SNI 2025 - JOUR 7 : CHATS ERRANTS OU CHATS LIBRES ? VERS UNE GESTION ÉTHIQUE ET CITOYENNE

Dans de nombreuses communes, la présence de chats errants ou dits « libres » est une réalité quotidienne. Silencieux et discrets, ces félins vivent souvent à la marge, mais leur existence interroge notre responsabilité collective. La bonne gestion des chats libres passe avant tout par deux gestes essentiels : l’identification et la stérilisation.

1. Le chat libre, un statut reconnu par la loi

Un chat libre est un chat sans propriétaire identifié, vivant sur le domaine public ou privé, et qui a été stérilisé et identifié par une collectivité ou une association habilitée. Ce statut, prévu par le Code rural, permet aux communes de gérer la population féline de manière éthique, sans recourir à des euthanasies massives. Une fois identifié (souvent au nom de la commune ou d’une fondation), le chat est relâché dans son environnement d’origine, où il est reconnu et protégé.

Ce système permet de stabiliser les populations, tout en assurant un suivi sanitaire, et limite l’arrivée de nouveaux individus sur le territoire.

2. Un équilibre à préserver

Dans certains quartiers, des habitants bien intentionnés prennent soin des chats libres en les nourrissant régulièrement. Ce geste solidaire est compréhensible et humain. Toutefois, il est important de rappeler que ces chats n’ont pas vocation à être domestiqués individuellement, ni à devenir des animaux de compagnie officieux. Leur statut de chat libre implique une gestion collective, avec un objectif : contrôler durablement leur population.

Un nourrissage excessif ou non coordonné, s’il n’est pas accompagné de stérilisation, peut favoriser les regroupements, les reproductions non maîtrisées et, à terme, des déséquilibres sanitaires ou des tensions de voisinage. C’est pourquoi il est essentiel que tout soutien apporté aux chats libres s’inscrive dans une démarche encadrée, en lien avec la collectivité ou les structures référentes.

3. Stérilisation : un acte de protection avant tout

Stériliser les chats libres est la seule méthode efficace, durable et éthique pour limiter les naissances, réduire les maladies, et préserver l’équilibre local. Elle permet également de diminuer les comportements territoriaux (bagarres, marquages), et d’améliorer le bien-être des animaux eux-mêmes.

C’est pourquoi les campagnes de stérilisation, menées par les communes ou en partenariat avec des associations, sont fondamentales. Elles doivent être accompagnées d’une information claire auprès du public pour encourager la responsabilité collective, sans stigmatisation.

4. Un engagement collectif

Identifier et stériliser les chats libres, c’est agir pour leur protection, tout en préservant la tranquillité publique. Cela permet également d’éviter les surpopulations qui mettent en difficulté les associations, saturent les refuges, et exposent les animaux à une grande précarité.

En tant que citoyen, chacun peut contribuer à cette démarche :

• En signalant la présence de chats errants non stérilisés à la mairie ou aux associations partenaires.

• En nourrissant de manière encadrée, si cela est nécessaire, dans le respect du statut du chat libre.

• En favorisant la coordination locale, plutôt qu’une gestion individuelle isolée.

Point réglementaire :

• Article L. 211-27 du Code rural : Le maire peut faire procéder à la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants, puis les relâcher dans leur milieu d’origine. Ils deviennent alors des "chats libres", protégés par la loi.

• Article R. 211-12 : Un animal ne peut être cédé ou pris en charge sans identification préalable. Cela s’applique aussi aux animaux errants : l’identification protège l’animal et définit sa responsabilité.

• Nourrir un animal n’en fait pas légalement le propriétaire, sauf si l’animal est identifié au nom de la personne concernée. À défaut, les droits de décision (soins, capture, adoption, etc.) reviennent à la personne morale désignée dans l’identification (commune ou fondation).
  
  - Un nourrisseur n'est pas automatiquement responsable de l’animal sauf s’il est identifié à son nom.
  - En revanche, il peut être tenu pour partiellement responsable en cas de nuisance générée par les regroupements de chats (déjections, odeurs, troubles du voisinage).
  - Dans certains cas, la jurisprudence a considéré que le nourrissage habituel pouvait impliquer une forme de responsabilité morale, voire civile.

• Perturber ou empêcher une campagne de stérilisation ou déplacer des chats identifiés sans autorisation peut constituer une infraction, selon les circonstances (notamment en cas de nuisance, maltraitance, ou trouble à l’ordre public).

  Une erreur fréquente consiste à capturer ou déplacer un chat libre pour l’adopter ou le reloger sans autorisation, même dans une intention bienveillante. Cela constitue en réalité :
  
  - Une violation du statut légal de l’animal, s’il est identifié au nom d’une commune ou d’une association.
  - Un risque de trouble à l’ordre public, notamment si l’animal est réintroduit ailleurs sans stérilisation ni surveillance.
  - Une entrave à une politique publique de gestion animale, punissable selon le contexte (ex. : obstruction à une campagne de stérilisation ou retrait non autorisé d’un animal sous suivi vétérinaire).

En résumé

Les chats libres font partie de notre paysage. Plutôt que de les ignorer ou de les approprier sans cadre, mieux vaut les intégrer dans une politique responsable et partagée, où stérilisation et identification sont les piliers d’une cohabitation respectueuse et durable.