DOCUMENTS D'URBANISME DE MARBACHE

LES DOCUMENTS D'URBANISME

Les Formulaires : 

📄 Formulaire de Déclaration Préalable de Travaux

📄 Formulaire de Modification d'une Déclaration Préalable

📄 Formulaire de Transfert d'une Déclaration Préalable

📄 Formulaire de Certificat d'Urbanisme

Pour plus de simplicité, vous pouvez déposer directement votre demande d’urbanisme via notre logiciel GéoPermis.

Pour en savoir plus, cliquez ici Guide GéoPermis puis déposer votre demande ici GéoPermis

Pour connaître vos références cadastrales, cliquez iciCadastre