1 / 1
ARRÊTÉ N°2025-30-11-19-00001
Publié le lundi 24 novembre 2025 - Liouc
portant autorisation à pénétrer sur les propriétés privées non closes de 13 communes du département du Gard, pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages.

