🟱 RAPPEL SUR LES NUISANCES SONORES. đŸš«

Publié le mercredi 07 août 2024 - Manonviller

Dans un esprit de bon voisinage, nous vous rappelons les horaires à respecter pour passer la tondeuse ou utiliser des outils de jardinage et de bricolage bruyants (tronçonneuse, perceuse, bétonniÚre etc.).

Ces horaires font l’objet de l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral contre les bruits du voisinage.

 - les jours ouvrables de 8h à 20h.

- les samedis de 9h Ă  12h et de 15h Ă  19h.

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

(Article 6 de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 15 juillet 1991 concernant les bruits de voisinages.)

Tapage nocturne.

Les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillitĂ© d’autrui sont punis de l’amende prĂ©vue pour les contraventions de 3Ăšme classe.

Code pénal : R 623-2

PubliĂ© par Mairie de Manonviller 📇