délibérations

Publié le 26/10/2026 à 14:01

Délibérations 48 et 49

Délibération 48 : DM chapitre 20

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Délibération 49 : instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif