ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE BARRÉE

Extrait du registre des Arrêtés du Maire

Portant réglementation de la circulation et du stationnement – Route barrée

Le Maire de la Commune de Liourdres ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-8 et suivants ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie - Signalisation temporaire) ;
VU la demande présentée le 27/08/2026 par l’Entreprise Pouzol TP , sollicitant l'autorisation d'exécuter des travaux de voirie sur la VR 17 6 - Chemin des Prés le Maday et la VCNC 6 – La Vialette

Considérant que l’exécution de ces travaux nécessite, pour des raisons de sécurité publique et le bon déroulement du chantier, d'interdire la circulation des véhicules sur ladite voie, à l'exception des véhicules des riverains et des services publics ;

ARRÊTE

Article 1 : Interdiction de circulation
À compter du 31/08/2026 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation de tous les véhicules est interdite sur la VR 17 6 - Chemin des Prés le Maday et la VCNC 6 – La Vialette

Article 2 : Dérogation
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, l’accès et la circulation restent autorisés pour :

• Les véhicules des riverains (sous réserve des nécessités du chantier).
• Les véhicules de services publics et de secours (Sapeurs-pompiers, SAMU, Gendarmerie, collecte des déchets).

Article 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire matérialisant la route barrée et la déviation sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise Pouzol TP, sous son entière responsabilité.
Les panneaux suivants devront être installés aux extrémités de la zone :

• Panneaux de type Barrière B14 (Accès interdit).
• Panneaux additionnels portant la mention « Route barrée – Sauf riverains et services publics ».

Article 4 : Stationnement
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.

Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.

Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.