COMMISSION COMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le Conseil municipal doit procéder au renouvellement du collège des propriétaires de la Commission communale d'aménagement foncier de Marsannay-le-Bois.
Cette commission, constituée en application du Code rural et de la pêche maritime, comprend 5 propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune (3 titulaires et 2 suppléants) élus par le conseil municipal.
Cette élection aura lieu le 27 août 2026.
Les candidatures à l'élection des propriétaires pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, à 12 heures.
Un formulaire de déclaration de candidature est disponible auprès de la mairie.