RÉUNION D'INFORMATION SUBVENTION RÉHABILITATION DY SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Une réunion d'information est proposée par Terres d'Argentan Interco le mardi 20 janvier 2026 à 18h30 à la salle des fêtes de Goulet - Monts-sur-Orne.

La technicienne du service Assainissement en charge des contrôles assainissement non collectif et de la gestion des subventions présentera le dispositif et répondra aux questions éventuelles.

Ce programme, d’une durée de 5 ans, permet de bénéficier d’une aide entre 50 et 80% du montant des travaux. Ces aides sont accordées dans le cadre de la salubrité publique et pour réduire les problèmes de pollutions environnementales.

Nous vous informons que :

• un contrôle du système d’assainissement est obligatoire à chaque vente. L’acquéreur dispose d’un an pour mettre en conformité son installation
• un contrôle réglementaire est effectué tous les 10 ans par les services assainissement sur toutes les installations. Lougé-sur-Maire est sur la liste des prochaines communes à contrôler.
• selon les caractéristiques du terrain, un système d’assainissement neuf coûte entre 6 000 et 14 000€. L’aide de l’Agence de l’Eau va jusqu’à 7 200€. Il existe également un prêt à taux zéro spécifique jusqu’à 10 000€ pour ce type de travaux.
• toutes les installations doivent être conformes. A défaut, une amende de 750€ par an est possible.

Au vu de ces éléments, vous êtes invités à saisir l’opportunité de cette subvention pour mener à bien vos travaux, même si votre perspective est dans 2 ou 3 ans. Cependant, pour pouvoir prétendre à la subvention, il doit y avoir au moins 10 dossiers enregistrés sur la commune. C’est pourquoi la commune centralise les candidatures et vous invite à vous inscrire au secrétariat de la Mairie. Il est essentiel de ne signer aucun devis et de ne commencer aucuns travaux si vous voulez entrer dans le dispositif avant d’avoir pu déposer un dossier.