ENQUETE PUBLIQUE - REVISION CARTE COMMUNALE

Prescription de l’enquête publique sur le projet de révision de la carte communale

Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Dornes pour une durée de 33 jours du 26 juin 2025 14 heures au 28 juillet 2025 16 heures, concernant le projet de révision de la carte communale.

Mme Josette DESBORDES, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et M. Denis GOUTTE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par M. le Président du Tribunal Administratif.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice seront consultables à la mairie de Dornes, aux jours et heures suivants : lundi à jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la mairie : http://www.dornes.fr/

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la mairie de Dornes dès la publication de cet arrêté.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêtrice à l'adresse suivante :

Madame commissaire enquêtrice

Mairie de Dornes – 1 place de la Mairie – 58390 DORNES

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à accueil.mairie@dornes.fr           

La commissaire-enquêtrice sera présente en mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Le 26 juin 2025 de 14 heures à 16 heures.

Le 04 juillet 2025 de 10 heures à 12 heures.

Le 28 juillet 2025 de 14 heures à 16 heures.

Une réunion publique est organisée le 01 juillet 2025 à 19 heures, à la salle des associations.