DONNER PROCURATION
🗳Donner procuration pour les élections
Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez donner procuration à un autre électeur pour qu'il vote à votre place dans votre bureau de vote.
Pour effectuer les démarche, il vous faudra connaitre la date de naissance et le numéro d'électeur de la personne à qui vous donnez procuration. Le numéro d'électeur apparait sur la carte électorale. Vous pouvez également utiliser le service en ligne dédié sur service public.
Il y a plusieurs façons de faire une procuration :
- En remplissant le formulaire en ligne, puis en vous déplaçant à la police ou gendarmerie
Vous devrez utiliser le téléservice MaProcuration pour remplir le formulaire. Une fois un mail de confirmation reçu, vous devrez vous rendre en personne dans n'importe quel commissariat de police ou de gendarmerie. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande. Vous recevrez ensuite un récépissé de votre demande et un mail de confirmation de l'effectivité de la procuration.
- En ligne avec une identité numérique certifiée France identité
Vous devrez utiliser le téléservice MaProcuration pour remplir le formulaire et vous connecter avec France Connect. La connexion sécurisée via France Connect vous permet une démarche entièrement dématérialisée : vous n'aurez pas à vous déplacer en commissariat pour valider la procuration.
Vous recevrez ensuite un récépissé de votre demande et un mail de confirmation de l'effectivité de la procuration.
- En remplissant le formulaire papier, puis en vous déplaçant à la police ou gendarmerie
Vous devez remplir le Cerfa n°14952*04. Vous devez vous rendrez en personne dans n'importe quel commissariat de police ou de gendarmerie. Vous devrez présenter votre formulaire rempli et un justificatif d'identité. Un récépissé vous est remis.
- En remplissant le formulaire papier disponible en commissariat de police ou gendarmerie ou Tribunal judiciaire
Vous devez vous rendre en personne dans n'importe quel commissariat de police ou gendarmerie ou Tribunal judiciaire. Vous devrez remplir le document sur place. Un récépissé vous sera remis.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en commissariat à cause d'un handicap ou d'une maladie grave, vous pouvez demander à ce qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne directement à votre domicile ou centre de soins. Vous devrez alors faire une demande écrite et une attestation sur l'honneur justifiant de votre incapacité à vous déplacer.
Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.
