ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 38 affichées sur cette page.

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire sur le commerce de combustibles domestiques du vendredi 31 octobre au samedi 1er novembre 2025.

Publié le 31/10/2025 par la municipalité

Arrêté préfectoral n° SIDPC/2025/188 portant interdiction temporaire de la vante au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient transpor...

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire sur le commerce de combustibles domestiques du v

arrêté préfectoral portant réglementation sur les articles pyrotechniques du vendredi 31 octobre au 1er novembre 2025

Publié le 31/10/2025 par la municipalité

Arrêté préfectoral n° SIDPC/2025/187 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniqu...

arrêté portant réglementation sur les articles pyrotechniques du vendredi 31 octobre au 1er novembre

Arrêté interdisant rave partu et consommation d'alcool sur la voie publique les 31/10 et 01/11

Publié le 30/10/2025

• Arrêté BOPSI / 2025 - 303 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non légalement déclaré du vendredi 31 octobre 18h00 au lundi 3 novembre 8h00
• Arrêté BOPSI / 2025 - 303...

Arrêté BOPSI / 2025 - 303 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

Arrêté BOPSI / 2025 - 303- 1 portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique