RENOUVELLEMENT DES TITRES D'IDENTITÉ SUITE À UN CHANGEMENT DE NOM ET/OU DE PRÉNOM

La loi du 2 mars 2022 a introduit, à l'article 61-3-1 du code civil, une procédure simplifiée de changement de nom par déclaration auprès de l'officier d'état civil dépositaire de l'acte de naissance. Cette procédure s'ajoute aux deux autres existantes : le changement de nom pour motif légitime et le changement de prénom.

Les titres d'identité (carte nationale d'identité et passeport) des personnes ayant changé de nom et/ou de prénom seront automatiquement invalidés trois mois après la mise à jour de leur acte de naissance, conformément au décret du 5 juillet 2024. Les usagers seront informés de cette invalidation à venir.

Dans cette optique, les formulaires CERFA et le site service-public.fr ont été mis à jour pour informer les usagers de l'invalidation de leurs titres d'identité trois mois après la modification de leur acte de naissance et des notifications automatiques (SMS, courriers) sont en cours de développement pour informer les usagers concernés.

Il est très important que les usagers qui entament des démarches de changement de nom et/ou de prénom soient informés, à chaque étape de la procédure, des conséquences de l'aboutissement de leur demande sur les titres d'identité qui leur ont été délivrés antérieurement et qu'ils soient incités à renouveler leurs titres sans attendre leur invalidation, afin d'éviter qu'ils se trouvent dépourvus d'identité.