AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI-D

Avis d'enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 et de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) du 06/11/2026 au 07/12/2026.
- Avis d'enquête
- Arrêté  EP-RA n°2M n°4 PLUi-D

Informations complémentaires : Niortagglo