ACTES ADMINISTRATIFS
9 résultats
Publié le 30/10/2026 à 14:24
Restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau et en nappe sur le département de la Charente en dehors de la période d'étiage
Publié le 30/10/2026 à 14:24
portant prorogation de l'arrêté préfectoral interdisant le remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau dans le département de la Charente
Publié le 23/10/2026 à 12:47
Désignation référent aléas climatiques - Enedis
Publié le 23/10/2026 à 12:47
Décision modificative n°1
Publié le 20/10/2026 à 13:34
Procès verbal du 5 juin 2026
Procès-verbal
Publié le 20/10/2026 à 13:25
Procès-verbal du 23 janvier 2026
PV de conseil
Publié le 02/08/2026 à 16:21
PV-du-Conseil-du-26-08-2025
PV du conseil municipal
Publié le 02/08/2026 à 10:07
Portant restriction de travaux et activités
Actes administratifs