URBANISME
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Dématérialisation des demandes d’urbanisme
La dématérialisation des actes d’urbanisme est effective depuis le 1er janvier 2022.
Un guichet numérique unique, Mon guichet Urb@nisme en un clic ! est accessible ici.
Cet outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme (demandes de permis de construire et autres) permet aux usagers de déposer et suivre l’examen de leurs demandes en ligne.
Objectif : simplifier les démarches des usagers, améliorer le traitement des demandes. Un service public accessible 7 jours/7. Une démarche plus respectueuse de l’environnement (économies de papier, de frais d’envoi, et de temps).
La dématérialisation sera la solution à privilégier, mais il sera toujours possible de déposer vos demandes au format papier. La mairie numérisera alors le dossier. La Mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner durant la procédure.
Pour vous accompagner dans votre démarche, télécharger le GUIDE PRATIQUE.
Les formulaires à télécharger pour les demandes papiers.
Déclaration préalable aux travaux :
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Certificat d’urbanisme :
Permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Brest métropole Espace Cartographie
Ce lien vous permet d’accéder à la cartographie du territoire : cadastre, limite cantons...
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé par le conseil de Communauté le 28 février 2020, est entré en application le 8 juin 2020.
Plus d’info : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/quest-ce-que-le-plui-et-pourquoi-est-il-intercommunal/
Consulter le PLUI du territoire : http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/consulter-les-documents-du-plui-executoire/
Vous pouvez télécharger ici le mode d’emploi du PLUi : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/le-mode-demploi-du-plui/
Le règlement graphique de Logonna-Daoulas
