AUTRES DÉMARCHES
Conciliateur de Justice :
La conciliation est un mode de règlement amiable de litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à une conciliateur de justice.
Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.
Permanence les troisièmes lundis de chaque mois de 9H à 12h au pôle social de Daoulas (service conciliateur de justice), Place Saint Yves.
Pour être mis en relation avec le/la conciliateur/trice, contactez la Mairie de Daoulas : 02 98 25 80 19
mail : anne.philippe@concialiteurdejustice.fr
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Infractions
- Violence – Atteinte à l’intégrité
- Discrimination
- Harcèlement
- Vol – Vandalisme – Escroquerie
- Injure – Diffamation – Incitation à la haine
- Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, …)
Sanctions pénales
Contrats et carrière
- Contrats de travail dans le secteur privé
- Contrats d’insertion
- Alternance
- Carrière dans la fonction publique
- Mobilité dans la fonction publique
Formation
- Formation des salariés du secteur privé
- Formation des agents de la fonction publique
- Formation des personnes handicapées
- Stage en entreprise
Santé, sécurité et conditions de travail
- Handicap et emploi (secteur privé)
- Conditions de travail (secteur privé)
- Arrêt de travail (secteur privé)
- Conditions de travail (fonction publique)
- Arrêt de travail (fonction publique)
Relations individuelles et collectives
- Représentation du personnel dans l’entreprise
- Conflits du travail dans le secteur privé
- Représentants du personnel dans la fonction publique
- Conflits du travail dans la fonction publique
Congés
Formation
- Formation des salariés du secteur privé
- Formation des agents de la fonction publique
- Formation des personnes handicapées
- Stage en entreprise
Temps de travail
Quitter son emploi
- Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Licenciement économique
- Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé)
- Quitter la fonction publique
Particulier employeur
- Aide à domicile (services à la personne)
- Assistante maternelle
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Retraite
Formalités administratives d’une association
Fonctionnement d’une association
- Dirigeants et responsables
- Bénévoles, volontaires et salariés
- Assurance et responsabilité
- Organisation d’événements
Financement et fiscalité d’une association
- Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
- Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)
Associations spécifiques et fondations
Chasse, pêche et sport
Animaux :
Vacances – Voyage