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CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ACCA DE MARSAIS

Publié le jeudi 28 août 2025 - Marsais

CONVOCATION à l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DE L’A.C.C.A. de MARSAIS

                        Suite à la mise sous Comité de gestion de l’A.C.C.A. de MARSAIS par arrêté préfectoral n° 24EB697 du 23 décembre 2024, le Comité de Gestion a fixé la date de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire le :

Jeudi 11 septembre 2025 à 15h00

Salle de la mairie de MARSAIS

 

L’ordre du jour exclusif est :

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L’A.C.C.A. MARSAIS

            Conformément à l’article 10 des statuts de l’A.C.C.A. de MARSAIS, le nombre de membres élus est de 6 et doit être composé pour deux tiers au moins de titulaires du permis de chasser, dont parmi cette proportion de titulaires, un tiers au plus de chasseurs ne rentrant dans aucune des catégories définies au I de l’article L.422-21 du code de l’environnement.

Modification statutaire du nombre de membres élus. (si nécessaire)

Afin de faciliter le contrôle de la qualité des votes, les participants sont invités à se munir de leurs pièces justificatives :

  • Pour les chasseurs : sociétaire de l’ACCA saison 2024-2025
  • Pour les propriétaires chasseurs ayant fait apport de leur droit de chasse à l’ACCA : leur carte d’identité, leur titre de propriété des territoires chassables et sociétaire de l’ACCA saison 2024-2025.
  • Seuls les propriétaires non-chasseurs ayant fait leur demande avant le 1er avril 2025 pourront participer à cette assemblée générale.

            Conformément aux statuts, tout membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association dans la limite d’un pouvoir maximum. L’imprimé type donnant le pouvoir pour cette Assemblée Générale est disponible en mairie ou auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs, seul cet imprimé sera accepté.

            Les candidatures pour être membre du conseil d’administration devront être envoyées par mail à la DDTM ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.fr avec copie à la Fédération Départementale des Chasseurs s.administratif@chasseurs17.com avant le 05 septembre 2025 ou formulées par écrit avant le début de l’Assemblée générale extraordinaire (entre 14h30 et 15h00).

            A l’issue de l’élection, le conseil d’administration se réunira sur place afin de procéder à la désignation des membres du bureau.

2ème partie : Assemblée Générale Ordinaire

            L'assemblée générale extraordinaire sera suivie d'une assemblée générale ordinaire dont l’ordre du jour est le suivant :

 

  1. Validation du Règlement intérieur
  2. Questions diverses