en place des équipements par l’intermédiaire de ses agents techniques.
Pour information, la somme demandée est de 6 000 €
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
Les murets et la plateforme sont terminés. Le jardin du souvenir aussi. Pour agrémenter l’espace cinéraire, des plantes vont être disposées autour des cavurnes.
M. Bayle, qui a trouvé un complément à l’emploi dans notre collectivité, souhaite limiter son temps de travail dans notre commune à 16 heures hebdomadaires. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
M. Philippe Vayries est le seul agent de la collectivité en emploi permanent qui ne perçoit pas d’indemnité. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, en attendant la mise en place du RIFSEEP, de lui allouer une somme de 80 €
M. Philippe Vayries présente le mécanisme de ce nouveau régime indemnitaire destiné à remplacer l’ensemble des primes et indemnités existantes en introduisant un principe de parité. Présentation des différents éléments en prendre en compte pour le calcul de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) avec obligation d’inscrire un montant de base.
Mme Jeanine Duranton a été promue au grade d’agent de maîtrise. Le conseil municipal décide donc de créer le poste qui correspond.
Questions diverses :
Réunions à prévoir :
- Défense contre l’incendie : Contacter les pompiers de Thenon pour faire un bilan sur les dispositifs de points incendie de la commune.
- Ressources humaines : préparation du RIFSEEP. La commission Ressources Humaines est chargée de proposer au Comité Technique du CDG24, un projet de délibération à présenter par la suite à un prochain conseil municipal pour une mise en œuvre le 01/01/2021 si possible.
Présentation de l’adressage :
Restitution du travail de la commission sous la forme d’un tableau des voies avec leur nom et l’explication du choix qui a été retenu.
Autres :
Réunion du conseil municipal : vendredi 14 septembre 2020 à 20 heures 30
Membres excusés : néant Membres absents : néant
Secrétaire de séance : Mme Christine GAILLARD
Comptes rendus de réunions :
Le Syndicat Périgord Numérique prévoit l’équipement du secteur de Thenon en 2021. Un boitier de raccordement est prévu pour 6 branchements individuels et à 150 mètres des habitations au maximum. Du boitier à son domicile, il faut faire appel aux différents opérateurs télécoms. Ceux-ci devraient proposer des prix d’appel intéressants dès la mise en place.
Des documents de présentation de la CCTTH (statuts, compétences obligatoires, optionnelles, facultatives, supplémentaires, organigramme) sont remis à chaque conseiller.
La Société ISOA propose l’isolation des combles des bâtiments communaux pour 1 euro dans le cadre des mesures d’économie d’énergie. Seraient concernés : le logement de l’école et l’ensemble du bâtiment de la mairie au-dessus des archives et de la bibliothèque. Un dossier va être monté.
A l’initiative du Grand Périgueux, une réunion a rassemblé les élus du SIAEP Auvézère-Manoire pour leur présenter le projet d’intégration dans le syndicat que compte mettre en place par la communauté d’agglomération qui a pris la compétence eau potable sur son territoire. Le scénario aboutirait à la création d’un grand syndicat supra communautaire avec pour avantage, une baisse des prix.
MM. Didier CONSTANT et Francis BAYLET se rendent à la prochaine réunion du SIAEP Auvézère-Manoire le 15/09/2020.
M. Jean-paul Chiorozas rend compte de la réunion qui a principalement consisté en l’élection du Président et la composition du bureau.
M. Didier CONSTANT indique que les lampes au sodium de l’éclairage public seront remplacées par des lampes à LED. Le coût sera partagé entre le SDE, le département et la région. La commune dépend du site de St-Cyprien pour les interventions « éclairage public ». Création d’un bureau d’un Bureau Territorial Opérationnel (BTO) pour remontée des besoins et des informations : Didier CONSTANT en est membre.
L’étang de Jean-Louis DUMAURE est répertorié comme réserve. Prévoir l’achat de 11 nouveaux panneaux indicateurs normalisés pour le pompage. Coût : environ 45€ le panneau soit environ 495€.
Les pompiers voudraient que 3 ou 4 habitants référents leur servent de guides en cas de sinistre ; c’est la Réserve Communale de Sécurité Civile. Réunion à venir avec le SDI pour finaliser.
Ordre du jour :
Le Conseil charge M. le Maire de faire valider l’opération par les services vétérinaires de la Préfecture.
La commission cimetière devra proposer une tarification pour le columbarium et un règlement pour l’ensemble cimetière / columbarium.
Plusieurs postes de dépenses ayant dépassé la somme budgétée, il convient de délibérer pour prendre la différence sur des chapitres ou opérations excédentaires :
- VMC de l’école : 1 356 € au lieu de 1 000 €, prendre 356 € en « dépenses imprévues »
- Travaux à la boulangerie : 2 269.54 € au lieu de 2 000 €, prendre 269.54 € en « dépenses imprévues »
- Columbarium (et cimetière) : 2 000 € inscrits, 1 898,67 € dépensés mais il reste encore des achats à faire. Il est proposé de rajouter 5 000 € en annulant l’opération des travaux au logement de l’école.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative concernant les opérations ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve la Décision Modificative du Budget Primitif.
La commission de recrutement a reçu plusieurs candidats pour le poste d’agent technique à mi-temps.
Elle propose de recruter M. BAYLE Raphaël de Fossemagne et de créer un emploi d’Adjoint technique de 18h00 hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve la création d’un emploi d’Adjoint technique de 18h00 et charge M. le Maire de procéder au recrutement de M. BAYLE Raphaël et d’établir les documents nécessaires en conséquence
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve le renouvellement du contrat et charge M. le Maire d’établir le contrat et les documents nécessaires en conséquence.
Les travaux extérieurs sont terminés. Le projet comprenait aussi la réalisation de sanitaires aux normes handicapés et l’ouverture d’une porte entre la mairie et la bibliothèque. Il convient maintenant d’envisager la réalisation de ces travaux.
Questions diverses :
Réunions à prévoir :
- Adressage : réunion le lundi 28 septembre à 18h00.
- Ressources humaines : préparation du RIFSEEP. La commission Ressources Humaines est chargée de proposer au Comité Technique du CDG24, un projet de délibération à présenter par la suite à un prochain conseil municipal pour une mise en œuvre le 01/01/2021 si possible.
Informations :
- Remboursement anticipé du prêt relais : comme prévu, 60 000 € seront versés à la Caisse d’Epargne le 27/10/2020.
- Point sur les investissements : Cf. annexe 1
- Convention renouvelée avec « Passerelle » (ex Centre Social et Culturel Thenon Causses et Vézère) le 06/07/2020 sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la période du 01/01/2020 au 06/07/2020.
- Réunion des coordonnateurs pour le recensement :
Le recensement de la population est prévu du 21 janvier au 20 février 2021. En raison de la crise sanitaire, l’INSEE se donne jusqu’au 10 décembre pour confirmer les dates et les modalités.
Il convient donc d’attendre avant de désigner officiellement les agents recenseurs. La préparation des données peut commencer.
- Droits de Mutation 2020 : le versement est supérieur de 7 274.07 € à la somme budgétée en fonctionnement
Fin de la réunion à 23h00
Le secrétaire de séance :
Mme Christine GAILLARD
TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR
Site officiel de la commune de Limeyrat
Responsable de la publication : Claude Sautier
claude.sautier@laposte.net