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🏛️ PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE MARTRES-TOLOSANE - Lundi 23 Nov a 18h00
Martres-Tolosane
Informations pratiques
🏛️ PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE MARTRES-TOLOSANE
Le conseil municipal se réunira lundi 23 novembre 2026 à 18 h.
📍 Salle des mariages de la mairie, au 1ᵉʳ étage
Entrée par la rue du Portail.
đź“‹ À l’ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2026.
- Approbation du pacte de gouvernance de la Communauté de communes Cœur de Garonne.
- Retrait de la délibération du 26 juillet 2026 concernant la résiliation du bail du local occupé par la SARL Garage Bory, au 445 route de Toulouse.
- Prise en compte des créances éteintes.
- Salle Angonia – location exceptionnelle le 16 décembre 2026 et fixation des tarifs pour la saison 2027.
- Définition des catégories de dépenses à imputer au compte budgétaire 623.
- En questions diverses, bilan d’activité 2025 du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG).
La séance est ouverte au public. Vous êtes les bienvenus pour y assister.
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