URBANISME
Textes de référence sur Service-public
De nouveaux Cerfa viennent d'être mis en service.
Ils sont à retrouver sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ainsi que sur le site Internet du Grand Dole https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme
Nouveautés :
Mon urbanisme en ligne à MALANGE
Au 1er janvier 2022, il vous est possible de déposer votre dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) sur Internet grâce au « Guichet unique » de dépôt développé par le Grand Dole.
Où déposer mon dossier en ligne ?
Sur le « Guichet unique » accessible sur le site internet https://sig.grand-dole.fr/guichet-unique/
Comment procéder ?
- Je me renseigne en mairie sur le type de dossier à déposer pour mes travaux (DP, PC…) ou sur :
https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/
- Je prépare les différents documents à joindre à mon dossier (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)
- Je créer mon compte personnel sur le « Guichet unique »
- Je saisie mon dossier et joins les différentes pièces. Ensuite je suis son instruction… depuis chez moi !
Pour renseignement et accès au « Guichet Unique » : ads@grand-dole.fr ou 03 84 79 79 46
Un simulateur de taxes d'urbanisme est mis à disposition des particuliers sur le site "impots.gouv".
Ce simulateur peut vous permettre par exemple de connaître le montant de la Taxe d'aménagement (TAM) pour un projet futur.
Le fonctionnement du simulateur repose sur la saisie progressive des informations organisée en trois temps, une première étape "de localisation", une seconde pour décrire "la nature des travaux", la dernière pour " le calcul".