ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIÉ POUR PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0090 modifié concernant l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le département de la Meurthe-et-Moselle.