CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2025

Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 26 novembre 2025 à 18h à la salle des fêtes de Cardan

ORDRE DU JOUR

• Rapport d’activité 2024

1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Cérons et Illats
2. ACTION SOCIALE : Convention territoriale d’exercice concerté avec le Département
3. GEMAPI : Engagement de la collectivité sur le programme d’actions et de prévention des inondations (Papi)
4. ENFANCE ET JEUNESSE : Renouvellement de la convention partenariale pluriannuelle avec le Réseau Girondin Petite Enfance
5. FINANCES : Révision N°2 des AP-CP et AE-CP 2025
6. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 660 00 – Approbation d’une décision modificative N°3
7. FINANCES : Adoption des créances éteintes sur le budget principal 660 00
8. MARCHE PUBLIC : Autorisation de signature des marchés d’assurances de la collectivité
9. MARCHE PUBLIC : Autorisation de signature d’un marché d’assurance statutaire dans le cadre du groupement de commandes du CDG33

• Questions orales