đą RAPPEL SUR LES NUISANCES SONORES. đ«
Publié le mercredi 07 août 2024 - Manonviller
Dans un esprit de bon voisinage, nous vous rappelons les horaires à respecter pour passer la tondeuse ou utiliser des outils de jardinage et de bricolage bruyants (tronçonneuse, perceuse, bétonniÚre etc.).
Ces horaires font lâobjet de lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral contre les bruits du voisinage.
 - les jours ouvrables de 8h à 20h.
- les samedis de 9h Ă 12h et de 15h Ă 19h.
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
(Article 6 de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 15 juillet 1991 concernant les bruits de voisinages.)
Tapage nocturne.
Les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillitĂ© dâautrui sont punis de lâamende prĂ©vue pour les contraventions de 3Ăšme classe.
Code pénal : R 623-2
PubliĂ© par Mairie de Manonviller đ