Arrêtés réglementaires

Arrêtés Municipaux

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• Arrêté 08-2023 réglementant la circulation chemin du Parc Noblot
• Arrêté 13-2016 réglementant la circulation et la divagation des chiens
• Arrêté 20-2016 réglementant le stationnement dans la commune
• Arrêté 2024-05 réglementant le deneigement et le nettoyage des trottoirs

Arrêtés Préfectoraux

• Le 06 juillet 2021 :

Arrêté préfectoral N°968/2021 portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques en Côte d'Or

• Le 18 Décembre 2020 :

Arrêté préfectoral N° 2020 -716BAG relatif à la lutte contre la scolyte de l'épicéa commun

Le département est touché par cette espèce qui s'attaque aux épicéa, des obligations s'imposent aux propriétaires d'arbres de cette espèce

• Le 5 Novembre 2020 :

Arrêté préfectoral de lutte contre la grippe aviaire

La région est touchée par la grippe aviaire, les propriétaires de volatiles doivent prendre des mesures strictes de protection des animaux

• Le 16 Juin 1999 :

Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Cet arrêté stipule entre autres les heures et jours pendant lesquels le bruit est autorisé pour les travaux de bricolage.