NUISANCES SONORES

Publié le lundi 08 avril 2024 - Maron

Les beaux jours étant de retour, nous vous rappelons quelques règles élémentaires de bon voisinage concernant les nuisances sonores :

RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION DU BRUIT

Selon l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 relatif aux bruits de voisinage, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h à 20h,

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

- les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.

Pour rappel, les travaux de bricolage ou de jardinage générant des nuisances sonores en dehors des horaires autorisés sont passibles d'une amende de troisième classe : 68 € si elle est réglée rapidement, et 180 € si le paiement n’intervient pas dans les 45 jours. 

Publié par Mairie de MARON