ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUIN 2025 AUTORISANT DES REPRÉSENTANTS DU CBNSA À PÉNÉTRER DANS DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES JUSQU'AU
Publié le mercredi 09 juillet 2025 - Marsais
Mesdames et Messieurs les Maires,
Par courrier en date du 6 juin 2025, le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) a transmis une demande de prolongation de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du département de la Charente-Maritime afin de réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations, habitats naturels et semi-naturels).
En conséquence, j’ai l'honneur de vous adresser en pièce jointe et pour exécution, un exemplaire de l'arrêté préfectoral en date du 25 juin 2025 accordant cette autorisation jusqu'au 31 décembre 2026, date de fin de l'agrément national du conservatoire (arrêtés annexés pour votre parfaite information).
arrete_ministeriel-06-05-2025_prorogation_agrement_cbnsa.pdf
arrete_ministeriel-23-07-2020_agrement_cbnsa.pdf
Le bureau de l’environnement reste à votre disposition dans le cadre de cette procédure.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, l'expression de ma considération très distinguée.
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Laurence JOIN
Bureau de l'environnement