SERVICES MAIRIE

Les formulaires CERFA de demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) et de passeport sont à retirer en mairie y compris la mairie de votre domicile.

Dans tous les cas, il convient de déposer votre dossier dans une mairie équipée, accompagné des pièces justificatives nécessaires (selon les listes ci-après) :

N.B. : En raison du COVID-19, tous les dépôts de dossiers et les retraits de cartes d’identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous. Merci de votre compréhension.

Voici les formalités administratives que vous pourrez effectuer à l’état civil des mairies de Masevaux ou de Niederbruck :

• Obtenir un acte d’état civil

• Faire ou renouveler votre carte nationale d’identité (dans une mairie équipée du dispositif de recueil comme à Masevaux-Niederbruck).

• Vous inscrire ou vérifier votre inscription sur les listes électorales

• Déclarer une naissance, une reconnaissance

• Préparer votre mariage civil

• Enregistrer votre PACS

• Vous acquitter des formalités liées à un décès

• Faire un baptême républicain (ou parrainage civil)

• Demander un livret de famille

• Vous faire recenser dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté

Ce dispositif permet d’effectuer des démarches administratives numériques auprès des ORGANISMES PARTENAIRES suivants :

Pôle Emploi,
CARSAT – Assurance Maladie,
MSA,
CAF,
CARSAT – Assurance Retraite,
DGFIP,
Ministère de la Justice,
Ministère de l’Intérieur,