RECENSEMENT DES ENFANTS EN ÂGE SCOLAIRE

L'académie nous invite à partager le message ci-dessous à l'attention des familles ayant des enfants en âge d'être scolarisés :

INFORMATION RELATIVE A L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE ET AU RECENSEMENT DES ENFANTS EN AGE SCOLAIRE

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans. (article L131-1 du Code de l'éducation)

Les familles domiciliées dans la commune et ayant un enfant âgé de 3 à 11 ans sont invités à informer le secrétariat de mairie de l'école fréquentée par leur enfant, qu'il s'agisse d'une école publique, privée ou d'un établissement situé à l'étranger, ou qu'il s'agisse d'instruction en famille.
Cette démarche, prévue par l'article L131-6 du Code de l'éducation, permet à la commune de veiller au respect de l'instruction obligatoire. Nous remercions les familles de leur coopération essentielle au bon suivi des élèves.

Attention : Les familles ne se conformant pas à l'obligation de scolarisation encourent des sanctions  pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. (Article227-17-1 alinéa 1^er du Code pénal).

En cas de doute ou questionnement, n'hésitez pas à poser vos questions au secrétariat de mairie.