Textes de référence sur Service-public

De nouveaux Cerfa viennent d'être mis en service. 

Ils sont à retrouver sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

ainsi que sur le site Internet du Grand Dole https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme

Nouveautés :

Mon urbanisme en ligne à MALANGE

Au 1er janvier 2022, il vous est possible de déposer votre dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) sur Internet grâce au « Guichet unique » de dépôt développé par le Grand Dole.

Où déposer mon dossier en ligne ?

Sur le « Guichet unique » accessible sur le site internet https://sig.grand-dole.fr/guichet-unique/

Comment procéder ?

• Je me renseigne en mairie sur le type de dossier à déposer pour mes travaux (DP, PC…) ou sur :

https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/

• Je prépare les différents documents à joindre à mon dossier (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)
• Je créer mon compte personnel sur le « Guichet unique »
• Je saisie mon dossier et joins les différentes pièces. Ensuite je suis son instruction… depuis chez moi !

Pour renseignement et accès au « Guichet Unique » : https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/