Réunion du Conseil municipal : lundi 4 avril 2022 à 20 heures 30

Secrétaire de séance : Dumas Natacha 
Membres excusés : Annie Moulinier
Membres absents : néant    

Comptes rendus de réunions :

5. RDV panneaux adressage 11/02 :
   Présentation de différents modèles par l'entreprise retenue dans le cadre du marché collectif. Choix des couleurs (fond beige, caractères grenat), de la typographie (police Hobo BT)., du liseré (angles creux simples). Commande de poteaux de la couleur des caractères.

5. RDV pour la fibre (traversées de routes) 23/02 :
   Présentation des différents projets de traversées de route pour amener la fibre à chaque foyer : sur la VC1, la VC5… Plusieurs traversées de routes seront nécessaires pour relier les fourreaux enterrés aux poteaux existants placés devant les habitations.
    
5. RDV projet de reprise du bar-restaurant 24/02 :

Une personne envisage de s'installer pour reprendre "La Bodega". Elle poursuit son projet.

5. Conseil communautaire 28/02 :

Débat sur les orientations budgétaires :
Nouveaux projets : opération habitat, aide pour la DECI des communes, équipements de plein air (auto-cross de Badefols d'Ans, bi-cross de Terrasson) …
Débat sur la fiscalité : une augmentation de la fiscalité est prévue sur le foncier bâti pour financer les nouveaux projets.

5. RDV projet de déplacement de chemin 03/03 :

Proposition d'aliénation du chemin qui mène au hameau de la Brugère Basse et continue vers Ajat. La commune accepterait une déviation du chemin qui traverse la propriété tout en préservant sa continuité.

5. RDV état de route VC5 11/03 :

Examen de l'état de la chaussé sur la VC5 dont les accotements ont été endommagés par les travaux d'enfouissement de la fibre et du réseau de moyenne tension et qui doit faire l'objet d'un nouveau chantier pour la fibre. Un état des lieux va être réalisé.

5. RDV pour la fibre (élagage) 15/03 :

Présentation des différents points repérés où un élagage sera nécessaire pour le passage du câble. Le câble de la fibre sera fixé sur une potence à 20 cm environ au-dessus de chaque poteau. Toute végétation sur le passage du câble doit être supprimée. Cet élagage incombe aux propriétaires des arbres. La commune pourrait, sur certains secteurs, profiter de l'opération d'élagage des branches gênant la circulation pour nettoyer aussi l'aplomb des lignes téléphoniques.  

5. Conseil d'école 15/03 :

Présentation des projets pédagogiques et des sorties en cours et à venir : cinéma, théâtre, gymnastique, concert de cornemuse et flûte, jardinage, classe transplantée, kermesse…
Prévision d'effectifs : 68 élèves au total pour 3 classes

0 TPS, 8 PS, 10 MS, 4 GS, 4 CP, 11 CE1, 9 CE2, 11 CM1, 11 CM2

Compte tenu des effectifs, il y a forcément deux classes à triple niveau. Il ne semble pas judicieux de couper un niveau en deux. La répartition possible est PS/MS/GS (22 élèves), CP/CE1/CE2 (24 élèves) et CM1/CM2 (22 élèves).

Validation du projet d'école
Point sur la mise en place des mesures d'approvisionnement des cantines suite à la loi Egalim

Ordre du jour :

5. Approbation du Compte de Gestion 2021

Le compte de gestion a été adressé par le trésorier. Il est en tous points identique au compte administratif

5. Approbation du Compte Administratif 2021

Les Restes à Réaliser se montent à 66 840, 57 € en dépenses et 24 967,87 € en recettes

5. Affectation du Résultat d’Exploitation

Résumé des reports :
Résultat de l'exercice : 61 894,41 €         Résultat antérieur : 136 291,29 €    Total à affecter : 198 185,70 €
Il est proposé au conseil municipal d'affecter comme suit le résultat d'exploitation de l'année 2021 :

Couverture du besoin de financement de l'investissement (inscription au 1068 au BP) :      131 331.07 €
Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 :                    66 854.63 €

5. Adoption du Budget Primitif 2022 :

Le budget proposé fait apparaître un montant de 532 315,63 € en dépenses et recettes de fonctionnement et de 299 986,96 € en section d'investissement.

5. Vote des taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2022:

Le conseil municipal est appelé à voter les taux de fiscalité pour le foncier bâti (44,71% en 2021) et le foncier non bâti (84,53% en 2021) pour l'année 2022.

L'augmentation des bases d'imposition (de 384 069 € à 400 100 € pour le foncier bâti et de 15 974 € à 16 500 € pour le foncier non bâti) permet une recette, avec les mêmes taux, de 192 832 € (171 373 € de TFB et 13 440 € de TFNB) contre 184 813 € en 2021

Le conseil municipal décide de maintenir les taux suivants : TFB : 44,71 % et TFNB : 84,53 %

5. Préparation bureaux élections :

Désignation des délégués pour les scrutins des 10 et 24 avril 2022 :

Président : Claude Sautier         Secrétaire : M-Eugénie Pesquier

                              Scrutateurs :

5. Situation école rentrée 2022 :

La fermeture d'un poste sur le RPI a été confirmée. Elle aura lieu à Limeyrat.

La commune d'Ajat a décidé de signer une convention pour rejoindre notre RPI. Les communes de Fossemagne et Limeyrat doivent délibérer dans ce sens pour soumettre la convention ci-annexée à l'inspection académique.
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.

Questions diverses :

5. Accueil de réfugiés Ukrainiens sur la commune :

Plusieurs familles sont présentes sur la commune : 2 dans le bourg, une à la Pinolie. Elles sont arrivées par l'intermédiaire d'une association impliquant des bénévoles de Bars. Un collectif a été créé entre nos 2 communes pour aider à l'accueil de ces familles et assister les hébergeurs fortement impactés dans cette action de solidarité. Un appel aux dons a été lancé, l'Amicale laïque de Limeyrat servira de support pour la question financière. Une quatrième famille va arriver à la Pinolie.

 Informations :

5. SIVS :

Remboursement
Le SIVS de notre RPI devrait recevoir une aide de la Région au titre de la présence d'une accompagnatrice dans le bus de transport des élèves. Le versement comprendra la somme correspondant à l'année en cours et un rappel pour les 2 années passées depuis la prise de compétence.

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 Réunion du Conseil municipal : mercredi 9 février 2022 à 20 heures 30

Secrétaire de séance : Mme Dumas Natacha.   Excusés : néant                        Absents : néant   

Comptes rendus de réunions :

5. RDV avec les intervenants France Services 23/12/21 :
   Présentation du service itinérant mis en place par la Communauté de Communes : 2 agents chargés d’accompagner les usagers dans leurs démarches : santé, sécu, CPAM, justice, digiposte, …
   A Limeyrat, le mardi toutes les 5 semaines environ pendant 2 heures ½

5. RDV Mme Dain du Pays du Périgord Noir 04/01/21 :
   Suivi du dossier de subventionnement par le Conseil régional des dépenses à la boulangerie : le logement ne peut pas être pris en considération.

5. Conseil communautaire 21/01/22 :

Extension et aménagement des zones d’activités à Bellevue et La Besse à Thenon, aux Coudonnies à Terrasson
Acquisition et aménagement du bâtiment siège de la Communauté de Communes. Signature de conventions de location et mise à disposition de salles.

Installation de l’entreprise TRS à Terrasson
 

5. Rencontre avec M. Grand (Carrefour Contact) : fourniture des cantines dans le cadre de la loi Egalim:

Afin de respecter les pourcentages imposés par la loi concernant les produits bio et les produits locaux, il a été convenu que le fournisseur allait faire une proposition de prix et communiquer l’origine des produits livrés. Un bilan sera fait pour la rentrée de septermbre.

Ordre du jour :

5. Autorisation d’engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25 %

Afin de régler les factures d’investissement de début d’année et dans l’attente du vote du budget primitif de 2022, il est nécessaire de délibérer sur la possibilité d’engager des dépenses dès maintenant. Il est possible de prévoir une somme à hauteur de 25% de la somme engagée en 2021.

Il est proposé de voter 38 500 € pour couvrir payer les derniers travaux à la boulangerie, les fournitures d’équipement et anticiper un éventuel besoin d’achat de matériel (15 000 €).

Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

5. Approbation des ratios d’avancement de grade

Le taux de 100% proposé par la collectivité a été validé par le comité technique. Il est proposé de délibérer pour approuver ces ratios.

Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

5. Approbation des remboursements de frais

Le remboursement forfaitaire proposé par la collectivité a été validé par le comité technique. Il est proposé de délibérer pour approuver cette disposition.

Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

5. Approbation du RIFSEEP :

La proposition de délibération adressée par la collectivité au Comité Technique Paritaire a été validée. Il est proposé de délibérer pour mettre en place ce nouveau régime indemnitaire à partir de février 2022.

L’instauration du RIFSEEP se traduira par l’augmentation de la masse salariale d’environ 5 000 € sur l’année. Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

5. Débat sur la protection sociale complémentaire :

En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17/02/2021, la collectivité doit organiser un débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. La participation sociale complémentaire est destinée à couvrir les risques « santé » et/ou « prévoyance ». Cette ordonnance, rendant obligatoire la participation de l’employeur, entre en vigueur au 01/01/2022 et s’appliquera pour la couverture « santé » dès le 01/01/2026 à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence et la « prévoyance » dès le 01/01/2025 à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence.
Le Centre de Gestion se propose de sélectionner, au nom des collectivités intéressées, une offre répondant aux exigences de solidarité prévues par la loi.

5. Projet d’embauche d’un agent technique en emploi PEC :

Une personne résidant à Thenon a fait une demande d’emploi dans la collectivité comme agent technique auprès d’A. Aubarbier. Sa situation de demandeur d’emploi permettrait une embauche en contrat aidé. Il est proposé de signer un contrat sur la base de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 6 mois. Le Conseil municipal vote favorablement pour une embauche au 1^er mars

5. Avancement du projet de circuit Terra Aventura:

Une réunion s’est tenue entre les représentants du conseil municipal de l’association des amis de la Bibliothèque, d’une personne représentant l’office tourisme de la Communauté de Communes et d’une personne chargée du tourisme au Conseil Départemental. Après reconnaissance du circuit, il a été

Proposé de se limiter au promenoir poétique. Le circuit a été jugé intéressant ; il conviendra de rajouter de éléments tels que totems, histoires ou contes locaux…

5. Projet de partenariat avec l’association Cassiopea:

L’association de services à la personne (téléassistance, prévention séniors et maltraitance), détenteur d’une délégation de service public du Conseil Départemental, propose aux communes plusieurs conventions de partenariat :
- Point information en mairie pour la téléassistance
- Prise en charge de la téléassistance pour l’adhésion des personnes sans autre aide financière sous forme d’une contribution financière en complément de celle de l’association et de celle de l’EPCI.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer ces 2 conventions.

5. Point sur un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques :

La commune a été démarchée dans le cadre de recherche de terrains susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques. Les sites repérés par l’entreprise semblent peu convenir aux exigences : zone naturelle mais terres cultivées, par contre le terrain de la commune qui servait de décharge pour les ordures ménagères, sur la VC102, remplit les conditions (terrain pollué). Complété par quelques parcelles voisines, il pourrait accueillir un parc d’environ 5 ha.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le principe de permettre une étude de faisabilité.

Il donne son accord pour l’étude du dossier.
 

5. Point sur l’avancement de la reprise de la boulangerie : bail, matériels :

Les diagnostics réglementaires ont été réalisés le 19 janvier

Le bail commercial a été signé le 28 janvier et l’état des lieux a été réalisé le 31 janvier.
Le paiement du loyer (250 € HT soit 50% sur un an) commencera au 1^er mars.
Les matériels ont été commandés.

5. Présentation de la demande d’extension de classement au PLUI de parcelles appartenant aux carrières de Thiviers :

L’entreprise a fait part de son souhait de voir étendue, dans le futur PLUI, la zone de carrières vers le nord-est (ancienne propriété de M. Pasquon).

Le service urbanisme de la Communauté de Communes aimerait connaître la position du conseil municipal pour instruire ce dossier : les élus demandent à mieux connaître l’étendue du projet.

Questions diverses :

5. Application sur smartphone :

La communauté de communes a pris un abonnement pour l’application mobile INTRAMUROS qui concerne l’ensemble des communes du territoire.
Chaque collectivité peut donc, dès aujourd’hui, publier en direction de ses usagers des informations qui voisineront avec celles de l’EPCI.
Il s’agit d’une plateforme plus élaborée que MyCityPocket.

Elle peut s’interfacer avec un site web adapté aux communes dont le coût serait de 20 €/mois, nettement inférieur à ce que représente l’hébergement du site actuel, par ailleurs obsolète.
Il est proposé de contracter cet abonnement pour notre commune. Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

Informations :

5. Réunions sur l’avenir du RPI :

13/12/21 : réunion avec l’inspecteur de la circonscription qui annonce le retrait d’un poste d’enseignant sur le RPI à la rentrée 2022.
Cette fermeture de classe aurait lieu à Fossemagne pour des raisons d’organisation pédagogique.
Il nous encourage à prendre contact avec les communes voisines sans école.
27/01/22 : réunion avec les élus des communes de Bars, Ajat, Brouchaud et Montagnac. Même s’il n’est pas facile de modifier les habitudes, les élus sont prêts à recommander notre RPI après avoir écouté nos arguments et visité les locaux.
La réunion se termine sans décision ni engagement.
Une nouvelle rencontre est prévue le 10/02 à 14H avec Ajat et Montagnac pour leur proposer une véritable entrée dans le RPI.

Réunion du Conseil municipal : jeudi 18 novembre 2021 à 20 heures 30

Secrétaire de séance : Natacha Dumas             Excusés : Hélène Patris, Sylvain Raynaud                        Absents : néant

Comptes rendus de réunions :

5. Rencontre pastoralisme :
   Rendez-vous avec 2 personnes d’Ajat, porteurs d’un projet de pastoralisme sur le territoire du Causse entre Thenon et Montagnac, en passant par Ajat, Gabillou, Limeyrat et Brouchaud

5. Conseil d’école :

Bilan de rentrée

Projets pédagogiques en cours et à venir

Etat des effectifs, très faibles cette année, laissant présager une suppression de poste d’enseignant.

Ordre du jour :

5. Prise en charge des frais de déplacements des agents :

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité sur la mise en place d’un remboursement forfaitaire des frais de déplacements des agents municipaux en fonction des tarifs en vigueur.

5. Renouvellement du contrat d’assurance statutaire et adhésion au service de médecine préventive :

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le renouvellement du contrat d’assurance du personnel pour l’année 2022 et sur l’adhésion au service de médecine préventive proposé par le Centre de gestion

5. Travaux en régie :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à porter en investissement des dépenses d’achat de matériels et matériaux destinés à des travaux effectués par les agents de la collectivité

5. Décision modificative budgétaire :

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour permettre l’ouverture de crédits en recettes d’investissements et dépenses de fonctionnement correspondant aux travaux en régie

5. Droits des sols – guichet unique :

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la mise en place, au niveau de la communauté de communes, d’un guichet unique pour les demandes dématérialisées de documents d’urbanisme

5. Motion zéro artificialisation des sols :

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour signer la motion demandant que la loi sur l’objectif de zéro artificialisation des sols soit appliquée de manière circonstanciée en, fonction des territoires concernés.

5. Autorisation de démolition :

Le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour autoriser la démolition de 2 logements HLM du lotissement des Lilas devenus inhabitables en raison d’importants désordres subis par les bâtiments.

5. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) :

La défense des habitations contre l’incendie est une obligation communale. Elle suppose la présence de Points d’Eau Incendie (PEI) à proximité des zones urbanisées, à une distance variant de 400 m à 200 m et d’une capacité adaptée en fonction du risque évalué. Il peut s’agir de poteaux incendie installés sur le réseau d’eau potable, de réserves naturelles telles que mares ou étangs, de citernes enterrées ou de citernes souples posées sur le sol.

L’instruction de tous les documents d’urbanisme (construction, extension, aménagement…) exige aujourd’hui la présence d’une DECI conforme.

La commune va donc s’engager dans un processus de mise en conformité de toutes les zones habitées de son territoire en matière de DECI.

Pour cela, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le maire à passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la réalisation du schéma communal de DECI.
• Autorise le maire à signer des conventions pour l’installation de PEI sur des terrains privés.
• Décide, dès à présent, de programmer la protection de hameaux jugés prioritaires en raison des demandes de constructions : il s’agit des secteurs de Cournazac et de La Feuillade-La Haute Borie. Il s’engage à y mettre en place une DECI adaptée au cours de l’année 2022. Les crédits nécessaires seront portés au budget 2022.

5. Présentation d’un projet de parcours Terra Aventura sur le territoire de la commune :

Il s’agit d’une « chasse aux trésors », le géocaching, organisée en Nouvelle-Aquitaine. Elle consiste à découvrir des messages cachés sur un parcours grâce à une application sur smartphone. C’est un loisir adapté à tous les âges qui, permet de découvrir nos territoires. Le conseil municipal se prononce favorablement à la mise en place d’un parcours sur la commune avec pour thème la poésie qui est un marqueur fort de notre village. Un groupe est constitué (Arnaud Dumaure, Eugénie Pesquier, Annie Moulinier, Natacha Dumas), chargé d’évaluer le coût de cette démarche, de contacter l’office de tourisme pour un partenariat et de poursuivre la réflexion sur les énigmes à proposer et les lieux remarquables à valoriser. Le parcours débuterait en empruntant l’itinéraire du promenoir poétique.

5. Point sur l’avancement de la reprise de la boulangerie :

Les exploitants comptent s’installer début janvier 2022. Les chantiers des artisans sont quasiment terminés ; les agents et les élus réalisent les derniers travaux dans le logement.

Le projet de bail commercial, réalisé avec les exploitants, a été envoyé au notaire.

5. Réflexion sur les plaques à commander pour les noms de rues et numéros :

Il convient de contacter des fournisseurs pour faire établir des devis au regard des noms de rue attribués.

Plusieurs devis vont être demandés avec des déclinaisons (avec ou sans le blason de la commune), accompagnés de la production d’un visuel permettant d’apprécier l’aspect des plaques

5. Réflexion sur la faisabilité des festivités de fin d’année et préparation :

• Père Noël de l’école :

Il est maintenu et aura lieu le vendredi 10 décembre.

• Illuminations et décorations :

Pose des guirlandes et sujets sur les poteaux le lundi 22 novembre. Les autres décors seront mis en place le 6 décembre.

• Repas avec les agents, cadeaux de fin d’année, départ de Raphaël Bayle :

Le repas réunissant agents et élus, prévu le vendredi 17 décembre en soirée sera reporté en raison des contraintes sanitaires.

• Repas des ainés :

En raison de la recrudescence des cas de COVID19, il est décidé, pour la deuxième fois, de ne ps prendre le risque de réunir l’ensemble des aînés autour d’une table. Un petit cadeau de fin d’année sera offert à chacun.

• Cérémonie des vœux 2022 :

Il semble trop tôt pour décider d’organiser ou pas cette manifestation. La décision sera prise en fonction de l’évolution des contraintes sanitaires d’ici la fin de l’année.

Questions diverses :

Le projet RIFSEEP a été envoyé au CTP

Fin de la réunion à 23 heures 30

 Réunion du Conseil municipal : mercredi 22 septembre 2021 à 20 heures 30

Secrétaire de séance : Natacha            Excusés : Hélène                     Absents : néant

Comptes rendus de réunions :

5. Réunion de travail sur l’équipement, les aménagements et le subventionnement des travaux à la boulangerie projet :
   Technicien de la Communauté de communes, représentant de la Chambre des Métiers, conseillère en développement et directeur du développement économique du Conseil Départemental.

 Un point a été fait sur la possible répartition des investissements en matériel entre la commune et les futurs exploitants. Après visite des locaux, plusieurs hypothèses ont été avancées pour l’agencement et la circulation entre les différentes pièces.

 Ordre du jour :

5. Demande d'admission de créances en non-valeur :

En raison de la fermeture des bars restaurants au moment de la crise sanitaire, le Conseil municipal avait décidé d’exonérer « La Bodega » de la location de la licence IV. Il convient d’annuler les recettes escomptées pour cette période.

Vote pour l’annulation           Contre : …0……….       Abstention : ……0…… Pour : …………10……….

5. Validation des travaux au multiple rural :

Comme prévu, la modification du four pour chauffer au bois a été réalisée.

Après la réunion avec les différents partenaires, le diagnostic sur le matériel existant et la visite d’un expert en aide à l’établissement d’entreprise dans l’hygiène alimentaire, il ressort les points suivants :

• L’installation d’un four à sole électrique est abandonnée par les futurs exploitants. Il se chargeraient de l’acquisition d’un pétrin plus gros que l’actuel, d’un four à pâtisserie, d’une plaque électrique et de matériels divers (échelles, plateaux…).
  Il faudrait installer une étuve pour la viennoiserie.
• Le tour à pâtisserie réfrigéré et le refroidisseur d’eau pour pétrir sont à remplacer, la chambre froide du labo de pâtisserie n’est plus aux normes : elle devrait être remplacée par une chambre négative. 
• Pour l’aménagement des locaux, il faut modifier l’accès aux sanitaires, installer un lave-mains et construire un placard pour la farine dans le sas.
• Des travaux supplémentaires ont été demandés aux entreprises de second œuvre : peinture alimentaire dans le fournil, modification de l’installation électrique dans le logement et le fournil, installation d’arrivée d’eau et d’écoulement pour l’espace cuisine du logement.

Incidence de ces modifications sur les coûts :

 Vote des travaux      Contre : ……0…….       Abstention : ……0…… Pour : …………10……….

5. Vote du nouveau plan de financement :

Le précédent plan de financement se montait à 65 700,50 € HT en dépenses avec une demande de subventions de 25% au Département et 25% à la Région. Le taux de la Région n’est que de 20%.

Il est proposé de reconduire la somme prévue en dépenses et d’ajuster les recettes en modifiant la participation de la Région et l’autofinancement de la commune en conséquence.

Précision : la somme portée au budget en dépenses était de 58 000 € (contre 70 000 € environ), l’emprunt prévu a été augmenté de 5 000 € (35 000 € au lieu de 30 000 €), le tout sans demande de subventions.

Vote du nouveau plan            Contre : ……0…….       Abstention : ……0…… Pour : ……10…………….

5. Point sur la situation budgétaire :

• Le compte en trésorerie s’élève aujourd’hui à 130 000 € environ (le prêt de 35 000 € a été encaissé) : il nous faut en principe 50 000 € environ de réserve de roulement.
• Même si la subvention au titre de la DETR pour la toiture de l’école nous a été finalement accordée, il n’est pas possible de régler actuellement toutes les dépenses envisagées. Les subventions accordées (7 960 € pour la voirie, 8 250,58 € + 14 815,03 € pour l’école, soit 31 025,61 € au total) ne seront versées qu’une fois les travaux réalisés avec un décalage de plusieurs mois. Il en va de même pour les 30 000 € environ que nous sollicitons pour le multiple.
• Plusieurs dépenses non budgétées ont été programmées : assurance du véhicule, nettoyage du fournil, remplacement des extincteurs, achat de guirlandes et ampoules pour la fête…
• Les travaux de voirie ont donc été repoussés et la toiture de l’école n’est pas encore commandée pour pouvoir payer en temps voulu le camion et les entreprises qui travaillent à la boulangerie.

5. Délibération sur le nom à donner aux rues et aux places publiques :

Suite aux propositions de la commission d’adressage, il est demandé au conseil municipal de valider les libellés choisis pour les différentes voies de la commune pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, selon le document annexé.

Vote sur les noms de rues   Contre : ………0….       Abstention : ……0…… Pour : ……10…………….

Questions diverses :

5. Programmation des travaux résiduels à la mairie :

La finalisation des travaux d’accessibilité n’a pas été programmée. Elle permettrait de solliciter le versement des subventions qui restent à venir (16 717,29 €) pour environ 7 000 € de dépenses.

Il est décidé de lancer ces travaux dès que la trésorerie le ermettra et que les artisans retenus seront disponibles

5. Programmation de réunions de commissions :

• Rédaction d’un règlement intérieur pour la cantine         15/10 à 18h30
• Reprise du travail sur le RIFSEEP.                                    18/10 à 18h30

5. Rétrocession de concession au cimetière :

M. et Mme Lhuiller qui ont quitté notre commune ont décidé de rétrocéder gracieusement à la commune la concession qu’ils possédaient au cimetière. Cette place, sera à nouveau proposée à la vente à perpétuité.

5. Demande des joueurs de pétanque :

Les joueurs souhaiteraient l’installation d’un éclairage pour jouer plus tard les soirs d’été. L’étude va être faite pour mettre en place 2 projecteurs avec interrupteur à clé.

5. Proposition de marquage du nouveau véhicule communal :

Un visuel au nom de la commune avec le blason sera collé sur le véhicule.

Informations :

Le contrat de Sylvie Farge a été renouvelé pour remplacer définitivement Cécile Dereignaucourt qui a pris sa retraite.

Point sur l’emploi PEC : François Van Boven a décidé de rompre son contrat après un mois d’essai.

Fin de la réunion à 23 heures

      EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 Séance du                                                                        Dûment convoquée le

En l'an (Date en toute lettre), les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, sous la présidence de ………

Présents:                                                                         Excusé :                                             Procuration :

Secrétaire de séance :

Votes: X pour/ X contre/ X abstention

 N°

OBJET : Dénomination des voies - tableau des voies et des chemins

    Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide la création des voies libellées suivantes : 

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal

Le maire:

 Réunion du Conseil municipal : mercredi 4 août 2021 à 20 heures 30

Secrétaire de séance : Natacha Dumas                       

Excusés : Hélène Patris, Christine.Gaillard       

Comptes rendus de réunions :

5. Formation adressage 28/06 :
   2 membres de la commission ont participé à une journée d’initiation à la saisie des numéros des différents bâtiments. Ce travail doit être transmis à l’ATD et le Conseil municipal pourra délibérer.

Réunion de la commission adressage le lundi 9 à 20h30 pour valider ce travail.

5. Conseil communautaire 29/06 :

• Taxe de séjour 2022 : application pour tous les types d’hébergement du tarif « au réel » (suppression de la formule du forfait) : Nb de personnes X Nb de nuits X tarif en vigueur
• Convention périscolaire : validation de l’actualisation des conventions de mise à disposition de personnels et de locaux passées entre les communes et la CdC
• Financement de la dette 2021 : emprunt de 2 100 000 € pour les acquisitions des ateliers à Hautefort (71 000 €), du siège de la CdC (736 000 €), acquisition et aménagement de terrains à Terrasson (de 1,2M² à 1,5M² €) et Thenon (de 230 000à 330 000 €)
• Mise à jour des effectifs : suppression du poste de technicien principal (retraite), création du poste d’adjoint technique assistant du responsable du pôle technique.
• Demande d’agrément service civique pour l’accueil de « Jeune engagé de la ruralité »
• Présentation du plan d’action auprès des communes : cf. Document

Observation : la CdC, notamment avec un emploi Service civique, pourrait-elle prendre en charge une aide au numérique pour les usagers, en particulier les personnes âgées, pour les familiariser à l’accès aux services en ligne ?

5. Rendez-vous en visioconférence avec les services de la Région 29/06/07 :

Présentation du projet du multiple rural avec une représentante de la DATAR et une autre du service logement. Le subventionnement de l’équipement du fournil semble possible, peut-être en liaison avec les services du Pays du Périgord Noir. Pour le logement l’aide porterait seulement sur les mesures énergétiques et seraient soumises à une progression de 2 niveaux dans le classement des labels et à un conventionnement du loyer.

5. Rendez-vous avec les services de la CdC 4/08 :

Présence du président, de la vice-présidente en charge de l’économie, du vice-président en charge du logement et de 2 techniciens (économie et aménagement).

Projet du multiple rural :

La CdC peut accompagner les communes dans leurs démarches de demandes d’aides.

Les délais pour une installation au 1^er octobre semblent très contraints.

Après présentation du projet, il apparaît que le dossier doit être complété pour tenir compte de diverses exigences pour l’aménagement des locaux.

Les exploitants ont rencontré les services de la CdC. Ils doivent pouvoir prétendre à une aide pour la reprise ou pour l’investissement et bénéficier d’un prêt d’honneur. Leur dossier est en cours. Les services de la CdC apporteront leur aide à la rédaction du bail.

Le subventionnement par le Conseil départemental semble probable, pour la Région, il convient d’apporter des compléments d’information. Le montant des aides doit être actualisé.

Après visite des locaux, il apparaît que quelques modifications sont nécessaires pour satisfaire aux normes sanitaires (accès au vestiaire, acheminement du bois…).

Recensement des projets communaux :

La CdC recense les projets des communes dans le cadre de l’économie, de la cohérence de l’aménagement du territoire et de la possibilité d’une assistance à l’ingénierie.

• En matière économique, incitation à la recherche de terrains susceptibles d’accueillir des parcs photovoltaïques (friches, terrains sans valeur agricole…), recensement de bâtiments à vocation artisanale.
• Projets d’aménagement signalés : aménagement du bourg à réactualiser, terrain communal destiné à recevoir des logements (rappel du travail entamé par M. Labbé), discussion avec l’office HLM pour la modernisation du parc, cas de la propriété Roubertie dans le bourg à soumettre à L’Établissement Public Foncier pour débloquer la situation ?

5. Réunion avec Fossemagne ; cantine scolaire :

Réunion avec la diététicienne pour envisager la mise en conformité avec la loi Egalim au 1^er janvier 2022. Nécessité de proposer au moins 20% de produits bio, 30% de produits locaux labellisés. Nécessité de passer une convention avec les fournisseurs habituels.

5. Communication du SIVS de Thenon :

Le nouveau bus acheté est plus haut que le précédent : il conviendra peut-être de procéder à des élagages.

Ordre du jour :

5. Taxes et produits irrécouvrables :

Sur demande du trésorier, après épuisement des recours, il est nécessaire de délibérer pour admettre en non-valeur un certain nombre de recettes irrécouvrables. Le Conseil municipal adopte le classement de ces recettes.

5. Motion communes forestières :

La Fédération des Communes forestières appelle au vote d’une motion demandant le retrait de mesures gouvernementales : augmenter la participation des communes pour le financement de l’ONF et suppression de près de 500 emplois dans ce même organisme. Le Conseil municipal adopte cette motion.

5. Projet de recrutement d’un agent :

M. Raphaël Bayle a eu une proposition d’embauche à plein temps ; il va donc quitter la commune en octobre ou novembre. Il va falloir procéder à son remplacement.

Nous avons analysé plusieurs candidatures spontanées. Une personne a été reçue en entretien. Elle est disponible rapidement, intéressé par un mi-temps, dotée de compétences dans le maniement des matériels et dans divers travaux, notamment le bâtiment.

 Compte tenu qu’à la boulangerie il y a pas mal de démolition, travaux divers, déménagement et rangement à faire (salle d’eau, fournil, pièces annexes...), pour limiter les délais, l’embauche en contrat temporaire pourrait se faire avant le départ de M. Bayle qui aura des congés à prendre (environ 4 semaines, sans doute en septembre) : soit le 1er septembre (il aiderait M. Aubarbier et pourrait commencer les travaux).

Observation : il serait intéressant de vérifier si cette personne peut bénéficier d’un contrat PEC.

Décision : embauche au 1^er septembre sur la base de 20h/semaine soit en PEC pour 6 mois soit en contrat temporaire de 3 mois.

5. Point sur la situation budgétaire :

• La subvention au titre de la DETR pour la toiture de l’école ne nous a pas été accordée.
• La demande de prêt de 35 000 € a été déposée.
• Quelques chapitres du budget seront à ajuster :

Moins de recettes qu’escompté pour la prise en charge du périscolaire par la CdC, augmentation des versements au SIVS de Thenon…

• Plan de financement des travaux de rénovation du multiple rural

Questions diverses :

5. Travaux Multiple rural et mairie :
   • Rendez-vous Ludovic Joffre :

Un nouveau devis va être établi pour tenir compte notamment de la mise en place d’arrivée d’eau et d’évacuation pour un espace cuisine à l’étage

• • RDV avec Guillaume Leroy

Il n’est pas disponible avant plusieurs mois ; tout au plus, il pourrait faire la cage d’escalier cet été. Pour les travaux à la mairie, il faudra attendre.

• • Rendez-vous Eurofeu :

Les 2 extincteurs de la boulangerie ont été remplacés ainsi que les éclairages de secours du magasin.

5. Projet de règlement intérieur de cantine scolaire :

Réflexion à partir de plusieurs exemples proposés pour produire un document avant la rentrée.

5. Inauguration du parcours poétique :

En raison des contraintes sanitaires, il convient de se renseigner auprès du Conseil départemental pour savoir sous quelle forme doit avoir lieu la manifestation (passe sanitaire ou jauge de 49)

5. Concert du 20 août place de l’église :

C’est le trio de jazz Marjolaine Paitel qui a été retenu. L’accueil se fera sans passe sanitaire avec une jauge maximale de 49 personnes. Il conviendra de mettre en place des barrières autour de la place de

5. Demande des joueurs de pétanque :

Les joueurs souhaiteraient l’installation d’un éclairage pour jouer plus tard les soirs d’été. L’étude va être faite pour mettre en place 2 projecteurs avec interrupteur à clé.

5. Mauvaises odeurs à la salle des fêtes :

La situation s’est à nouveau produite à l’occasion d’une location. Une visite des regards va être effectuée.

Fin de la réunion à 23 heures 30

 Réunion du Conseil municipal : jeudi 24 juin 2021 à 20 heures 30

Secrétaire de séance : Natacha DUMAS                      

 Membres excusés : Hélène PATRIS     Membres absents : néant

Comptes rendus de réunions :

5. Conseil communautaire 8/06 :

Avis sur le projet de chaudière CSR de Condat.

Mise en compatibilité du PLU de Condat sur Vézère pour le développement d’un parc photovoltaïque.

Acquisition d’un bâtiment destiné à l’installation d’une entreprise (crédit-bail), du bâtiment pôle des services publics (siège de la CdC), de terrains (zone d’activités de la Besse)

Signature de conventions : Résidence Habitat Jeunes, Office de Tourisme, Eté actif 2021

Retrait de la délibération du 31/03/2021 sur la modification du nom de la Communauté de Communes

Attribution de subventions aux associations culturelles et sportives

Soutien à l’installation de médecins à la maison de santé.

5. SIVS de Thenon :

Le syndicat envisage l’achat d’un nouveau bus pour 59 000 € HT

La participation des communes va passer de 8,30 € à 8,60 € par habitant

5. Rendez-vous technicien Agur :

Demandes de renseignements sur la possibilité d’installer des poteaux incendie sur les canalisations d’eau potable. Pour la Feuillade, la seule solution consiste en la création d’un point d’eau

Sur le territoire de la commune, peu d’endroits permettent l’installation d’un poteau incendie avec un débit suffisant. Ce serait possible le long de la VC2 (du bourg à la Croix de Jeanguis) et, dans une moindre mesure à la Pinolie, au Chantier et vers la Champagne.

5. Réunion du SIAEP :

La commune de Tourtoirac souhaite se retirer du nouveau syndicat.

5. Conseil d’école :

Point sur les projets pédagogiques : activités, sorties…

Effectifs et répartition des classes à la rentrée 2021 :

       (10 PS + 5 MS) + (4 GS + 11 CP) + (11 CE1 + 10 CE2) + (10 CM1 + 10 CM2)

Equipement informatique avec un vidéoprojecteur interactif à Fossemagne

Travaux à réaliser : drapeaux à installer et vitre de la salle informatique à remplacer

Organisation de la kermesse qui aura lieu le 2 juillet de 17h30 à 19h30

5. AG de l’ADMR :

Les résultats de 2020 sont en hausse de plus de 3 000 €. L’association peine à recruter du personnel.

Ordre du jour :

5. Modification du tableau des effectifs :

Remplacement d’un poste d’adjoint administratif à 28 heures hebdomadaires par un poste d’adjoint administratif à 31 heures hebdomadaires. Demande validée par le comité technique.

5. Lancement de travaux au multiple rural :

Les candidats à la reprise du multiple rural ont renouvelé leur désir de s’installer. Une réunion va être organisée (mardi 29 juin à 14 heures) pour préciser les investissements envisagés.

Pour certains travaux, il convient de fixer un calendrier et passer commande dès maintenant : modification du four, logement…

5. Réalisation d’un emprunt :

Un emprunt pour aider au financement avait été inscrit au budget. La banque, sollicitée propose un prêt de 35 000 € sur 10 ans au taux de 0,79%

Une décision modificative budgétaire sera nécessaire, le montant budgété étant de 30 000 € : il est proposé d’augmenter cet article en recettes et d’augmenter d’autant l’article correspondant aux dépenses pour la réfection du fournil.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer les documents relatifs à cet emprunt et à procéder à la modification budgétaire nécessaire.

5. Demande de subventions :

Pour compléter le financement, des aides peuvent être sollicitées auprès de la Région (lettre envoyée) et du Département (accord de principe des conseillers départementaux du canton).

Le Conseil municipal donne son accord pour solliciter une aide du Conseil Régional auprès des services de la DATAR et de la Direction Energie Climat sur la base d’un montant de dépenses de 60 000 € et une aide de 25% auprès du Conseil Départemental dans le cadre des contrats territoriaux sur la base d’un montant de dépenses de 65 000 €. Il autorise le maire à signer tout document relatif à ces demandes.

5. Organisation des élections des 20 et 27 juin :

Désignation des bureaux de vote :

Président :  Claude Sautier                         Secrétaire : Marie-Eugénie Pesquier

• Assesseurs :

Questions diverses :

5. Coordonnateur recensement 2022 :

Le recensement prévu en 2021 a été repoussé d’un an. M. Sautier est désigné à nouveau pour la tâche de coordonnateur communal

5. Reprise des activités d’animation :

Spectacle (24/07) et balade contée (10/08) du comité des fêtes

Concert du groupe culture : le 20 ou le 21 août, place de l’église.

Fête patronale en format réduit :

-Pas de repas le samedi soir mais un bal style « années 80 » : prévoir un feu d’artifice

-Thème retenu : eh bien dansons maintenant

Fin de la réunion à 23 heures

 Réunion du Conseil municipal : mardi 25 mai 2021 à 20 heures 30

Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha              

 Membres excusés : Mme Christine Gaillard

Membres absents : néant

Comptes rendus de réunions :

5. Conseil communautaire 14/04 :

Acquisition de terrains dans la ZAE Les Fauries.
Vote des taux de TEOM en fonction des secteurs de collecte

5. Réunion fibre :

 L’entreprise NGE est venue présenter le relevé de boîtes aux lettres effectué dans le cadre du projet d’installation de la fibre optique. Des précisions ont été apportées sur les modalités de mise en place des équipements. Les points de raccordements ont été validés ou, le cas échéant, corrigés ou ajustés.

5. Centre social : périscolaire :

A la demande de la communauté de communes qui en a la compétence, le centre social a proposé de réfléchir à une meilleure optimisation des temps de garderie des 2 écoles du RPI par un possible regroupement sur un seul site. Cette mesure économiserait des frais d’utilisation des locaux et de personnel d’encadrement. Elle pourrait permettre aussi l’organisation d’ateliers d’animation.

5. Conseil communautaire 10/05 : SDIS et SMD3

•  Le capitaine Brusquand, responsable du SDIS pour notre secteur, a rappelé les principes de mise en place de la DECI dans chaque commune. La Communauté de Communes va réfléchir à la possibilité d’aider chaque collectivité dans la réalisation de son schéma communal.
• Le SMD3 a présenté son projet de mise en place d’une redevance incitative et sa volonté de généraliser les points d’apport volontaire.

5. Réunion du SIAEP :
    L’ordre du jour concernait les travaux à réaliser. Notre commune n’est pas concernée par ce programme.

Ordre du jour :

5. Investissement de la commune dans la reprise du multiple :

Présentation des devis d’équipements (fours électriques) et de travaux (nettoyage du fournil)

Plusieurs devis ont été fournis pour mieux équiper le fournil, notamment sous forme de matériel modulaire permettant une adaptation en fonction du débit de pain.

Les candidats à la reprise doivent passer par la chambre des métiers pour connaitre les aides dont ils peuvent bénéficier.

5. Organisation des élections des 20 et 27 juin :

• Aménagement de la salle des fêtes :

Organisation des 2 bureaux dans la salle des fêtes dans le respect des gestes barrières : distanciation, sens de circulation

• Désignation des bureaux de vote :

Président :  Claude Sautier                         Secrétaire : Marie-Eugénie Pesquier

• Assesseurs :

5. Validation du nouveau nom proposé pour la CDC

Le conseil communautaire a validé le changement de nom de la communauté de communes et, de ce fait, la modification des statuts. Chaque conseil municipal est appelé à se prononcer sur le nom « Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté ». Ce nom doit être validé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Le Conseil municipal s’oppose à l’attribution de ce nom par 8 voix contre et 2 pour.

5. Mise à disposition de personnel avec la commune de Montagnac d'Auberoche

Madame la Maire de Montagnac d’Auberoche a sollicité l’intervention occasionnelle de M. Vayries pour assurer des tâches de secrétariat de mairie dans sa commune. M. Vayries pourrait ainsi être mis à disposition de façon exceptionnelle.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

5. Modification dans le Compte Administratif 2020 d'une annexe relative à la dette

Dans la présentation du compte administratif, il est nécessaire de procéder à une modification d’une pièce annexe

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Questions diverses :

5. Réserve d’eau à La Feuillade

A l’occasion du dernier permis de construire délivré dans le village, la commune s’est engagée à se mettre en conformité pour la défense contre l’incendie. Deux nouveaux projets font l’objet de demandes. Il est nécessaire de mettre en œuvre les dispositions nécessaires.
Les délégués à la DECI vont rencontrer les responsables de la société chargée de l’adduction d’eau potable pour étudier la possibilité d’implanter un poteau incendie.
En cas d’impossibilité, il conviendra d’envisager la mise en place d’une réserve de 30 M³

5. Dépôt de déchets verts :

Le dépôt est régulièrement envahi de dépôts très importants incompatibles avec son objet. Il s’agit de rejets qui visiblement n’émanent pas de particuliers.

Dans un premier temps, un panneau va être mis en place rappelant que ce lieu est réservé aux habitants de Limeyrat et qu’il ne doit être utilisé que pour le dépôt des déchets de tontes ou de taille des arbustes, à l’exception de souches, troncs ou branches de gros calibre.

Informations :

5. Statue :

La statue située aux Seiglières sur le bord du chemin conduisant de la VC2 à la VC1 à partir du pont sur la voie SNCF a été restaurée.

5. Aménagement mairie :

 La commission des travaux a proposé un plan de réaménagement des locaux pour permettre la réalisation de sanitaires aux normes personnes handicapées.

5. Bornes lumineuses cantines :

Plusieurs bornes signalant les sorties de secours ont été remplacées à la cantine

5. Adressage :

Le projet a été adressé à l’ATD. Il a fait l’objet de quelques modifications à la suite de remarques.

5. Achat ordinateur potable

Un ordinateur portable a été acheté. Il a servi à Adrien Aubarbier pour effectuer une formation à distance. Il pourra être mis à disposition du personnel pour la gestion de la garderie et de la cantine.

 Réunion du Conseil municipal : mardi 13 avril 2021 à 20 heures 30

Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha               Membres excusés : néant        Absents : néant

Comptes rendus de réunions :

5. Aide à la vaccination : nouvelles dispositions

Une opération de vaccination contre le coronavirus est prévue les 20, 21 et 22 avril à Terrasson. La communauté de communes se propose de centraliser les demandes de volontaires. Les communes sont chargées de recenser les personnes de plus de 75 ans puis les personnes ayant entre 70 et 75 ans. Une liste a été établie, les personnes concernées ont été contactées individuellement et les cordonnées des volontaires ont été transmises. Chacun sera rappelé par les services du SDIS ou du Conseil départemental.

5. Réunion avec la directrice de Périgord Habitat :

Les crédits ont été votés pour la rénovation énergétique des logements des Iris pour 2021/2022.

Les logements N°1 et N°4 des Lilas, présentant des défauts de structure, vont être démolis assez rapidement avec étude de la possibilité de reconstruction sur place. La construction de logements neufs pourrait être envisagée sur la parcelle située en prolongement du lotissement des Iris.

Les lots vont être parcellisés par un géomètre afin d’identifier clairement le terrain affecté à chaque pavillon.

5. Syndicat mixte de la Basse Vallée Vézère en Dordogne :

Ce syndicat a pour vocation l’entretien de la Vézère et de ses affluents.

Vote du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021

5. SIVS de Thenon :

Vote du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021

Création d’un site internet pour l’information des parents d’élèves : horaires des bus, annulation des transports en cas d’intempéries…

Demande aux communes d’étudier la possibilité d’installer un éclairage public au niveau des points d’arrêt.

Les enfants transportés devraient être munis de gilets de sécurité réfléchissants.

5. SIVS du RPI :

Vote du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021

Modification de la rémunération du travail de secrétariat : la somme forfaitaire allouée jusqu’à présent sera remplacée par une mise à disposition du secrétaire de mairie de Limeyrat.

Ordre du jour :

5. Transfert de la compétence « Mobilité » à la CCTTH:

La CDC a pris la compétence mobilité et deviendra ainsi autorité organisatrice de la mobilité. Une AOM assure la planification, le suivi et l’évaluation des politiques de mobilités. L’AOM met en place les services adaptés aux besoins des habitants comme par exemple une ligne de transport à la demande, un service d’autopartage, le soutien à une agence des mobilités mais peut aussi choisir de ne pas créer de service de transport régulier.

Les Conseils Municipaux des communes membres ont 3 mois pour se prononcer à la majorité qualifiée afin que le transfert de compétence puisse prendre effet au plus tard au 01/07 2021.

Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Motion sur la suppression des Bureaux de Poste (demandée par l’UDM):

Le Conseil municipal est appelé, à l’initiative de l’Union des Maires, à voter une motion sur le maintien des bureaux de poste en Dordogne

Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Motion sur le projet « HERCULE » d’EDF (demandée par SDE 24)

Le Conseil municipal est appelé, à l’initiative du SDE, à voter une motion pour s’opposer au projet HERCULE « qui risque sacrifier à la stratégie financière d’EDF les citoyens-consommateurs d’énergie et la qualité des services publics de distribution d’électricité ».

Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Extension du périmètre du syndicat mixte EAU CŒUR DU PERIGORD

Il s’agit de se prononcer sur l’extension du périmètre du syndicat mixte EAU COEUR DU PERIGORD par l’adhésion complémentaire du Grand Périgueux pour ses communes anciennement adhérentes au SMDE.

Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Suppression Régie Cantine et Régie Garderie (D2008-49 du 17/11/2008)

Ces régies, mises en place, à l’époque où les parents payaient directement à la mairie, n’ont plus lieu d‘être depuis que les règlements s’effectuent sur factures à l’ordre de la Trésorerie.

 Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Redevances d’occupation du domaine public

Il s’agit de délibérer sur le montant des redevances de ORANGE (2 052,25 €) & ENEDIS (215 €)

Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Arrêté du Compte de Gestion 2020 :

Ce compte, établi par le Trésorier, retrace toutes les dépenses et recettes de la collectivité pour l’année écoulée (plus la journée complémentaire). Il diffère légèrement des chiffres présentés le 11/02/2021 en raison d’une erreur dans la transmission des résultats.

L’excédent de fonctionnement de l’année est de : 87 347,92 €, l’excédent cumulé de 224 421,19 €. En investissement, le déficit de l’année est de 7 473,96 € et le déficit cumulé de 97 197,87 €

Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Arrêté du Compte Administratif 2020 : cf. document annexé

Après vérification, les chiffres du compte administratif, dressé par l’ordonnateur, sont en tous points identiques à ceux du compte de gestion.
Compte tenu des restes à réaliser, s’élevant à 7 469,32 € en dépenses et à 16 717,29 € en recettes, le besoin de financement de l’investissement est de 88 129,90 € (art. 1068) et le reste sur excédent de fonctionnement de 136 291,29 € (art. 002)

Le vote du compte administratif est soumis au vote du conseil municipal sur proposition du doyen de l’assemblée. Vote à l’unanimité par les conseillers municipaux.

5. Affectation du Résultat 2020 :

Après l’adoption du compte administratif, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat 2020 au budget 2021.

Il est donc proposé d’affecter la somme de 88 129.90 à la section d’investissement au chapitre 1068 et 136 291.29 € au chapitre 002 de la section de fonctionnement

Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Point sur la location de la boulangerie et du logement :

Les candidats à la reprise du multiple rural sont toujours intéressés, ils préparent leurs démarches administratives et vont effectuer une formation par l’intermédiaire de la chambre de commerce.
Ils ont fait part de plusieurs équipements qui leur seraient utiles pour commencer dans de bonnes conditions : un four à pâtisserie, un four électrique pour la cuisson de certains pains, un pétrin de plus grande capacité. Des devis ont été demandés pour la remise en service de la cuisson au feu de bois dans le four et la rénovation du logement.

Après contact avec les services du Conseil Régional, il apparaît que la commune pourrait bénéficier de subventions pour la remise en état du logement et les travaux dans le fournil.

Une réunion aura lieu début mai avec M. Herbreteau et Mme Bascle pour mieux préciser les conditions de leur installation. Les gérants devraient pouvoir bénéficier d’aide à l’installation sous forme de subventions pour l’acquisition de matériel.

5. Vote des taux de la Fiscalité Directe Locale 2021 :

Le Conseil municipal doit fixer les taux des impôts locaux pour l’année 2021. Avec la suppression de la taxe d’habitation, seuls le foncier bâti et non bâti sont concernés.

Rappel des taux 2020 : Taxe sur le Foncier Bâti : 18,73% ; Taxe sur le Foncier Non Bâti : 84,53%.

Pour 2021, pour compenser la suppression de la TH, le taux du foncier bâti doit intégrer le taux départemental de 25,98%, soit un nouveau taux de 44,71%. A taux égaux, en fonction des bases d’imposition et du nouveau mode de calcul, la recette escomptée serait supérieure de 8 207 € à celle de 2020. Le Conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier les taux communaux et de fixer la TFNB à 84,53% et la TFB à 44,71%

5. Adoption du Budget Primitif 2021 : cf. document annexé

• La section de fonctionnement s’établit comme suit :

• La section d’investissement s’établit comme suit :

     Opérations financières :

• Dépense remboursement de capital bancaire : 57 754,38 €, dépenses imprévues : 5 000 €
• Recette fonds de compensation de la TVA : 10 705,84 €

     Programme de travaux :

• Travaux de voirie : 55 000 € ; subvention du Département de 7 960 €
• Réfection de la toiture de l’école : 39 602,76 € ; subvention du Département de 8 250,58 €
• Rénovation du logement de la boulangerie, équipement du fournil : 58 000 € ; emprunt de 30 000 €
• Branchement d’un four pour la poterie : 577,88 €
• Restauration des agrès de l’aire de jeux : 620,40 €
• Travaux dans la réserve de la salle polyvalente pour 1 000 € et à l’étage de la mairie pour 2 000 €

Une demande de subvention DETR a été faite à hauteur de 14 815,03 € pour les travaux de toiture et une aide sera sollicitée auprès de la Région pour les travaux au multiple rural.

     Equipement :

• Remplacement du fourgon communal : 29 000 €
• Achat d’une petite tondeuse pour 1 200 €, d’un vidéoprojecteur pour 600 €

Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Réalisation d’un emprunt :

L’état du budget permet d’autofinancer une partie des travaux envisagés au multiple rural (logement et fournil). Un emprunt de 30 000 € serait nécessaire pour compléter ce financement. Le conseil municipal sera sollicité pour autoriser, éventuellement, cet emprunt en fonction de l’avancement des négociations avec les repreneurs.

5. Modification de contrat de travail :

M. Philippe Vayries, secrétaire de mairie, estime que son temps de travail actuel (28 heures par semaine) ne lui permet pas d’accomplir sa tâche dans les meilleures conditions. Il est proposé de porter son temps d’emploi à 31 heures hebdomadaires. M. Vayries sera mis à disposition du SIVS du RPI à raison d’une heure par semaine.

Vote à l’unanimité du conseil municipal

5. Convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Montagnac-d’Auberoche

La Mairie de Montagnac nous sollicite occasionnellement pour mettre à disposition M. Vayries au secrétariat. Il est nécessaire de signer une convention avec la commune de Montagnac.

Vote à l’unanimité du conseil municipal

Questions diverses :

5. Réunion pour le déploiement de la fibre optique :

La société NGE – EHTP, a réalisé dans le Relevé de Boites Aux Lettres pour déterminer les locaux à raccorder à la fibre. Elle viendra le mardi 27/04/2021 à 14h00 à la mairie pour

• Présenter une carte de l'ensemble de la commune avec une vue globale des points à raccorder.

•      présenter un dossier de chaque lieu-dit avec le détail des locaux à raccorder.

•      supprimer ou rajouter des locaux en fonction de nos connaissances

5. Réunion de commission :

Mise en œuvre des travaux d’accessibilité à l’intérieur du bâtiment de la mairie : Mmes Gaillard Christine, Pesquier M-Eugénie, Moulinier Annie, MM. Chiorozas Jean-Paul et Sautier Claude sont concernés. Réunion fixée à mardi 27 avril à 10 heures à la mairie.

5. Réparation du pont sur la voie ferrée :

Après l’accrochage du parapet, la remise en état est à la charge de la commune. Il est suggéré de se rapprocher de la gendarmerie qui est intervenue après le sinistre et d’envisager un dépôt de plainte et une déclaration auprès de l’assurance.

5. Informations :

• Réunion des écoles du secteur à Thenon : un état a été fait des effectifs des différentes écoles à la rentrée et pour les années à venir. La baisse laisse présager des fermetures de classes dans toutes les situations envisagées.
• Changement de nom de la Communauté de communes : proposition : « Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté »
  • • • Intervention de la société NetCom pour l’installation du téléphone et d’internet vendredi 16 (école puis mairie)
• Construction du mur du jardin de la bibliothèque : les agents communaux ont reconstruit le mur en parpaings qu’ils vont doubler de moellons.

• Recherche local type garage pour entreposer, avant emménagement, des affaires entre 3 et 6 mois (100 m² env.)

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du Conseil municipal est levée, fin de la séance à 23h15.

 Réunion du conseil municipal : jeudi 11 février 2021 à 20 heures 30

Secrétaire de séance : Mme Dumas Natacha

Comptes rendus de réunions :

5. Réunion du syndicat d’eau potable : 27/01

En l’absence de délégués de notre commune désignés pour siéger au nouveau syndicat « Eau cœur du Périgord », c’est M. Didier Constant, représentant le maire, qui a participé au premier comité syndical pour l’installation du comité syndical, l’élection du président et des vice-présidents.

M. Jacques Auzou a été élu président avec 15 vice-présidents et 7 membres du bureau.

Pour notre secteur, les responsables sont : Mmes Pourcel et Dumas, MM. Hamelin (ancien président du syndicat local), Montagut, Sudreau et Roux.

Le prix de l’eau devrait augmenter de 2,05 € pour 120 M³

5. Aide à la vaccination : 30/01

Réunion des élus des anciens cantons de Thenon et Hautefort à l’initiative des conseillers départementaux et de la communauté de commune.

Il s’agit d’envisager de permettre aux personnes de plus de 75 ans volontaires, sans mobilité, de se faire vacciner, soit en mettant en place un moyen de transport vers les centres de vaccination, soit en les aidant à obtenir un rendez-vous.

Un service de transport, par groupes de 8, a été mis en place vers Sarlat par la commune du Lardin via la maison de santé en allant chercher les personnes à leur domicile. Pour l’étendre à l’ensemble des communes, d’autres bus seraient disponibles (Passerelle, commune de Thenon) et les personnes seraient prises en charge devant chaque mairie.

Ces propositions sont faites tout en connaissant la difficulté d’obtenir des rendez-vous en raison du manque de vaccins. Il s’agirait surtout d’être prêt lorsque les stocks augmenteront.

Il a aussi été proposé de faire pression sur les pouvoirs publics pour mettre en place des centres de vaccination locaux. Une nouvelle réunion est proposée samedi 13/02 à 10h

Il est envisagé de faire circuler une information auprès des personnes concernées de la commune.

5. Conseil d’école : 2/02

Cette réunion s’est tenue avec 6 personnes (2 enseignantes, 2 délégués de parents et 2 élus) en présentiel et une télétransmission audio pour les autres membres.

• Présentation des projets pédagogiques et soties scolaires en cours et à venir : beaucoup sont perturbés ou compromis en raison de la crise sanitaire.
• Mise en place du nouveau protocole sanitaire : masques de catégorie 1 le SIVS en fournira 2 lavables par élève), distance de 2 mètres entres les groupes à la cantine, aération renforcée toutes les heures
• Prévision des effectifs pour la rentrée 2021 : une fermeture de classe, un temps envisagée par l’inspection académique, a été ajournée pour cette année mais la menace persiste : une réflexion sur le secteur doit être engagée. A la rentrée, il devrait y avoir 12 PS, 5 MS, 5 GS, 10 CP, 11 CE1, 9 CE2, 13 CM1, 12 CM2 (soit un total de 77)
• Présentation des bilans financiers des coopératives scolaires et de l’association des Amis du RPI : ils laissent apparaître des déficits dus à la baisse des activités en raison de la crise.
• Travaux à réaliser : à Limeyrat, installer les panneaux de rassemblement et d’Ecole en poésie 
• Problème de quantité de nourriture dans les assiettes à la cantine de Limeyrat : depuis la crise sanitaire, le service se fait à l’assiette. Les enfants sont servis une première fois et demandent la quantité de nourriture qu’ils souhaitent avoir. Un deuxième service est proposé pour ceux qui le souhaitent.
  Le maire de Limeyrat rappelle que les familles ne doivent pas hésiter à s’adresser à la mairie en cas de problème ou de question de ce type.
  Les représentants de parents d’élèves font remonter que les repas sont bons, à Limeyrat comme à Fossemagne. Les enfants apprécient les menus et la cuisine proposée.
• Formation premiers secours des enseignants et des personnels municipaux : prévue en début d’année scolaire, elle n’a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire.

5. SDE 24:

Réunion concernant les travaux à effectuer : notre commune n’est pas concernée, tous les fils nus ayant été supprimés. Par ailleurs, tous les foyers lumineux de l’éclairage public sont conformes.

Ordre du jour :

5. Désignation des délégués au SIAEP :

Il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant au nouveau syndicat « Eau cœur du Périgord »

A l’unanimité, M. Didier Constant a été désigné comme titulaire et M. Francis Baylet comme suppléant

5. Présentation du compte de l’année 2020 :

Nous avons reçu le compte des dépenses et recettes de l’année établi par le trésorier. Il est quasi définitif. Il fait apparaître, sous réserve de confirmation, un excédent de fonctionnement supérieur à celui de 2019 : 87 823.94 € contre 73 222.62 €, un excédent cumulé de 224 897,94 € (contre 209 279,62 €), un déficit d’investissement de 7 561,26 € (contre un excédent de 44 878,94 €) et un déficit cumulé de 97 285,17 € (contre 89 723,91 €).

Proposition pour les Restes à Réaliser (investissements prévus en 2020 reconduits pour 2021) :

Avec le report des résultats antérieurs et en bâtissant un budget sur la base des dépenses et recettes de 2020, le virement à la section de fonctionnement pourrait être de 159 000 €, ce qui serait insuffisant pour payer le capital des emprunts en cours (54 000 €), solder les 93 000 € du prêt relais et réaliser les travaux de voirie non engagés en 2020 (55 000 €).

5. Aménagement du prêt à court terme

Le prêt relais contracté pour attendre les subventions des travaux de la salle des fêtes arrive à échéance en avril 2021. Il reste 93 000 € à rembourser. La banque avait été sollicitée pour transformer ce prêt. Elle vient de répondre en acceptant de nous octroyer un prêt à moyen terme sur 10 ans.

Avec cette solution, il nous est possible de réaliser le programme de voirie prévu mais aussi d’envisager d’autres travaux ou acquisitions. 

L’autorisation du maire à signer le contrat de prêt est soumise au vote du conseil municipal qui se prononce favorablement à l’unanimité.

5. Préparation du programme de travaux 2021

La réunion cantonale pour les contrats communaux avec le Département a lieu le 1^er mars. Le programme de voirie a été déposé avec une demande de subvention à hauteur de 15% du montant HT.
L’aménagement du prêt permet d’envisager d’autres travaux.

Parmi les projets déposés en début de contractualisation (2016) figurait la réfection de la toiture des bâtiments de l’école pour laquelle nous disposons des devis.
Avec un montant d’environ 45 000 €, ce projet semble réalisable en 2021 et il pourrait faire l’objet d’une demande de subvention au Département (25%). Il faudrait dans ce cas le déposer rapidement.
On pourrait peut-être aussi envisager de la DETR (25% ?) même si le délai de dépôt est largement dépassé (31 janvier) car il y a parfois des reliquats.

5. Achat d’équipements et petits travaux (sous réserve des crédits) : ordre de priorité à définir

Plusieurs demandes avaient été faites pour du matériel :

• 1 débroussailleuse légère pour le cimetière
• 1 tondeuse pour le cimetière et les petits espaces
• 1 vidéoprojecteur pour la salle des fêtes
• 1 ordinateur portable pour la cantine et la garderie (+ 1 pour la mairie ?)

Des travaux (investissement ou fonctionnement ?) ont été projetés :

• Carrelage et plaquage de la réserve de la salle polyvalente
• Travaux à l’étage de la mairie
• Elagage des bords de route                                

Lorsque les chiffres auront été définitivement validés, lors de la préparation du budget, il conviendra de faire un choix parmi ces propositions.

Fin des travaux à la mairie :

Dans le cadre des travaux d’accessibilité de la mairie et de la bibliothèque, il reste les aménagements intérieurs pour lesquels nous disposons des devis (à actualiser sans doute) et des crédits en RAR. Quelques plans sommaires avaient été réalisés mais il convient de les préciser. Il est proposé de constituer un groupe de travail sur ce sujet.

Mmes Gaillard Christine, Pesquier M-Eugénie, Moulinier Annie, MM. Constant Didier, Chiorozas Jean-Paul et Sautier Claude se portent volontaires.

5. Renouvellement de la convention d'adhésion au service médecine préventive du CDG 24

La précédente convention avait été signée pour la période 2018-2020. En raison de plusieurs modifications légales à venir, il est proposé de signer un avenant pour prolonger cette convention en 2021. Le conseil municipal adopte cette disposition à l’unanimité.

Questions diverses :

5. Remerciements divers :

Plusieurs habitants ont fait part de leur satisfaction après la distribution des cadeaux aux aînés ainsi que de l’effort réalisé pour l’illumination du village pendant les fêtes.

5. Devis de modification de l’installation électrique sous l’école :

Les membres de l’association LIMERAKU ont acquis un nouveau four de cuisson pour la poterie.

Pour le mettre en service, il est nécessaire de modifier l’installation électrique. Un devis a été établi, il se monte à près de 700 €. Les responsables de l’association sont prêts à participer à cette dépense.

Il sera proposé une participation de 50%

5. Situation de la boulangerie :

Le boulanger a fait part de sa décision de mettre fin au bail de location du bâtiment. Il cesse donc son activité à Limeyrat le 7 mars : il indique avoir un nombre trop faible de clients réguliers.

Quelles pistes pour la suite ?

Un contact a été pris avec le service économique de la CDC pour étudier diverses hypothèses

Le Conseil municipal souhaite tout mettre en œuvre pour trouver une nouvelle forme d’exploitation et éviter ou limiter une fermeture du commerce.

5. Réunions de commissions :

• Ressources humaines : finalisation du RIFSEEP : Mardi 23/02 à 10h
• Plan d’adressage : à finaliser er envoyer : jeudi 18/02 à 20h30

5. Informations :

• Lettre et rendez-vous avec Périgord Habitat : un courrier a été adressé à l’organisme de gestion du parc de logements HLM pour évoquer la non réalisation des travaux qui avaient été annoncés, la possibilité d’acquérir les logements vides…
  Une réunion est programmée avec la directrice départementale et le responsable du secteur de Sarlat, le lundi 29 mars à 14h.
• Réunion de secteur pour les écoles :  mercredi 24 février à 10h à la mairie de Thenon

 Réunion du conseil municipal : mercredi 21 octobre 2020 à 20 heures 30  

Membres excusés :  Mme Pesquier                                     Membres absents : néant

Secrétaire de séance : Mme Dumas

Comptes rendus de réunions :

5. Conseil d’école :

• Approbation du règlement intérieur et de la charte d’utilisation de l’informatique
• Présentation du protocole sanitaire assoupli
• Point sur les projets pédagogiques : sortie autour de l’étang de Fossemagne, emprunts de livres et lectures à la bibliothèque, participation à la semaine du goût, initiation au basket en CM1/CM2, exposition des affiches réalisées pour le printemps des poètes, élaboration de calendriers 2021 et d’objets pour Noël (le marché de Noël n’aura pas lieu et une sortie est pour l’instant en suspens), spectacles de théâtre, de cirque à l’Agora, sorties à la piscine, poursuite du projet jardin, reprise du travail sur le printemps des Poètes envisagé en mars puis en mai, travail sur le recyclage des déchets et le tri sélectif, projet de lecture « Les Incorruptibles », journée prévention routière, kermesse du RPI si possible.
• Organisation pédagogique : Activités Pédagogiques Complémentaires centrées sur la lecture, début de l’enseignement de l’anglais à partir du CP avec mise en place d’un cahier du CP au CM2 et sensibilisation à la diversité linguistique dès la MS.
• Effectifs 2020/2021 : 1TPS + 6 PS + 5 MS + 10 GS + 11 CP à Fossemagne, 9CE1 + 12CE2 + 10CM1 + 9CM2 à Limeyrat (total : 73 élèves)

5. SIVS Thenon :

Vérifier que les panneaux soient bien en place à chaque arrêt.
Une pénalité sera instaurée pour les parents qui inscrivent leurs enfants avec du retard : cette attitude a engendré des problèmes de sureffectif pour certains bus.
Procéder à l’élagage des arbres dont les branches empiètent sur la route (exemple à la Rebière)

5. SMBVV :

Vote des indemnités de l’exécutif.
Rappel des objectifs : nettoyage des abords de la Vézère et de ses affluents.
Projet de visite du président dans chaque secteur.

5. ADMR :

Accroissement de l’activité mais problèmes de recrutement de personnels.
Déménagement le 4 novembre dans de nouveaux locaux sur le bord de la RD 6089.

Ordre du jour :

5. Recensement de la population en 2021 :

• Délibération pour nommer un coordonnateur communal :

Le coordonnateur doit être nommé par délibération du conseil municipal : M. Claude Sautier est désigné à l’unanimité.
Conditions de recrutement d’un (ou plusieurs) agent(s) recenseur(s) :

La commune est entièrement libre de ses choix. L’INSEE recommande néanmoins un agent recenseur pour 250 logements, soit environ 500 habitants. Les agents recenseurs doivent présenter les qualités suivantes : Instruction suffisante, Moralité et neutralité, Conscience professionnelle, Disponibilité, Stabilité de l’embauche, Qualités de contact avec les habitants, Ordre et méthode. L’agent recenseur qui est au contact de la population ne doit pas exprimer ses opinions, ses engagements politiques, religieux ou syndicaux. Par ailleurs, il doit respecter le secret statistique et veiller à la stricte confidentialité des données individuelles qu’il collecte. Il doit être à l’aise avec l’utilisation de la messagerie SMS et maîtriser la saisie de données informatisées.

La personne recrutée peut être un agent de la collectivité (avec aménagement de son emploi ou rémunération supplémentaire), un vacataire en CDD ou en contrat privé. Ce ne peut pas être un élu, un fonctionnaire… La commune touche une somme d’environ 800 € qu’elle utilise librement pour l’ensemble des frais liés au recensement

Il convient, d’ores et déjà de rechercher une personne satisfaisant à ces conditions.

5. Finances :

- Demande de subvention pour travaux de voirie : 15% au titre des contrats territoriaux. Plan de financement : devis 53 070,60 € TTC, subvention 6 633,82 € (44 225,50 x 15%), part communale : 46 436,78 €. Le conseil municipal donne son accord.

- Complément de facturation pour le goudronnage et les bordures du chemin d’accès à la bibliothèque : 1 000 €

• Projet d’achat de matériel :

Il s’avère nécessaire d’acheter une élagueuse (petite tronçonneuse) pour la taille des arbres : 2 devis ont été demandés, coût environ 460,00 € TTC

5. Mise à disposition de l’espace public pour un projet associatif :

L’association « Les Amis de la bibliothèque » a décidé de déposer un projet dans le cadre du budget participatif du Conseil départemental. Il s’agit de la réalisation d’un promenoir poétique autour du vieux bourg avec un espace dédié à René Brachet, poète local et la mise en place de supports poétiques le long du chemin de randonnée.

Pour permettre la réalisation de ce projet qui sera soumis au vote des citoyens du département, la commune doit s’engager à mettre à disposition gracieusement l’espace public correspondant au lieu d’implantation. Il est proposé aussi que la collectivité fournisse son aide pour la mise en place des équipements par l’intermédiaire de ses agents techniques.
Pour information, la somme demandée est de 6 000 €

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

5. Point sur les travaux au cimetière :

Les murets et la plateforme sont terminés. Le jardin du souvenir aussi. Pour agrémenter l’espace cinéraire, des plantes vont être disposées autour des cavurnes.

5. Ressources humaines :

• Embauche d’un agent technique sur la base de16 heures hebdomadaires :

M. Bayle, qui a trouvé un complément à l’emploi dans notre collectivité, souhaite limiter son temps de travail dans notre commune à 16 heures hebdomadaires. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

• Modification des conditions d’emploi d’un agent administratif :

M. Philippe Vayries est le seul agent de la collectivité en emploi permanent qui ne perçoit pas d’indemnité. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, en attendant la mise en place du RIFSEEP, de lui allouer une somme de 80 €

• Présentation synthétique du RIFSEEP :

M. Philippe Vayries présente le mécanisme de ce nouveau régime indemnitaire destiné à remplacer l’ensemble des primes et indemnités existantes en introduisant un principe de parité. Présentation des différents éléments en prendre en compte pour le calcul de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) avec obligation d’inscrire un montant de base.

• Création d’emploi suite à l’obtention du grade d’agent de maîtrise

Mme Jeanine Duranton a été promue au grade d’agent de maîtrise. Le conseil municipal décide donc de créer le poste qui correspond.

• Vote d’une indemnité de confection de documents budgétaires :

Conformément à la loi, le trésorier municipal peut bénéficier d’une indemnité d’un montant de 30,49 € brut. Le conseil municipal donne son accord.

Questions diverses :

Réunions à prévoir :
- Défense contre l’incendie : Contacter les pompiers de Thenon pour faire un bilan sur les dispositifs de points incendie de la commune.
- Ressources humaines : préparation du RIFSEEP. La commission Ressources Humaines est chargée de proposer au Comité Technique du CDG24, un projet de délibération à présenter par la suite à un prochain conseil municipal pour une mise en œuvre le 01/01/2021 si possible.

Présentation de l’adressage :

Restitution du travail de la commission sous la forme d’un tableau des voies avec leur nom et l’explication du choix qui a été retenu.

Autres :

• Problème de creusement d’une cavité aux abords du stade :

Réunion du conseil municipal : vendredi 14 septembre 2020 à 20 heures 30

Membres excusés : néant                                       Membres absents : néant

Secrétaire de séance : Mme Christine GAILLARD

Comptes rendus de réunions :

5. CCTTH : Présentation de l’état d’avancement du déploiement de la fibre :

Le Syndicat Périgord Numérique prévoit l’équipement du secteur de Thenon en 2021. Un boitier de raccordement est prévu pour 6 branchements individuels et à 150 mètres des habitations au maximum. Du boitier à son domicile, il faut faire appel aux différents opérateurs télécoms. Ceux-ci devraient proposer des prix d’appel intéressants dès la mise en place.

5. CCTTH : Documents à remettre aux conseillers municipaux

Des documents de présentation de la CCTTH (statuts, compétences obligatoires, optionnelles, facultatives, supplémentaires, organigramme) sont remis à chaque conseiller.

5. Rendez-vous pour l’isolation du logement de l’école :

La Société ISOA propose l’isolation des combles des bâtiments communaux pour 1 euro dans le cadre des mesures d’économie d’énergie. Seraient concernés : le logement de l’école et l’ensemble du bâtiment de la mairie au-dessus des archives et de la bibliothèque. Un dossier va être monté.

5. Réunion pour l’avenir du syndicat d’eau potable 07/09 : Cf. annexe1

A l’initiative du Grand Périgueux, une réunion a rassemblé les élus du SIAEP Auvézère-Manoire pour leur présenter le projet d’intégration dans le syndicat que compte mettre en place par la communauté d’agglomération qui a pris la compétence eau potable sur son territoire. Le scénario aboutirait à la création d’un grand syndicat supra communautaire avec pour avantage, une baisse des prix.
MM. Didier CONSTANT et Francis BAYLET se rendent à la prochaine réunion du SIAEP Auvézère-Manoire le 15/09/2020.

5. Réunion du Syndicat Mixte de la Basse Vallée Vézère du 10/09/2020 :

M. Jean-paul Chiorozas rend compte de la réunion qui a principalement consisté en l’élection du Président et la composition du bureau.

5. Réunion du SDE 24 du 05/08/2020 :

M. Didier CONSTANT indique que les lampes au sodium de l’éclairage public seront remplacées par des lampes à LED. Le coût sera partagé entre le SDE, le département et la région. La commune dépend du site de St-Cyprien pour les interventions « éclairage public ». Création d’un bureau d’un Bureau Territorial Opérationnel (BTO) pour remontée des besoins et des informations : Didier CONSTANT en est membre.

5. Réunion avec le SDI de Thenon (pompiers) du 17/08/2020 :

L’étang de Jean-Louis DUMAURE est répertorié comme réserve. Prévoir l’achat de 11 nouveaux panneaux indicateurs normalisés pour le pompage. Coût : environ 45€ le panneau soit environ 495€.

Les pompiers voudraient que 3 ou 4 habitants référents leur servent de guides en cas de sinistre ; c’est la Réserve Communale de Sécurité Civile. Réunion à venir avec le SDI pour finaliser.

Ordre du jour :

5. Signature du bail pour le multiple rural :
   Suite à l’installation de M. Marchand, la commune doit signer un nouveau bail. Prix de la location : 200 € mensuel. M^e Peychez a été chargé de sa préparation mais au préalable la Commune doit procéder à des diagnostics amiante et performance énergétique (DPE).
    Le conseil délibère à l’unanimité pour la signature du bail et charge M. le Maire de procéder aux diagnostics et signer le bail et documents nécessaires en conséquence.

5. Travaux à la boulangerie :
   La remise en état du magasin est terminée. Tout a été repeint y compris les étagères. Le mobilier et les pièces à l’arrière ont été nettoyés.  M. Marchand souhaite proposer un service de type salon de thé. Pour cela, il lui faudrait des sanitaires aux normes ERP.

Le Conseil charge M. le Maire de faire valider l’opération par les services vétérinaires de la Préfecture.
 

5. Travaux au columbarium :

Un devis a été demandé pour la réalisation de dessus de murets et le revêtement de la plateforme de cérémonies avec de la pierre de Limeyrat. Le montant est de 2 801,82 €. Le conseil municipal, à l’unanimité mandate le maire pour donner son accord.
Pour la réalisation de « niches aériennes », une visite sera organisée au cimetière de Journiac où de telles constructions ont été réalisées avec ce même matériau.

La commission cimetière devra proposer une tarification pour le columbarium et un règlement pour l’ensemble cimetière / columbarium.

5. Décisions budgétaires modificatives : Cf. annexe 2

Plusieurs postes de dépenses ayant dépassé la somme budgétée, il convient de délibérer pour prendre la différence sur des chapitres ou opérations excédentaires :

- VMC de l’école : 1 356 € au lieu de 1 000 €,  prendre 356 € en « dépenses imprévues »

- Travaux à la boulangerie : 2 269.54 € au lieu de 2 000 €, prendre 269.54 € en « dépenses imprévues »

- Columbarium (et cimetière) : 2 000 € inscrits, 1 898,67 € dépensés mais il reste encore des achats à faire. Il est proposé de rajouter 5 000 € en annulant l’opération des travaux au logement de l’école.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative concernant les opérations ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve la Décision Modificative du Budget Primitif.

5. Recrutement d'agent :

La commission de recrutement a reçu plusieurs candidats pour le poste d’agent technique à mi-temps.

Elle propose de recruter M. BAYLE Raphaël de Fossemagne et de créer un emploi d’Adjoint technique de 18h00 hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve la création d’un emploi d’Adjoint technique de 18h00 et charge M. le Maire de procéder au recrutement de M. BAYLE Raphaël et d’établir les documents nécessaires en conséquence

5. Renouvellement de contrats :
   M. le Maire expose que le contrat à durée déterminée de Mme Cécile Deregnaucourt-Moulinier arrive à échéance. Il propose de le renouveler pour une durée de 11h 30mn hebdomadaires avec ouverture aux congés annuels et aux heures complémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve le renouvellement du contrat et charge M. le Maire d’établir le contrat et les documents nécessaires en conséquence.

5. Poursuite de la mise en accessibilité de la mairie :

Les travaux extérieurs sont terminés. Le projet comprenait aussi la réalisation de sanitaires aux normes handicapés et l’ouverture d’une porte entre la mairie et la bibliothèque. Il convient maintenant d’envisager la réalisation de ces travaux.
 

Questions diverses :

Réunions à prévoir :
- Adressage : réunion le lundi 28 septembre à 18h00.
- Ressources humaines : préparation du RIFSEEP. La commission Ressources Humaines est chargée de proposer au Comité Technique du CDG24, un projet de délibération à présenter par la suite à un  prochain conseil municipal pour une mise en œuvre le 01/01/2021 si possible.

Informations :

    - Remboursement anticipé du prêt relais : comme prévu, 60 000 € seront versés à la Caisse d’Epargne        le 27/10/2020.

    - Point sur les investissements : Cf. annexe 1

     - Convention renouvelée avec « Passerelle » (ex Centre Social et Culturel Thenon Causses et Vézère) le 06/07/2020 sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la période du 01/01/2020 au 06/07/2020.

     - Réunion des coordonnateurs pour le recensement :
Le recensement de la population est prévu du 21 janvier au 20 février 2021. En raison de la crise sanitaire, l’INSEE se donne jusqu’au 10 décembre pour confirmer les dates et les modalités.

         Il convient donc d’attendre avant de désigner officiellement les agents recenseurs. La préparation des données peut commencer.

     - Droits de Mutation 2020 : le versement est supérieur de 7 274.07 € à la somme budgétée en fonctionnement

Fin de la réunion à 23h00

Le secrétaire de séance :

Mme Christine GAILLARD