DÉCRET N° 2025-848 DU 27 AOÛT 2025

Publié le lundi 01 septembre 2025 - Liouc

Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs