CAMPAGNE DE PRISES DE VUE DES BÂTIMENTS SUR LA COMMUNE
Publié le jeudi 24 septembre 2026 - Martres-Tolosane
Dans le cadre de l’échange d’informations relatives aux données fiscales, prévu par l’article L. 135 B du Livre des procédures fiscales, la Communauté de communes Cœur de Garonne informe les habitants qu’une campagne pédestre de prises de vue de certains bâtiments sera organisée sur la commune.
📅 Du 28 septembre au 30 octobre 2026
Les photographies seront exclusivement réalisées depuis le domaine public. Les agents chargés de cette campagne ne sont pas autorisés à pénétrer dans les propriétés privées.
Cette opération pourra entraîner la présence ponctuelle de personnes prenant des photographies dans différentes rues de la commune.
Nous vous remercions de votre compréhension.
La Commune de Martres-Tolosane
Communauté de communes Cœur de Garonne
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