ACTES ADMINISTRATIFS
4 résultats
Publié le 18/09/2025
Bonjour,
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 17 septembre 2025 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE ...
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 17 septembre 2025 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE ...
Publié le 15/09/2025
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement
(par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des
séances des assemblées délibérante...
(par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des
séances des assemblées délibérante...
Publié le 11/09/2025
Arrêté préfectoral n° 25EB578 du 10 septembre 2025
Sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde