CNI - CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Carte Nationale d'Identité
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet dans une mairie équipée de station biométrique.
Au préalable, il peut être utile de faire une pré-demande en ligne sur le site ANTS avant de prendre RDV dans la mairie de votre choix. Pour notre commune, la mairie la plus proche est celle de Neuves-Maisons.
A compter de sa réception en Mairie, le titre d’identité doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois.
Au-delà, il sera invalidé et détruit automatiquement.
Une nouvelle demande devra être déposée et le cas échéant de nouveaux timbres devront être acquittés.
En cas de renouvellement : Restitution de l’ancien titre. La présence de l’intéressé est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du titre. La présence du mineur de moins de 12 ans n’est pas exigée au retrait (pas de prise d’empreintes). Lors du dépôt et du retrait pour un mineur, le représentant légal doit obligatoirement être présent.
Toute demande rejetée par le centre de traitement devra être renouvelée entièrement avec une nouvelle prise de rendez-vous pour dépôt de dossier.
Concernant les Cartes d’Identité émises entre 2004 et 2013 : La durée de validité des Cartes Nationales d’Identité (CNI) délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans, la CNI est donc valable 15 ans au lieu de 10 comme indiqué sur le titre.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE TOURNER LA PAGE S.V.P.
PIECES A FOURNIR
o Pré-demande à faire avant la prise de rdv sur le site https://ants.gouv.fr (à imprimer)
o Ancien passeport ou Carte Nationale d’identité (si renouvellement)
o Carte nationale d’Identité ou Passeport du représentant légal présent, lors du dépôt de dossier du mineur
o 1 photo d’identité conforme aux normes de moins de 6 mois, non découpée, sans pliure, ni trace (Photomaton disponible à France Services, 8€ en espèces ou CB, ne rend pas la monnaie)
o Justificatif de domicile de moins d’1 an au nom et prénom du demandeur ou du représentant légal (original) ex : Avis d’impôt, fournisseur énergie
o Cas particulier pour les personnes majeures hébergées ▪ Justificatif de domicile de l’hébergeant (original) ▪ Pièce d’identité de l’hébergeant ▪ Attestation sur l’honneur de l’hébergeant stipulant une durée d’hébergement supérieure à 3 mois
o Cas particulier pour les mineurs en cas de garde alternée ▪ Justificatif de domicile de moins d’1 an de chacun des parents (original) ▪ Pièce d’identité de chaque parent
o Timbres fiscaux (1re demande ou renouvellement de passeport) : en vente en débit de tabac ou en ligne sur timbres.impots.gouv.fr (achat proposé lors de la pré-demande de titre en ligne) ▪ 17 € pour les moins de 15 ans ▪ 42 € de 15 à 17 ans inclus ▪ 86 € à partir de 18 ans En cas de changement de situation / situation particulière
o Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois pour les mairies non dématérialisées en cas de 1ère demande ou si la CNI / passeport est périmée depuis plus de 5 ans. (contacter la mairie de naissance)
o Copie intégrale d’acte de mariage (si usage du nom marital)
o Copie intégrale d’acte de décès (pour la conservation du nom marital)
o Jugement complet et définitif de divorce ou convention complète en cas de divorce ▪ Pour les mineurs précisant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant ▪ Pour une personne souhaitant conserver le nom marital
o Si demandeur sous tutelle joindre jugement complet + accord signé du tuteur-trice + pièce identité ou pièce d’identité professionnelle
o Si demandeur sous curatelle : joindre jugement complet En cas de perte ou vol o Un document officiel avec photo (CNI, passeport, permis de conduire, carte vitale…)
o Déclaration de perte (à faire en Mairie) o Déclaration de vol (à faire en gendarmerie)
o Copie intégrale acte de naissance si la mairie de naissance n’est pas dématérialisée
o Un timbre fiscal de 25 € pour le renouvellement de la carte d’identité perdue ou volée