BON / ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE 2024/ 2025
Publié le mercredi 21 août 2024 - Loisy
Le conseil municipal décide DE POURSUIVRE sa participation aux frais de rentrée scolaire pour 2024. Il augmente son aide de 3 %, arrondi à l’entier supérieur.
Les montants sont les suivants :
-Pour les enfants jusqu’à 16 ans fréquentant un établissement secondaire ou technique, un bon d’achat de 97€ sera remis aux familles. Ce bon devra être utilisé avant le 15 novembre de l’année en cours.
Les bénéficiaires devront s'assurer auprès de l'enseigne l'acceptation des bons d'achats avant tout passage en caisse.
-Pour les enfants de plus de 16 ans ou à partir de la seconde et jusqu’à la fin de la scolarité, une allocation sera versée selon le quotient calculé ainsi revenu fiscal de référence des membres du couple divisé par le nombre de part du couple :
quotient inférieur à 7868€ allocation de 208€
compris entre 7869€ et 11291€ allocation de 165€
compris entre 11292€ et 15266€ allocation de 124€
supérieur à 15267€ allocation de 112€
Les documents à fournir pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire sont : un certificat de scolarité de l'année scolaire en cours, l’avis d’imposition de l’année 2023 et un relevé d’identité bancaire ou postal (IBAN).
En l'absence de présentation de l’avis d’imposition avant le 15 novembre, l’allocation de base sera versée soit 112€. Les allocations de rentrée sont versées au cours du 4ème trimestre 2024.
Ces aides seront versées aux habitants de LOISY, parents ou tuteurs, justifiant de leur présence au 1er janvier de l’année en cours. Les cas particuliers seront examinés par le conseil municipal.
Ci-joint l'info Loisy n°10/2024