BON/ ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE 2025/2026

Le conseil municipal décide
DE POURSUIVRE sa participation aux frais de rentrée scolaire pour 2025.
Il augmente son aide de 3 %, arrondi à l’entier supérieur.
Les montants sont les suivants :
-Pour les enfants jusqu’à 16 ans fréquentant un établissement secondaire ou technique, un bon d’achat de 100€ sera remis aux familles. Ce bon devra être utilisé avant le 15 novembre de l’année en cours.
Les bénéficiaires devront s'assurer auprès de l'enseigne l'acceptation des bons d'achats avant tout passage en caisse.
-Pour les enfants de plus de 16 ans ou à partir de la seconde et jusqu’à la fin de la scolarité, une allocation sera versée selon le quotient calculé ainsi revenu fiscal de référence des membres du couple divisé par le nombre de part du couple :
quotient inférieur à 8105 allocation de 215€
compris entre 8106 et 11630 allocation de 170€
compris entre 11631€ et 15724€ allocation de 128€
supérieur à 15725€ allocation de 116€
Les documents à fournir pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire
sont : un certificat de scolarité de l'année scolaire en cours, l’avis
d’imposition de l’année 2024 et un relevé d’identité bancaire ou postal
(IBAN).

En l'absence de présentation de l’avis d’imposition avant le 15 novembre 2025, l’allocation de base sera versée soit 116€. Les allocations de rentrée sont versées au cours du 4ème trimestre 2025.
Ces aides seront versées aux habitants de LOISY, parents ou tuteurs, justifiant de leur présence au 1er janvier de l’année en cours. Les cas particuliers seront examinés par le conseil municipal.