ACTES ADMINISTRATIFS
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Publié le 15/09/2025
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement
(par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des
séances des assemblées délibérante...
(par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des
séances des assemblées délibérante...
Publié le 11/09/2025
Arrêté préfectoral n° 25EB578 du 10 septembre 2025
Sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde