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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-11-27-00002
Publié le vendredi 28 novembre 2025 - Liouc
Arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans le département du Gard applicable du 28 novembre 2025 au 1er février 2026.

